Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2025 04 Carrefour giratoire demande de subventi
Déliberation - DC 2024 12 Demande de subvention pour aménagement
Déliberation - DC 2025 18 Demande de subvention au profit du Dépa
Déliberation - DC 2024 15 Décision pour la demande de financement
Déliberation - DC 2024 16 Décision pour la demande de financement
Déliberation - DC 2025 03 Aménagement esplanade du lac Demande su
Déliberation - DC 2024 02 Décision fixant les tarifs des emplacem
Déliberation - DC 2024 03 Parking de covoiturage Dépôt demandes s
Déliberation - DC 2025 11 demandes subventions projet nouveaux te
Déliberation - DC 2024 17 Décision pour la demande de financement
Déliberation - DC 2025 02 Décision autorisant la demande de subvention Carrefour Arthaz RD15 RD41A
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 02 Décision autorisant la demande de subvention Carrefour Arthaz RD15 RD41A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
DC N°2025.02 Reçu en préfecture le 17/02/2025 SG Publié le 17/02/2025
ID : 074-217400969-20250217-DC 2025 02-DE
= Viue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION DU MAIRE
Madame le Maire de CRUSEILLES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 26°,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/43 en date du 28 juillet 2020 donnant délégation à Madame le
Maire de la Commune de CRUSEILLES, notamment en matière de demande de subvention à tout organisme
financeur l'attribution de subventions quel qu’en soit le montant,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal souhaite réaliser un aménagement de voirie au carrefour de la route
des Dronières (RD15), la route du Salève (RD41A) et la rue de l’Arthaz, consistant notamment à sécuriser
l'intersection à l’aide d’un plateau surélevé et à poursuivre la rénovation de la voie verte qui relie le centre-
bourg au site des Dronières,
CONSIDÉRANT que le Département de la Haute-Savoie soutient les projets d'aménagement de voirie des
Communes dans le cadre du CDAS, de la répartition du produit des Amendes de Police et des conventions
d'autorisation de voirie, de financement et d’entretien,
CONSIDÉRANT que le projet est éligible à l'octroi de ces subventions,
CONSIDÉRANT que la Commune fait partie du programme « Petites Villes de Demain »,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est autorisé le dépôt de demandes de subventions auprès du Département de la Haute-Savoie. Le
plan de financement envisagé de l’opération est le suivant (montants HT) :
Dépenses Recettes
Poste de dépense Montant (HT) Dispositif de financement Montant (HT)
CDAS 2025 100 000,00 € Ayo d’ ,
Maitrise (a ŒuMrE SA AOIALE TT Vention de voirie 29 000,00 € Amendes de police 19 500,00 €
Travaux ROLE Er ancement 585 946,01 € TOTAL 734 446,01 € | TOTAL 734 446,01 €
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil municipal.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Fait à Cruseilles, le 17 février 2025
Madame le Maire
Sylvie MERMILLOD
Télétransmise le : 4 7 FEV. 2025
Affichée le : 17 FEV, 2075