Compte-Rendu - 20 janvier 2023

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Compte-Rendu - 20 janvier 2023 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 janvier 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE ORDINAIRE DU 20 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt janvier à 19h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, Maire, à la mairie de Neuvy en Sullias.

Présents (13) : Messieurs FOURNIER, DEROUET, MENEAU, SAMPEDRO, FLANDRE, MAUDUIT et Mesdames BORNE, MENEAU, RIGARD, DAVID, LENOGUE, GUYOMARCH, CORNET Absents excusés (2) : Messieurs LUCAS et DELANNOY

Date de convocation : 13/01/2023

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

Pouvoirs : 2 (M DELANNOY donne pouvoir à MME CORNET, M LUCAS à M SAMPEDRO)

Josiane BORNE désignée secrétaire de séance

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu

- Délégation de signature du conseil municipal au maire

- Appel d'offres travaux de voirie 2023 Rue des moulins et rue des Coudresceaux - Extension du réseau électrique pour le futur lotissement

- Migration fibre sur les lignes des services communaux

- Etudes de devis:

Installation de la climatisation dans le salon de coiffure et l'institut de beauté Cloture Ecomoutons

- Demande de subvention de l'association des Carnutes

- Divers

- Questions orales

- APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU A L’UNANIMITE

- DELEGATIONS DE SIGNATURE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Maitrise d’œuvre Voirie, BTM Conseil : 13 440.00€ TTC

DELIBERATION N°2023/001 :

APPEL D’OFFRES POUR l’AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DES MOULINS ET RUE DES COUDRESCEAUX

Afin de poursuivre l’aménagement de notre voirie, M le Maire propose de lancer une consultation pour des travaux d’aménagement entre le n°47 de la Rue des moulins et la rue des Coudresceaux et un tronçon de la rue des Coudresceaux.

Pour répondre à ce besoin, il convient de lancer une consultation décomposée en 3 lots : - Lot 1 : terrassement voirie

- Lot 2 : signalisation

- Lot 3 : espaces verts

Le montant estimatif s’élève à 160 508€ HT.2

Conformément à l’article L 2123-1 et R 2123-1 du code de Commande Publique, il est proposé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux, afin de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres

 APPROUVE le lancement d’une procédure adaptée pour les travaux de voirie Rue des Moulins et rue des Coudresceaux.

 AUTORISE M le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Plusieurs erreurs matérielles étant relevées sur l’étude estimative des travaux, réalisée par le maître d’œuvre, des rectifications à effectuer lui seront demandées.

DELIBERATION N°2023/002

CONTRIBUTION FINANCIERE POUR EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DU MOTHOIS

Dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager n° PA 045 226 22 S0001(Aménagement d’un lotissement Rue du Mothois, Parcelle ZE n°31), ENEDIS a indiqué au service instructeur qu’une extension du réseau électrique sous la maîtrise d’ouvrage de la commune était nécessaire pour alimenter l’opération, sur une longueur de 35 mètres.

Eu égard à la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et de l’arrêté du 28 aout 2007 fixant les principes de calcul, la collectivité a obligation de prendre à sa charge 60% du coût de l’extension soit 3 286.51€ HT, soit 3 943.81€ TTC.

Vu l’article L 332-15 du code de l’Urbanisme ;

Vu l’article 18 de la loi n°2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité ; Vu les arrêtés du 28 aout 2007 et du 17 juillet 2008 ;

Considérant que dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager n° PA 04522622S0001, ENEDIS a indiqué qu’une extension du réseau électrique était nécessaire ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

 S’ENGAGE à inscrire les crédits au budget principal 2023 sous le chapitre « 204- subventions d’équipement versées »

 S’ENGAGE à prendre en charge une contribution de 3 286.51€ HT soit 3 943.81€ TTC

 AUTORISE M le Maire à signer tout acte se rapportant à cette décision

Le lotisseur, pétitionnaire du permis d’aménager s’est engagé à rembourser la commune à hauteur de son investissement par courrier du 10 novembre 2022.

DELIBERATION N°2023/003 :

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES CARNUTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ;

L’association des Carnutes participe pleinement à l’animation du village.

En l’absence de décoration électrique de Noël dans le bourg suite à l’incendie des aeliers municipaux, Les Carnutes ont fabriqué avec l’aide des habitants des décorations en bois.

L’association sollicite une subvention d’un montant de 500€ pour l’achat des fournitures

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,3

 AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 500€ à l’association des Carnutes.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal au chapitre 65

DELIBERATION N°2023/004 :

RENOUVELLEMENT 2023 DE LA CONVENTION DE MARCHE A BON DE COMMANDE AVEC L’ASSOCIATION POUR LE

DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE (ADS)

M le Maire informe l’assemblée que tous les ans une convention est signée avec ADS qui emploie des personnes exclues du monde du travail et de l’environnement social, pour un forfait de 300 heures par an moyennant un prix forfaitaire de 5 100€. Seules les heures commandées sont facturées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres

AUTORISE M le Maire à signer la convention pour renouveler avec l’ADS de Sully sur Loire pour un forfait de 300h pour un montant de 5 100 €.

- PROJET D’INSTALLATION DE LA CLIMATISATION DANS LE SALON DE COIFFURE ET L’INSTITUT DE BEAUTE (En € TTC)

Clim concept Artisans et plus Hussonnois Salon de coiffure 2 800 7 578 3 502 Institut de beauté 3 000 2 978 TOTAL 5 800 7 578 6 480

Devis à l’étude. Contacter les entreprises pour réactualiser les devis, demander un contrat de maintenance annuel. Demander un autre devis.

- PROJET DE NOUVELLE CLOTURE ECOMOUTON.

Le retour des moutons est conditionné à l’installation d’une nouvelle clôture. Le devis pour une clôture amovible en bois s’avère onéreux avec des risques de vol et de dégradations élevés. Ecomouton sera contacté pour examiner un nouvel agencement de leur enclos.

- DIVERS

 Coupures de téléphone

Les habitants de la commune ne bénéficiant pas du téléphone par une box, n’ont plus de téléphone depuis mi-décembre. La réparation du réseau est en cours. Mais Orange préconise l’installation de la fibre pour remédier rapidement au problème.

Le secrétariat de la mairie concerné par ce problème, les conseillers décident l’installation de la fibre à la mairie.

 Demande d’aide financière d’une famille pour la classe découverte de leur enfant en CM1. Accordée par le Conseil par 10 voix pour. Voir également les aides par la CAF et la coopérative scolaire.

 Etude sur la rénovation de l’éclairage de la salle des fêtes : Remplacement par des ampoules par des Led, générant une économie de 39%. Devis Isi Elec : 4 597.26€. Demander une étude thermique.

 Nouvelle organisation du secrétariat : 37h hebdomadaires. Sans changement sur les horaires d’ouverture de la mairie

 Petits travaux des écoles demandés par les enseignants et les agents: 40 Interventions des agents techniques recensées en 4 mois.4

 Infiltration d’eau dans la salle informatique de l’école primaire : Réparations prévues semaine 4. Les élus se rendront sur place pour constater les nouvelles dégradations.

 Opération renouvelée 1 arbre 1 naissance le 25 février à l’R de loisirs.

 Demande d’une habitante de Neuvy de tenir des conférences sur l’éducation canine. Le Conseil accepte.

 Demande des feux de Loire de tirer un essai de feu d’artifice à l’étang de l’Aulne. Accepté par le Conseil

 Ramassage de 31kg déchets sauvages sur la commune par l’animation jeunesse de la communauté de communes

 Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 16 mars

- QUESTIONS ORALES

Cédric MENEAU

Préconise un rendez-vous avec les enseignantes pour installer des étagères dans l’abri sport.

Sandrine CORNET

 Signale un éclairage excessif à la maternelle pendant toute la nuit. La pendule est à reprogrammer.  Avancée des travaux des ateliers municipaux suite à incendie ?

Convention de maîtrise d’œuvre récemment signée

 5 mars 2023 : Théatre à Neuvy

Levée de séance 21h

Le maire La secrétaire de séance