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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 17 Décision pour la demande de financement du projet de base de loisirs des Dronières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 S L ñ
Publié le 06/12/2024
ID : 074-217400969-20241206-DC 2024 17-DE
DC N°2024.17
Viue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION
Madame le Maire de CRUSEILLES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 26°,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/43 en date du 28 juillet 2020 donnant délégation à Madame le
Maire de la Commune de CRUSEILLES, notamment en matière de demande de subvention à tout organisme
financeur l'attribution de subventions quel qu’en soit le montant,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal souhaîte poursuivre la transformation de la base de loisirs des
Dronières en aménageant entièrement un grand terrain vague surnommé l’esplanade du lac,
CONSIDÉRANT que l’État soutient les projets d'investissement des collectivités locales dans le cadre de la DETR
2025,
CONSIDÉRANT que le projet est éligible à l’octroi de cette subvention,
CONSIDÉRANT que la Commune fait partie du programme « Petites Villes de Demain »,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès des services de l’État. Le plan de
financement envisagé de l'opération est le suivant (montants HT) :
Dépenses Recettes
Poste de dépense Montant (HT) Organisme financeur Montant (HT)
TTEVEUX PrÉPrEtOMEE = : État (DETR 2025) 92 000,00 €
Mobilier, jeux et revêtements 242 240,00 €
Espaces verts 101 455,00 € | Autofinancement 368 000,00 €
Travaux complémentaires 39 000,00 €
TOTAL 460 000,00 € | TOTAL 460 000,00 €
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil municipal.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Cruseilles, le 6 décembre 2024
Madame le Maire
Sylvie MERMILLOD Télétransmise le : * 6 DEC. 2024
Affichée le : _- 6 DEC. 2024