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Déliberation - 2023 111 reation dun poste de charge financier et administratif
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 111 reation dun poste de charge financier et administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
COMMUNE DE HESINGUE Publié le 13/12/2023 ST
Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20231211-2023111D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 12 JUIN 2023 À 19H
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-trois, le 1 décembre 2023, à 19h, le Conseil Municipal de la com- mune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 7 décembre 2023.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Chris- tian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Vincent SCHWEIÏITZER, Cédric SCHWIRLEY et Chantal SENFT
Absents excusés : Fabienne BOULIER - Nicolas CHRISTEN - Jean HERTZOG -
Anne KARABABA - Jocelyne SCHIRCH - Adeline SCHWEITZER
Procurations :
Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Gaston LATSCHA
Jean HERTZOG donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Jocelyne SCHIRCH donne procuration à Josiane CHAPPEL
Adeline SCHWEÏITZER donne procuration à Vincent SCHWEITZER
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2023 111 Création d'un poste de chargé (e) financier (-ère) et admi- nistratif (-ve)
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les em- plois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un poste de chargé(e) finan- cier(ière) et administratif(ve) pour assurer, entre autres, les missions suivantes : agent polyvalent amené à gérer les tâches administratives et financière du service culture.
Monsieur le Maire propose la création d'un emploi permanent relevant des grades d'adjoint administratif territorial, d'adjoint technique administratif principal de 2ère Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 13/12/2023 T
ID : 068-216801357-20231211-2023111D-DE
classe, d'adjoint administratif territorial principal de T*® classe, à raison d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes) pour remplir les fonctions d'assistant financier et administratif, à compter du 1° février 2024.
Ce poste devra être pourvu par un fonctionnaire.
Cependant, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, Monsieur le Maire demande que le conseil municipal l'autorise à recruter Un agent contractuel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DÉCIDE de créer un emploi permanent relevant des grades d'adjoint administratif
territorial, d'adjoint administratif territorial principal de 2°" classe, d'adjoint admi-
nistratif territorial principal de " classe, à raison d'une durée hebdomadaire de ser-
vice de 35 heures (soit 35/35èmes) pour remplir les fonctions d'assistant administra-
tif, à compter du 1°! février 2024.
DIT que l'agent nouvellement recruté bénéficiera des dispositions du régime inderm-
nitaire de la collectivité.
AUTORISE Monsieur le Maire:
- à procéder au recrutement d'un fonctionnaire sur cet emploi permanent et
de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibéra-
tion, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vi-
gueur.
- à procéder à la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les
délais fixés.
- à recruter sur Un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse
où la Vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire où
stagiaire.
DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2024.
Fait à Hésingue, le 12 décembre 2023
Le maire,