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Déliberation - 2023 016 Taux dimpositions 2023 VP
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 016 Taux dimpositions 2023 VP)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ELA EM
ID : 014-211406749-20230404-DELIB_2023_016-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de SOIGNOLLES
14190
Date d’affichage :
07 / 04 / 2023
Date de convocation :
28 / 03 / 2023
Nombre de membres :
Le 04 avril 2023 à 20h30.
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la
présidence de Mme FIEFFE, Maire.
Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE
Soizic, Mme LE COGUIC Ophélie, Mr LEBOYER Hugues, Mr
MENARD Bruce, Mme PERREE Edwige, Mme HAMELIN
Bnexercice: 10 Jocelyne.
Présents : 7
Absents : 3 Mme HAGHEBAERT donne procuration à Mme LE COGUIC Votants: 8 Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Mr BESANÇON Geoffroy, Mme
HAGHEBAERT Olympe, Mr GAUCHET Bruno.
Mme LE COGUIC a été désignée comme secrétaire de séance.
Objet : Madame le Maire rappelle les taux d’impositions communaux
Délibération 2023-016
Taux d'impositions 2023
de 2022, et demande aux membres du conseil municipal de se
prononcer pour 2023.
Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
décide :
- de FIXER les taux d’impositions communaux pour
l’année 2022 comme suit :
Taxe Foncier Bâti : 41.44%
Taxe Foncier Non Bâti : 40.61 %
Taxe Habitation : 9,75 %
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Caen le
07/04/2023 et publication ou
D 7/04/2023
À
Fait et délibéré le 04 avril 2023
La secrétaire de séance, DE 5 OS ee Le maire,
Ophélie LE GOGUIC fa Tk Patricia FIEFFÉ
Ne Pr
as