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Déliberation - CM20240916 Liste DES Deliberations Publication
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240916 Liste DES Deliberations Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024/066– DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
• Le conseil municipal désigne M. Frédéric Chauchet comme secrétaire de séance et Mme Sylvie Goujon. comme secrétaire adjointe
➢
Délibération n°2024/067 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
➢ Le Conseil municipal, approuver à l’unanimité sans remarque le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2024.
Délibération n°2024/068 – INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
➢ Le Conseil municipal, prend acte de cette information.
2024/069 - NANTES METROPOLE – RAPPORT ANNUEL 2023 - PRESENTATION
➢ Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur prend acte du rapport annuel 2023 de Nantes Métropole
2024/070 EQUIPEMENTS - PAVELLE – EXTENSION ET STRUCTURE ARTIFICELLE D’ESCALADE
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Isabelle KOUASSI et Gaël CHOCTEAU) :
➢ Approuve le projet de structure artificielle d’escalade et d’extension de la salle de la Pavelle. ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés concernant ce projet
2024/071 MAISON DU SOUVENIR OU DES ADIEUX POINT D’ETAPE
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ Prend acte des modalités pour la réalisation d’une maison du souvenir et l’aménagement de ses abords. ➢ Approuve la dénomination de "Maison du Souvenir" pour cet équipement.
2024/072 FINANCES LOCALES - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS 2024 PAR NANTES METROPOLE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DU SITE DU GRAND LIEU DU CONTE, SITE COMMUNAL A VOCATION TOURISTIQUE
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, à l’unanimité, : ➢ Approuve l'octroi d'un fonds de concours 2024 pour le site du Grand Lieu du Conte, site communal à vocation touristique, pour un montant de 11.260 € sous réserve du vote du Conseil Métropolitain devant intervenir le 4 octobre 2024
➢ Approuve la convention présentée en annexe et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Publié le 17/09/2024 CM20240916_LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION.docx 2
2024 /073 PRISE EN CHARGE D’UNE CREANCE DE REGIE COMMUNALE
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, à l’unanimité, est invité à : ➢ Déclarer prendre en charge une créance de 59,07 euros pour la régie communale « Dépenses occasionnelles ».
2024/074 REVISION VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU PROFIT DE LA LUTTE CONTRE LA MUCOVISCIDOSE
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, :
➢ Prend acte que la subvention de 1.000 € au profit du Téléthon est sans objet. ➢ Vote le versement d’une subvention de 1.000 € à l’association Vaincre la Mucoviscidose.
2024/075 ACTION FONCIERE – ACQUISITION PARCELLES AL 40, 47
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité, :
➢ Autorise l’acquisition des parcelles AL 40 et 47 aux conditions décrites ci-avant, par la commune. ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024/076 ACTION FONCIERE – ACQUISITION PARCELLES AL 94, 97
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ Autorise l’acquisition des parcelles AL 94 et 97 aux conditions décrites ci-avant, par la commune. ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024/077 ECOLE DE MUSIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES ECOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE DE BOUGUENAIS ET DE SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité, :
➢ Approuve la convention présentée en annexe et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
2024/078 ECOLE DE MUSIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LES AMIS DE L’ORGUE DE NANTES ET DE LOIRE ATLANTIQUE
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité, :
➢ Approuver la convention présentée en annexe et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
2024/079 VIE ASSOCIATIVE – MISE A JOUR DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité, :
➢ Approuve la modification du règlement communal d’attribution des subventions.
2024/ 080 MEDIATHEQUE – MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MEDIATHEQUE
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité,:
➢ Approuve la modification des horaires d’ouverture du Jardin de Lecture.
2024/081 PERSONNEL MUNICIPAL – ACTUALISATION DU REGIME DES ASTREINTES
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité,:
➢ Abroge la délibération du 30 juin 2008 portant régime de l’astreinte technique au sein de la collectivité, ➢ Approuve le nouveau dispositif de mise en œuvre de l’astreinte technique de la collectivité, selon les modalités exposées ci-dessus, applicable à compter du 1er octobre 2024. CM20240916_LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION.docx 3
2024/082 PERSONNEL MUNICIPAL – CONVENTION AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité,:
➢ Décide d’adhérer au service prévention des risques professionnels du CDG 44 pour la mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
2024/083 PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Approuve la modification du tableau des effectifs aux date précitées.