Conseil Municipal - CM JANVIER 20

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Conseil Municipal - CM JANVIER 20 Document publié le Vendredi 20 janvier 2012 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM JANVIER 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LIGNY LE RIBAULT

du 20 JANVIER 2012

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal les points suivants ont été abordés :

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – COMPETENCES « PRESTATIONS DE SERVICES :

Afin d’apporter davantage de souplesse dans les relations contractuelles avec d’autres collectivités sortant du champ de territorialité de la Communauté de Communes du Canton de la FERTE SAINT AUBIN, il a été proposé en séance communautaire du 7 novembre dernier à l’assemblée communautaire de modifier ses statuts en y intégrant la compétence Prestation de Services comme suit : « Conformément à l’article L.5211-56 du CGCT, la Communauté de Communes pourra assurer des prestations de services envers d’autres EPCI ou Collectivités territoriales.

La Communauté de Communes pourra ainsi, sur la base de convention, exercer des prestations de services dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans tous les champs d’actions des collectivités. La prestation de services demandée par les Communes et les EPCI est soumise au respect des règles du Code des Marchés Publics.

La Communauté de Communes retracera les dépenses et recettes liées à ces prestations de services dans un budget annexe. Toutefois, et conformément à l’alinéa 2 de l’article L.5211-56 du CGCT, les dépenses d’investissement seront retracées sur le plan budgétaire et comptable comme des opérations sous mandat ».

Tel est donc l’objet de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le projet de modification statutaire de la Communauté de Communes en y intégrant la compétence « Prestation de Services » décrite ci-dessus.

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LA FERTE SAINT AUBIN - PRISE EN CHARGE PARTICIPATION SDIS :

Il est proposé au conseil municipal d'accepter le transfert à la Communauté de Communes, de la compétence "Prise en charge de la participation financière des Communes au Service Départemental d'Incendie et de Secours" en lieu et place des communes membres au travers d'un nouveau bloc de compétence facultative qui sera dénommé "Prévention",

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

REFUSE ce transfert de compétence.

ORLEANS CYCLOTOURISME – SUBVENTION :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année l'Association Orléans Cyclotourisme organise une randonnée pédestre sur la commune le dernier week-end de novembre. Cette année le bilan est satisfaisant 672 personnes ont participé.

Monsieur NEULET, trésorier de l'association, nous fait part de sa satisfaction et nous adresse ses remerciements. En compensation il joint un chèque de 150 € à remettre à une association du village choisie par le Conseil Municipal.

Sur suggestion de Monsieur le Maire et après délibération, cette somme sera attribuée comme suit :

* GARDERIE PERISCOLAIRE 75 €;

* ACAL 75 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve Monsieur le Maire.

SPECTACLE DE NOEL ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES LIGNY LE RIBAULT : Monsieur le Maire demande, comme en 2010, que la Commune attribue une subvention en compensation à l'association des Parents d'élèves de 750 €, coût du spectacle "Rire et Poésie" qui a eu lieu le 9 décembre 2011.

Il souligne qu'à cette occasion une institutrice et ses élèves lui ont envoyé une lettre de remerciements.

A l'unanimité, le Conseil Municipal est d'accord de verser une subvention de 750 € à l'Association des Parents d'Elèves de Ligny-le-Ribault. Cette dépense sera inscrite au compte 6574.ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX EXTENSION DE L'ACTUEL PREAU DE L'ECOLE : Monsieur Patrick LEBEL rappel que la maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée au cabinet EDI ARCHITECTURE, représenté par Madame Anne KAKKO-CHILOFF. Une consultation a été organisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte selon l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Cette consultation porte sur 3 lots. Chaque entreprise devait répondre impérativement à l'offre de base sous peine de non recevabilité de l'offre, la date limite de remise des offres était fixée au 26 novembre 2011 à 12 heures.

Quatre offres ont été remises dans les délais. Celles-ci ont été déclarées recevables.

La Commission d'appels d'offres s'est réunie le 14 décembre 2012 et le 13 janvier 2012. Le jugement des offres s'est effectué dans les conditions prévues aux articles 53 à 55 du Code des Marchés Publics, en retenant les critères suivants:

Prix des prestations 30% noté sur 2,5 points, valeur technique 50% notée sur 6 points, délais d'exécution 20% notés sur 1,5 point.

Réunion du 14 décembre 2011:

LOT N° 1 : DEMOLITION/VRD/GROS OEUVRE/MACONNERIE

LOT N° 2 : CHARPENTE BOIS/ COUVERTURE/ ETANCHEITE

LOT N° 3 : SECOND OEUVRE

4 entreprises ont répondu

- ROC - 1136 rue de Gautray 45075 SAINT CYR EN VAL - LOT N° 1 - 2 et 3 - AUBINEAU - 55 rue Basse 45240 LA FERTE SAINT AUBIN - LOT N° 1 - NOVATOP'S - 8 rue Marc SEGUIN 37150 BLERE - LOT N° 1 et 3 - SARL MAURICE CAMUS - RD919 45190 VILLORCEAU - LOT N° 1

Seule l'entreprise ROC de SAINT CYR EN VAL a fait une offre pour les 3 lots.

il a été décidé d'attribuer le marché de réalisation de l'extension du préau à l'entreprise ROC de SAINT CYR EN VAL (45) pour un montant total H.T. de : 83.369,35 €.

L'option "complément de mur de clôture" a été retenue au marché pour un montant de 16.208,24 € H.T.

Les options "terrassements de la cour et plomberie" sont exclues du présent marché.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer tous documents relatifs à cette attribution de marché.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.

SMIRTOM - MODIFICATION DES STATUTS :

En application de l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune et Communauté de Communes adhérentes à ce syndicat dispose d'un délai de trois mois (90 jours) à compter de la date de notification de cette décision pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Monsieur le Maire fait part d'une modification des statuts du SMIRTOM suite à l'ensemble de remarques faites par Monsieur le Préfet du Loiret dans un courrier en date du 7 juillet 2011 et donne toutes explications nécessaires.

"Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la modification des statuts.

LIGNE T.G.V. :

Passage de la ligne T.G.V. : plusieurs solutions pour alléger la ligne Paris-Dijon-Lyon-Marseille. Monsieur le Maire a participé à plusieurs réunions publiques à Orléans. Il s’agit de préciser le trajet de la ligne Paris- Orléans-Clermont-Ferrand- Lyon (POCL) ; Il existe plusieurs orientations possibles que l’on résume ainsi : axe est ; axe médian et axe ouest ; chaque axe pouvant présenter des variantes. Il précise que la traversée de la Sologne n’est pas acceptée par les écologistes et les grands propriétaires. Il attire l’attention quant au développement économique aujourd’hui si nécessaire à notre région et à notre pays.

PARTICIPATION FINANCIERE AU SDIS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette année la participation de la Commune sera de 30.645 €uros, soit une augmentation de 4,3 %.