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Déliberation - 2025 09 Prise en charge dun diplome universitaire
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 Prise en charge dun diplome universitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Formation,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025 |
COMMUNE DE HESINCUE Publié le 11/02/2025 “ Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20250203-202509D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU RECISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL O3 FEVRIER 2025 A 19H
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-cina, le 03 février, à 19h, le Conseil Municipal de la commune
de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convo- cation légale, en date du 30 janvier 2025.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL,
Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc
KOCH, Claudia KUÜUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Christophe
OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelvne SCHIRCH, Adeline SCHWEIÏITZER, Vincent
SCHWEIÏTZER, Cédric SCHWIRLEY, Chantal SENFT,
Absents excusés: Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Stéphane MARTIN
Procurations :
Denis ARNOUX donne procuration à Jean HERTZOG
Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY
Stéphane MARTIN donne procuration à Christian LANDAUER
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2025 09 - Prise en charge d'un Diplôme Universitaire
Monsieur le maire expose :
Il est dans l'intérêt de la collectivité que les agents se forment et progressent dans
leur pratique professionnelle, afin de mieux répondre aux attentes de la population.
Les agents de la fonction publique territoriale relèvent du CNFPT (Centre National
de la Fonction Publique Territoriale) organisme de prise en charge des formations
Il se trouve que, pour certains besoins spécifiques en formation, des agents peuvent
ne pas trouver de réponse adaptée dans les propositions du CNFPT et peuvent être
amenés à se tourner vers des organismes de formation privés et des formations
payantes.
AUSSI, dans la mesure où le projet de formation de l'agent a été discuté et validé avec
sa hiérarchie et l'autorité territoriale, que ce dernier est conforme à sa fiche de poste
et aux missions qui lui sont confiées, il est proposé au conseil municipal de prendre
en charge les frais de formation du Docteur Marion Tranchant, médecin généraliste, Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
qui prépare un diplôme universitaire « nutrition et diététiq{is, fil à 1502805 | FF
tique », pour un montant de1 250 €. ID : 068-216801357-20250203-202509D-DE
LE CONSEIL MUNCIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES
MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES:
DECIDE la prise en charge de la formation de diplôme universitaire «nutrition et
diététique clinique et thérapeutique », pour un montant de 1250 €.
DIT que le montant de la formation sera remboursé directement à Dr TRANCHANT
Marion.
DIT que les crédits seront prévus au BP 2025 du budget annexe santé.
Fait à Hésingue, le OS février 2025
Le maire,
Gaston LATSCHA
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et |