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Déliberation - DC 2025 11 demandes subventions projet nouveaux terrains tennis padel et mini tennis pickleball
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 11 demandes subventions projet nouveaux terrains tennis padel et mini tennis pickleball)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
©
DC N°2025.11 Recu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L Éd
| ID : 074-217400969-20250409-DC2025 11-DE
Vie DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION
Madame le Maire de CRUSEILLES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 26°,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/43 en date du 28 juillet 2020 donnant délégation à
Madame le Maire de la Commune de CRUSEILLES, notamment en matière de demande à tout
organisme financeur l’attribution de subventions quel qu’en soit le montant,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal souhaite développer l'offre d'équipements sportifs dédiés à
la pratique du tennis et des activités assimilées sur le site des Dronières en aménageant de nouveaux
terrains de tennis, padel et mini-tennis/pickleball ; et que l'intérêt de ce projet, qui poursuit la
transformation de la base de loisirs des Dronières dans la continuité des opérations précédentes,
dépasse l'échelle intercommunale,
CONSIDÉRANT que l'Agence Nationale du Sport (ANS) soutient les projets d'investissement des
Communes concernant la dotation en équipements sportifs dans le cadre du «Plan 5000
équipements sportifs — Génération 2024 »,
CONSIDÉRANT que la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les projets d'investissement des
Communes concernant la construction et la rénovation des équipements sportifs destinés à la
pratique du tennis et des activités assimilés,
CONSIDÉRANT que le Département de la Haute-Savoie soutient les projets d'investissement des
Communes concernant la construction et la réhabilitation d’équipements sportifs d'intérêt
départemental,
CONSIDÉRANT que le projet est éligible à l’octroi de ces subventions,
CONSIDÉRANT que la Commune fait partie du programme « Petites Villes de Demain »,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est autorisé le dépôt de demandes de subventions auprès des services de l’Agence
Nationale du Sport, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de la Haute-
Savoie. Le plan de financement envisagé de l'opération est le suivant (montants HT) : Envoyé en préfecture le 09/04/2025
DC N°2025.11 Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 074-217400969-20250409-DC2025 11-DE
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant (HT) Organisme financeur Montant (HT) | Taux
Création de deux ANS 69 086,84 € | 25%
pistes de padel RE Conseil Départemental 69 086,84 € | 25%
Création d’un court 89 388.00 € Conseil Régional 69 086,84 € | 25%
de tennis ! Sous-total aides publiques 207 260,52 € | 75%
Création de 4 terrains 17 238 00 € Autofinancement 69 086,84 € | 25%
de pickleball | Sous-total autofinancement 69 086,84 € | 25 %
TOTAL 276 347,36 € | TOTAL 276 347,36€ | 100%
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil
municipal.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte
ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Télétransmise le :
Affichée le :
= 8 AVR 2075
- 8 AR 20%
Fait à Cruseilles, le 8 avril 2025
Madame le Maire
Sylvie MERMILLOD
SO