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Procès Verbal - pv cm DEC 23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm DEC 23)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Changement climatique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
|
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Germigny
des
Prés
DU
20
DECEMBRE
2023
À
18H30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
décembre
deux
mil
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Germigny
des
Prés,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
THUILLIER,
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
par
M.
le
Maire
en
date
du
onze
décembre
deux
mille
vingt-trois Etaient
présents :
AVEZARD
Emily
BERTHON
Patrick,
BOULLIER
Jean-Pierre,
DAM
Aurélie,
DURAND
Martine,
HEMELSDAEL
Philippe,
LEVERT
Jean-Marc,
MAGNIN
Chrystèle,
RAHMOUNI
Marie,
THION
Denis,
THUILLIER
Philippe,
VOISE
Yannick Formant
la
majorité
en
exercice,
Absentes
Excusés
: BAZIRET
Jean-Pierre,
BEDIOU
Aline,
PAVLOVIC
Sophie
A
donné
pouvoir
: BAZIRET
Jean-Pierre,
BEDIOU
Aline,
PAVLOVIC
Sophie
Secrétaire
de
séance
: Voise
Yannick
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
Monsieur
Philippe
HÉMELSDAEL
souhaite
que
soit
notifié
sur
le
PV
du
29
novembre
dernier
les
travaux
sur
la
Bonnée
d'un
montant
di
million
d'euros.
1.
Définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Germigny
des
Prés
Vu
la loi
n°
2021-1104
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
en
date
du
22
août
2021,
Vu
la loi
n°
2023-175
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
en
date
du
10
mars
2023,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
le
Code
de
l’environnement,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le Code
de
l'énergie,
Vu
la concertation
du
public
réalisée
du
4 au
19
décembre
2023,
L'une
des
politiques
prioritaires
du
gouvernement
pour
faire
face
à l'urgence
écologique
et
climatique
est
de
développer
les
Énergies
Renouvelables
(EnR).
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
production
d'énergie
et
à
répondre
à l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Il s’agit
de
mettre
en
place
les
conditions
permettant
de
répondre
aux
objectifs
nationaux
de
porter
la
part
des
énergies
renouvelables
à 33
%
de
la
consommation
finale
brute
d'énergie
en
2030
au
niveau
national.
À
cette
date,
les
énergies
renouvelables
devront
représenter
au
moins
40
%
de
la
production
d'électricité,
38
%
de
la consommation
finale
de
chaleur,
15
%
de
la
consommation
finale
de
carburant
et
10
%
de
la consommation
de
gaz.
Pour
ce
faire,
la
loi
prévoit
dans
son
article
15
notamment
la
création
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’'EnR.
L'identification
de
ces
zones
est à l'initiative
des
communes.
L'Etat
a
mis
à
disposition
des
collectivités
un
portail
national
et
un
portail
propre
au
département
du
Loiret
comportant
des
informations
d'aide
à la
décision.
Les
zones
d'accélération
doivent
être
définies par
délibération
du
Conseil
Municipal,
après
concertation
du
public
et
doivent
avoir
fait
l’objet
d'un
débat
en
conseil
communautaire
avant
transmission
à l’État
d'ici
le
31
décembre
2023.
Les
zones
d'accélération
traduisent
les
choix
de
localisation
prioritaire
des
communes
pour
développer
des
projets
d'énergies
renouvelables.
Ces
zones
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
notamment
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR
et des
potentiels
du
territoire
concerné.
Pour
un
projet,
le fait d’être
situé
en zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Des
projets
pourront
toutefois
être
autorisés
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Ils
pourront
être
réalisés
dans
le
cadre
d'un
comité
de
projet
réunissant
notamment
la
commune
et
les
communes
limitrophes. Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZAENR.
Les
zones
d'accélération
ont
été
présentées
au
public
du
4 au
18
décembre
2023.
Les
modalités
de
concertation
du
public
mises
en
œuvre
par
la commune
ont
été
les
suivantes
:
e
Affichage
en
mairie
et sur
les
panneaux
extérieurs
du
bourg,
de
la Prieurée
et du
Mesnil
e
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
Considérant
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
référent
préfectoral,
qui
arrêtera
la
cartographie
des
zones
d'accélération,
la
transmettra
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie
et
consultera
les
EPCI
au
sein
d'une
conférence
territoriale,
Considérant
que
l'avis
du
comité
régional
de l'énergie
sera
transmis
au
référent
préfectoral
au plus
tard
trois
mois
après
la réception
de
la cartographie
des
zones
d'accélération
transmise,
Considérant
que
si
les
objectifs
régionaux
sont
atteints,
le référent
préfectoral
consultera
à nouveau
la
commune
pour
obtenir
son
avis
conforme
sur les zones
d'accélération
et que
celle-ci
pourra
alors
définir
des
zones
d'exclusion
motivées,
Considérant
que
si
les
objectifs
régionaux
ne
sont
pas
atteints,
le
référent
préfectoral
sollicitera
une
seconde
fois
la commune
pour
identifier
des
zones
complémentaires,
Considérant
qu’à
l'issue
de
la
remontée
de
zones
complémentaires,
le référent
préfectoral
consultera
à
nouveau
la
commune
pour
obtenir
son
avis
conforme
sur
les
zones
d'accélération
et
que
celle-ci
ne
pourra
définir
des
zones
d'exclusion
que
si les
objectifs
régionaux
seront
jugés
atteignables
au
vu
des
propositions
remontées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
DÉCIDE
D’IDENTIFIER,
conformément
aux
plans
ci-annexés,
les
zones
d’accélération
pour
Pimplantation
d’installations
terrestres
de
production
d’ENR
suivantes
:
Nom
de
la zone
Lieu-dit
Destination
(Photovoltaïque,
Précisions
d’accélération
Références
cadastrales
éolien
ou
Méthanisation)
Superficie
totale
Mesnil
— Les
Marois
{ZH
53,
ZH
54,
ZH
90
|Photovoltaïque
Installation
sur
bâtiments
agricoles
Projet
en
cours
Prieurée
ZD
115
et ZD
206
Photovoltaïque
Installation
sur
bâtiments
agricoles
Projet potentiel
Ecole
AC
169
Photovoltaïque
Installation
sur
bâtiments
agricoles
Projet potentiel
Atelier
municipal
AC
64
Photovoltaïque
Installation
sur
bâtiments
agricoles
Projet potentiel Atelier
Prieurée
Lei
FT
Mesnil
2.
Consultation
pour
l'aménagement
de
sécurité
en
centre
bourg
-
choix
de
l’entreprise
Le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
14
décembre
2022
a
décidé
de
lancer
l'appel
d'offres
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la sécurité
route
de
Saint
Martin.
Une
consultation
d'entreprises
a
eu
lieu
et
les
offres
parvenues
en
mairie
dans
le
délai
imparti
ont
été
ouvertes
et
examinées
par
les
commissions
d'appel
d'offres
et sécurité
réunies.
Il présente
les
devis
des
entreprises
consultées
(détail
ci-joint)
:
Entreprise
Total
(en
€,
HT)
Total
(en
€, TTC)
VAUVELLE
TP
101
184,00
121
420,80
TPVL
84
775,50
101
730,60
PLAISANCE
107
551,00
129
061,20
TPL
99
682,50
119
619,00
L'offre
de
l’entreprise
TPVL
a
été
jugée
la
plus
intéressante
pour
la
commune
avec
un
montant
de
84
775,50€
AT
soit
101
730,60€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
"
D’approuver
le projet
présenté
ci-dessus
et l'offre
de
l’entreprise
TPVL
“
D'approuver
le montant
global
de
l'opération
soit
84
775,50€
HT
soit
101
730,60€
TTC.
“
D’autoriser
Mle
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes.
“De
solliciter
les subventions
du
Département
et de
la Communauté
de
Communes 3.
Consultation
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
-
choix
de
l'architecte Le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
19
octobre
2023
(Délibération
2023-29)
a
décidé
de
lancer
l'appel
d'offres
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère
de
Germigny
des
Prés.
Une
consultation
d'architectes
a eu
lieu
et les
offres
parvenues
en
mairie
dans
le délai
imparti
ont
été
ouvertes
et examinées
par
les
commissions
d’appel
d'offres
et bâtiments
réunies.
Il présente
les
devis
des
entreprises
consultées
(détail
ci-joint) :
Entreprise
Total
(en
€,
HT)
Total
(en
€, TTC)
Alain
Philippe
CHOLET
32250.00
38700.00
V+C
|
55500.00
66600.00
Charles
CHEPY
39600.00
…
47520.00
L'offre
de
l’entreprise
Alain
Philippe
CHOLET
a été
jugée
la plus
intéressante
pour
la commune
avec
un
montant
de
32250.00
€
HT
soit
38700.00
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
“
D'approuver
le projet
présenté
ci-dessus
et l'offre
de
l’architecte
Alain
Philippe
CHOLET
“
D’approuver
le montant
global
de
l'opération
soit
32250.00
€
HT
soit
38700.00
€
TTC
“
D'autoriser
M
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes.
4,
Délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
: acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2122-2
et
L2122-23
autorisent
le
conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
les
attributions
suivantes : En
application
de
ces
dispositions,
le
Conseil
Municipal
donne
délégation
au
Maire
pour :
>
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
Ilrendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation
de
pouvoir
(cf.
article
L.
2122-23
du
C.G.C.T.).
Le
conseil
municipal,
en
ayant
délibéré,
approuve
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
et
autorise
M.
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et
documents
de
toute
nature
à
cette
question.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
décide
:
-
D’approuver
les
dispositions
ci-dessus
-
D'autoriser
le
Maire,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
Questions
diverses
-
Demande
de
Madame
Rodier
Elisabeth
pour
organiser
une
exposition
de
sculptures,
peintures.
dans
la
salle
de
réunions
au
mois
d’Aout
2024.
Les
membres
du
conseil
sont
favorables.
- __
Méandre
de
Guilly
: Monsieur
Hemelsdael
Philippe
alerte
l'assemblée
sur
le
projet
du
périmètre
des
méandres
de
Guilly
et
ses
conséquences
sur
son
activité
agricole.
50
ha
seraient
impactés
et
mis
en
zone
naturelle.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
motion
au
prochain
conseil
municipal. La
séance
est
levée
à
19
:32
Yannick
Voise
Conseiller
Municipal
et secrétaire
de
séance
À
Germigny
des
Prés,
le 22
décembre
2023
P
Thuillier,
maire
Publié
sur
le site
internet
de
la
commune
et
affiché
le
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.