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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240916 DELIB079 SUBVENTIONS REGLEMENT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Folio n°2024/196
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 1er juillet, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 10 septembre 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Valérie LIEPPE de CAYEUX, , Éric AÎT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints, en exercice :.……….. 27 Daniel COUTANT, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, présents : 19 Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Anastasia votants : ….... 25 BRIAND, Anthony BOUCARD, Ludivine RELION, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Véronique BAYLE, Joëlle DEUTSCHLER ayant donné pouvoir à Valérie Lieppe de Cayeux, Martine POTIER ayant donné pouvoir à Éric AÏT-KACI, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à Daniel COUTANT, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON, Valérie DOUILLARD ayant donné pouvoir à Anastasia BRIAND, Denis MAROT sans pouvoir,
ABSENTS : Gwenaëlle HERVE
Délibération n°2024/079
2024/079 VIE ASSOCIATIVE - MISE A JOUR DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Domaine: 7.5.5
Rapporteur : Madame Valérie Lieppe de Cayeux
Conformément au diagnostic mené avec les associations ayant abouti au plan d’action pour la vie associative
2023-2026, la commune s'était engagée auprès du tissu associatif communal à retravailler le règlement d'attribution des subventions dans un soucis d'équité et de transparence vis-à-vis des associations, d'harmonisation interne des outils et des pratiques mais aussi d'optimisation et d'efficience de l’argent public.
Accompagné par Animation Rurale 44, fédération d'association très aguerrie au fonctionnement associatif, le
règlement a été simplifié et des règles communes établies pour toutes les associations remplissant les mêmes
critères.
Passant de 6 catégories d'associations à 3 catégories, le processus d'attribution est simplifié et la grille
d'analyse est commune.
Les 3 catégories sont les suivantes :
- Catégorie 1: associations du secteur sportif, culturel, développement durable, social, enfance, jeunesse, aignanaises ou intercommunales.
- Catégorie 2 : associations du secteur scolaire
- Catégorie 3 : associations hors commune
Les associations de la catégorie 1 se verront systématiquement octroyer une subvention de fonctionnement si
elles remplissent le dossier et ceci afin d'assurer la stabilité des associations communales. Les montants de
participation aux adhésions d'habitants de la commune ont été revalorisés de 10%. A contrario la participation
aux adhésions d'habitants hors commune ne sera pas systématique mais conditionnée à la mise en œuvre
d’une convention intercommunale ou fonction de la portée territoriale de la pratique proposée par l'association.
La participation aux frais de compétition est quant à elle supprimée pour les adhérents hors commune.
Toutes les associations de cette catégorie auront également désormais accès aux autres subventions:
investissement, vie locale, formation ou déplacement sur présentation de fer nraiat lee nraiate esrant au Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20240916-DEL2024_079-DE Date de réception préfecture : 23/09/2024
Publié le 25/09/2024 maximum financés à hauteur de 40% par la commune, en fonction d'une grille d'analyse communiquée aux
associations dans le dossier de demande de subvention.
La catégorie 2 ne voit pas son règlement évoluer.
Pour la catégorie 3 correspondant aux associations hors commune, le soutien continuera à être apporté à
l'appréciation des élus de la commission et sur la base des sommes demandées par les associations. Il leur
sera cependant possible désormais de fournir le formulaire CERFA, en lieu et place du dossier communal
d'attribution des subventions, afin de simplifier leur quotidien. Le subventionnement des associations offrant
un service de portage de repas dans cette catégorie est quant à lui spécifié avec une participation plafonnée à
hauteur de 30€ par bénéficiaire.
Vu l'avis de la Commission Culture, Animation du territoire et Vie associative en date du 05/09/2024.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve la modification du règlement communal d'attribution des subventions.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 16 septembre 2024
Le secrétaire,
Frédéric CHAUCHET
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240916-DEL2024_079-DE
Date de réception préfecture : 23/09/2024