Procès Verbal - PV du CM du 29 avril 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 29 avril 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

Mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026

Nombre de membres

En exercice : 23

Présents : 22

Qui ont pris part à la délibération : 2

L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au sein de la Mairie – Salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Christophe GATTEPAILLE, Maire.

Présents : BUTEAU Xavier ; CAILLON Julie ; CAMBRE Sébastien ; CHABANNE Audrey ; CHOTARD Aurélie ; COUTANCE Vincent ; COUTURET Chantal ; DE LIL Sophie ; GATTEPAILLE Christophe ; GATTEPAILLE Léonie ; GEFFRAY Sylvie ; GLOTIN Natacha ; GUIHO David ; HERVY Karine ; LE NEVE Albin ; LEGENTILHOMME Hugues ; MORACCHINI Aude ; MOREAU Benoit ; RIOT Anthony ; TOURNADE Julien ; VALLET Kevin ; VINET Marina

Procurations : OILLIC Erwan donne procuration à Karine HERVY

Secrétaires de séance : Karine HERVY et Chantal COUTURET

Date de convocation : vendredi 24 avril 2026

PREAMBULE

Approbation du P.V. de la dernière séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire sortant, après lecture des titres des délibérations prises, soumet au vote l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026. Il est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 2026-04-01 : CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA- MUNICIPALES

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-22,2/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de mettre à jour la composition des différentes commissions municipales et ce pour la durée du mandat en cours.

En effet, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions et procède aux convocations.

Au cours de leur première réunion, les commissions désignent un(e) vice-président(e) qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Le Conseil peut également décider de créer des commissions extra-municipales constituées pour partie de Conseillers Municipaux et pour partie de membres extérieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de constituer les commissions municipales conformément au tableau ci-dessous :3/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

- Décide de constituer les commissions extramunicipales conformément au tableau ci-dessous :

Objet Membres

FINANCES

Karine HERVY ; Chantal COUTURET ; Erwan OILLIC ; Xavier

BUTEAU ; Audrey CHABANNE ; Aude MORACCHINI ; Hugues

LEGENTILHOMME ; Benoit MOREAU ; Aurélie CHOTARD

SANTE

Karine HERVY ; Chantal COUTURET ; Erwan OILLIC ; Xavier

BUTEAU ; Audrey CHABANNE ; Aude MORACCHINI ; Hugues

LEGENTILHOMME ; Benoit MOREAU ; Aurélie CHOTARD ;

Julien TOURNADE

PATRIMOINE ET CIMETIERE

Karine HERVY ; Hugues LEGENTILHOMME; Léonie

GATTEPAILLE ; Kévin VALLET ; Sophie DE LIL ; Natacha

GLOTIN ; Erwan OILLIC ; Sylvie GEFFRAY

URBANISME: AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Anthony RIOT ; Albin LE NEVE ; Sébastien CAMBRE ; Erwan

OILLIC ; Audrey CHABANNE ; Xavier BUTEAU ; David GUIHO ;

Léonie GATTEPAILLE ; Aurélie CHOTARD ; Vincent COUTANCE

; Kévin VALLET ; Sylvie GEFFRAY ; Chantal COUTURET

SPORTS ET ASSOCIATIONS

Marina VINET ; Albin LE NEVE ; Hugues LEGENTILHOMME ;

Karine HERVY ; Chantal COUTURET ; Sylvie GEFFRAY ; Julie

CAILLON ; Sophie DE LIL

ENVIRONNEMENT Aude MORACCHINI ; David GUIHO ; Audrey CHABANNE ; Natacha GLOTIN ; Julien TOURNADE ; Benoit MOREAU

VOIRIE ET AGRICULTURE

David GUIHO ; Aude MORACCHINI ; Erwan OILLIC ; Anthony

RIOT ; Sébastien CAMBRE ; Audrey CHABANNE ; Albin LE

NEVE ;

MANIFESTATIONS ET EVENEMENTS

Sophie DE LIL ; Julie CAILLON ; Chantal COUTURET ; Sylvie

GEFFRAY ; Hugues LEGENTILHOMME ; Albin LE NEVE ; Xavier

BUTEAU ; David GUIHO ; Vincent COUTANCE

COMMUNICATION

Vincent COUTANCE ; Léonie GATTEPAILLE ; Aude

MORACCHINI ; Karine HERVY ; Benoit MOREAU ; Hugues

LEGENTILHOMME ; Marina VINET ; Chantal COUTURET

VIE LOCALE Vincent COUTANCE ; Audrey CHABANNE ; Xavier BUTEAU ; Julie CAILLON ; David GUIHO ; Aurélie CHOTARD

COMMISSION JEUNES Marina VINET ; Julie CAILLON ; Julien TOURNADE ; Karine HERVY ; Léonie GATTEPAILLE

Commissions municipales consultatives4/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

- Décide de désigner les représentants auprès des écoles conformément au tableau ci-dessous :

- Décide de désigner les élus représentants conformément au tableau ci-dessous :

DELIBERATION N° 2026-04-02 : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article L 123-8 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Marina VINET ; Julien TOURNADE ; Léonie GATTEPAILLE ; Julie

CAILLON ; Audrey CHABANNE ; Erwan OILLIC

Marina VINET ; Julien TOURNADE ; Léonie GATTEPAILLE ; Julie

CAILLON ; Karine HERVY ; Kévin VALLET

Marina VINET ; Sophie DE LIL

Vincent COUTANCE ; Léonie GATTEPAILLE ; Aurélie CHOTARD

; Karine HERVY ; Marina VINET ; Albin LE NEVE ; Audrey

CHABANNE

Vincent COUTANCE ; Audrey CHABANNE ; Christophe

GATTEPAILLE ; Karine HERVY ; Julien TOURNADE ; David

GUIHO

Comité de jumelage

Restauration scolaire

Enfance - Jeunesse

Commissions extra-municipales consultatives

Comité citoyen

Conseil Municipal d'Enfants

Marina VINET ; Christophe GATTEPAILLE ; Anthony RIOT

École privée Marina VINET ; Kévin VALLET

Représentants auprès des écoles

École publique

conseil d'école

Sécurité routière Anthony RIOT

Défense Sophie DE LIL

Désignation d'élus référents5/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

M. le Maire propose de composer le Conseil d’administration du CCAS comme suit : ▪ Le Maire : président

▪ 6 membres élus par le Conseil Municipal

▪ 6 représentants d’associations nommés par le Maire, en nombre égal à celui des Conseillers Municipaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la proposition de M. le Maire

- Décide en conséquence de fixer à douze le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire, le Maire étant par ailleurs président de droit du CCAS

DELIBERATION N° 2026-04-03 : ELECTION DES REPRESENTANTS MUNICIPAUX AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

En application de l’article R 123-8 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, M. le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

M. le Maire propose de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration du CCAS, qui sont au nombre de six, sans compter le Maire.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses six représentants au Conseil d'administration du CCAS.

M. le Maire invite les Conseillers à présenter leurs candidatures pour cette élection. Une fois le dépôt des listes terminé, M. le Maire constate qu’une liste a été déposée. Celle-ci est conduite par Mme Sophie DE LIL et se présente comme suit :6/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

1. Sophie DE LIL

2. Chantal COUTURET

3. Aude MORACCHINI

4. Natacha GLOTIN

5. Sylvie GEFFRAY

6. Benoit MOREAU

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 23

- bulletins blancs : 0

- bulletins nuls : 0

- suffrages exprimés : 23

A obtenu :

Liste conduite par Mme Sophie DE LIL : 23 voix

En conséquence, sont proclamés élus en qualité de représentants du Conseil Municipal au Conseil d’administration du CCAS :

1. Sophie DE LIL

2. Chantal COUTURET

3. Aude MORACCHINI

4. Natacha GLOTIN

5. Sylvie GEFFRAY

6. Benoit MOREAU

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

DELIBERATION N° 2026-04-04 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1ER janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.7/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

En résumé, le directeur des services fiscaux va nommer 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, soit 16 membres au total. Pour cela, le Conseil Municipal doit dresser une liste de 32 noms de contribuables qui seront proposés à la direction des services fiscaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de proposer une liste de 32 noms pour que cette nomination puisse avoir lieu :

NOM PRENOM

1 Monsieur AUTIN Henri

2 Madame COUËRON Nadine

3 Monsieur ETEVE Jean-Yves

4 Monsieur FOSSIER Michel

5 Madame GOUDE Fabienne

6 Monsieur GUINEE Jacques

7 Madame GUY Jannick

8 Madame HAVARD Anne

9 Monsieur LEGENTILHOMME Jean-Yves

10 Monsieur LEGENTILHOMME Vincent

11 Monsieur MARCHAND Didier

12 Monsieur MEIGNEN Jean-Pierre

13 Madame PAJOT Sylvie

14 Madame ROBIN Odile

15 Monsieur VATRE Michel

16 Monsieur GUILLON Yann Hubert

17 Monsieur HAVARD Edouard

18 Monsieur ONILLON Thierry

19 Madame DE LIL Sophie

20 Madame VINET Marina

21 Madame COUTURET Chantal

22 Monsieur MOREAU Benoit

23 Monsieur TOURNADE Julien

24 Madame GEFFRAY Sylvie

25 Madame CAILLON Julie

26 Monsieur GUIHO David

27 Madame MORACCHINI Aude

28 Monsieur LEGENTILHOMME Hugues

29 Monsieur COUTANCE Vincent

30 Monsieur BUTEAU Xavier

31 Monsieur VALLET Kévin

32 Madame GATTEPAILLE Léonie8/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

DELIBERATION N° 2026-04-05 : FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Les modalités d'élection et de composition de la commission d'appel d'offres de la Ville ainsi que de la commission de délégation de service public de la Ville sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5.

La commission d'appel d'offres est composée :

- D’un président, soit l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant. Le président ne peut pas être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants de la commission,

- De membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT). Le nombre de titulaires et de suppléants à élire est de 5 titulaires et 5 suppléants (10 membres au total).

La commission de délégation de service public est composée :

- D’un président, soit l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant. Le président ne peut pas être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants de la commission.

- De membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT). Le nombre de titulaires et de suppléants à élire est identique, soit 5 titulaires et 5 suppléants (10 membres au total).

Ces commissions sont permanentes pour toute la durée du mandat, excepté si le conseil municipal décide de constituer une commission spécifique pour une consultation donnée.

Le déroulement de l'élection des membres titulaires et suppléants de ces deux commissions est encadré par le CGCT. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n‘y a de sièges de titulaires el de suppléants â pourvoir (article D1411-4 du CGCT).

Le déroulement de l'élection s’opère au scrutin secret sauf si I’AssembIée délibérante décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT) ;

L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT), en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus (article D1411-4 du CGCT).

Préalablement à l'élection des membres de ces deux commissions, il appartient au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article D1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.

II est proposé de fixer les conditions suivantes :

- Les listes pourront comprendre mois de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

- Le nombre de suppléants doit être égal à celui des titulaires ;

- Les listes seront déposées sous format papier et devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;

- Les suppléants ne sont pas nommément affectés à un titulaire ;

- Des listes distinctes devront être déposées pour l’élection des membres de la CAO et de la CDSP ; - Le dépôt des listes relatives à l’élection des membres titulaires et suppléants de la CAD et de la CDSP aura lieu après l’adoption de la présente délibération.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les conditions de dépôt de liste telles que fixées ci-dessus pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,9/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

- Adopte la présente délibération.

DELIBERATION N° 2026-04-06 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette Commission est composée, dans les communes de moins de 3 500 habitants, de trois membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres élus de la Commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide, dans ces conditions, de procéder à une nouvelle élection de l’ensemble des membres de la Commission d’appel d’offres.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit de la Commission d'appel d'offres et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’appel d’offres (CAO). M. le Maire invite les Conseillers à présenter leurs candidatures pour cette élection.

Après appel à candidatures, M. le Maire constate qu’une liste a été déposée. Celle-ci est conduite par Madame Karine HERVY et se présente comme suit :

7. Karine HERVY (Titulaire)

8. Chantal COUTURET (Titulaire)

9. Erwan OILLIC (Titulaire)

10. Sébastien CAMBRE (Suppléant)

11. Audrey CHABANNE (Suppléante)

12. Albin LE NEVE (Suppléant)

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 23

- bulletins blancs : 0

- bulletins nuls : 0

- suffrages exprimés : 23

A obtenu :

Liste conduite par Karine HERVY : 23 voix

En conséquence, sont proclamés élus en qualité de membres titulaires de la CAO :

1. Karine HERVY (Titulaire)

2. Chantal COUTURET (Titulaire)

3. Erwan OILLIC (Titulaire)

De même, sont proclamés élus en qualité de membres suppléants de la CAO :

1. Sébastien CAMBRE (Suppléant)10/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

2. Audrey CHABANNE (Suppléante)

3. Albin LE NEVE (Suppléant)

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

DELIBERATION N° 2026-04-07 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411-1, L 1411-5, L 1411- 6 et L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5,

Considérant qu'il convient de constituer une Commission de délégation de service public (CDSP) pour la durée du mandat municipal en cours,

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette Commission est composée, dans les communes de moins de 3 500 habitants, de trois membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres élus de la Commission de délégation de service public (CDSP) doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide, dans ces conditions, de procéder à une nouvelle élection de l’ensemble des membres de la Commission d’appel d’offres.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit de la Commission de délégation de service public et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’appel d’offres (CAO). M. le Maire invite les Conseillers à présenter leurs candidatures pour cette élection.

Conformément à l'article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, le Conseil indique que les listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public doivent être déposées auprès du Maire suite à son appel à candidatures.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public (CDSP). M. le Maire invite les Conseillers à présenter leurs candidatures pour cette élection.

Après appel à candidatures, M. le Maire constate qu’une liste a été déposée. Celle-ci est conduite par Mme Karine HERVY et se présente comme suit :

1. Karine HERVY

2. Marina VINET

3. Sophie DE LIL

4. Benoit MOREAU

5. David GUIHO

6. Hugues LEGENTILHOMME

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 2311/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

- bulletins blancs : 0

- bulletins nuls : 0

- suffrages exprimés : 23

A obtenu : Liste conduite par Karine HERVY : 23 voix

En conséquence, sont proclamés élus en qualité de membres titulaires de la CDSP :

Karine HERVY

Marina VINET

Sophie DE LIL

De même, sont proclamés élus en qualité de membres suppléants de la CDSP :

Benoit MOREAU

David GUIHO

Hugues LEGENTILHOMME

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

COMMENTAIRES :

Benoit MOREAU : Les 3 premiers sont titulaires ?

Karine HERVY : Oui

DELIBERATION N° 2026-04-08 : DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE TERRITOIRE D’ENERGIE 44

VU le Code général des collectivités territoriales,

La collectivité est adhérente au syndicat d’énergie TE44, établissement public qui regroupe 180 communes et 14 intercommunalités du département de la Loire-Atlantique.

A la suite du renouvellement des conseils municipaux, les communes adhérentes de TE44 sont invitées à désigner leur représentants (un titulaire et un suppléant), appelés à participer aux collèges électoraux en vue de l’élection du futur Comité syndical.

Le syndicat étant régi par le code des collectivités territoriales, le Comité syndical de TE44 va être renouvelé à l’issue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires prévu cette année.

A ce titre, l’assemblée délibérante de votre collectivité devra désigner ses représentants à TE44 à raison de :

- un représentant titulaire,

- un représentant suppléant.

La désignation des représentants par chaque collectivité adhérente à TE44 est un préalable à la tenue de la réunion du collège électoral de votre territoire qui se déroulera entre mi-mai et début juin de cette année. L’objet de cette réunion, qui se déroulera sur votre territoire, sera d’élire vos délégués titulaires et suppléants qui siégeront au Comité syndical de TE44.

Monsieur le Maire se propose comme titulaire et propose qu’Anthnoy RIOT soit suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :12/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

- Valide les désignations de Christophe GATTEPAILLE comme titulaire et Anthony RIOT comme suppléant pour représenter la collectivité auprès de TE 44

DELIBERATION 2026-04-09 : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE – AVENANT 1 AU LOT 6 – COUVERTURE / BARDAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Monsieur Christophe GATTEPAILLE informe le Conseil Municipal que le chantier de la maison de santé doit être modifié compte tenu de la suppression du bardage Zinc et des travaux sur le garage.

Il expose le projet d’avenant relatif aux aménagements à réaliser sur le lot 6 – COUVERTURE / BARDAGE :

▪ Entreprise CHATEL – avenant n°1 en moins-value d’un montant de -4 633,22 € HT soit -5 559,86 € TTC.

La prise en compte de ce projet d’avenant porte le montant global du lot à un coût de 32 636,12 € HT soit 39 163,35 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Christophe GATTEPAILLE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de conclure l’avenant ci-après détaillé dans le cadre des travaux relatifs à l’extension de la maison de santé :

Lot 6 : Couverture / Bardage

Le marché avec l’entreprise CHATEL s’établit comme suit :

Montant HT du marché initial : 37 269,34 €

Montant HT de l’avenant n°1 : - 4 633,22 €

Nouveau montant HT du marché : 32 636,12 €

- Donne délégation à M. le Maire, ou à son représentant, pour signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution ;

- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la réalisation de cette délibération.

DELIBERATION 2026-04-10 : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE – AVENANT 1 AU LOT 14 – PEINTURE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Monsieur Christophe GATTEPAILLE informe le Conseil Municipal que le chantier de la maison de santé doit être modifié compte tenu d’un complément de peinture de pièces et de portes dans la maison de santé existante ainsi qu’une reprise de plâtre.

Il expose le projet d’avenant relatif aux aménagements à réaliser sur le lot 14 - PEINTURE :13/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

▪ Entreprise CHAUMET – avenant n°1 en plus-value d’un montant de 1 960,00 € HT soit 2 352,00 € TTC.

La prise en compte de ce projet d’avenant porte le montant global du lot à un coût de 23 793,75 € HT soit

28 552,50€ TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Christophe GATTEPAILLE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de conclure l’avenant ci-après détaillé dans le cadre des travaux relatifs à l’extension de la maison de santé :

Lot 14 : Peinture

Le marché avec l’entreprise CHAUMET s’établit comme suit :

Montant HT du marché initial : 21 833,75 €

Montant HT de l’avenant n°1 : 1 960,00 €

Nouveau montant HT du marché : 23 793,75 €

- Donne délégation à M. le Maire, ou à son représentant, pour signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution ;

- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la réalisation de cette délibération.

DELIBERATION 2026-04-11 : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE – AVENANT 2 AU LOT 16 – ELECTRICITE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Monsieur Christophe GATTEPAILLE informe le Conseil Municipal que le chantier de la maison de santé doit être modifié compte tenu de la mise en place d’un sèche serviette et du câblage jusqu’au TGBT du logement SUD

Il expose le projet d’avenant relatif aux aménagements à réaliser sur le lot 16 - ELECTRICITE :

▪ Entreprise IRD ENERGIE – avenant n°2 en plus-value d’un montant de 669,24 € HT soit 803,09 € TTC.

La prise en compte de ce projet d’avenant porte le montant global du lot à un coût de 46 482,60 € HT soit 55 779,12 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Christophe GATTEPAILLE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de conclure l’avenant ci-après détaillé dans le cadre des travaux relatifs à l’extension de la maison de santé :

Lot 16 : Electricité

Le marché avec l’entreprise CHAUMET s’établit comme suit :14/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

Montant HT du marché initial : 45 588,46 €

Montant HT de l’avenant n°1 : 224,90 €

Montant HT de l’avenant n°2 : 669,14 €

Nouveau montant HT du marché : 46 482,60 €

- Donne délégation à M. le Maire, ou à son représentant, pour signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution ;

- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la réalisation de cette délibération.

DELIBERATION 2026-04-12 : FIXATION D’UN TARIF DE LOCATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Vu la demande d’un commerçant pour bénéficier d’un espace en centre bourg pour y effectuer des évènements ponctuels,

Considérant que cette utilisation contribue à la valorisation de l’espace public et participe de la vie locale,

Madame Karine HERVY, Adjointe, présente la proposition de vote d’un tarif journalier concernant la location ponctuelle de la parcelle B 2217 d’une surface de 226 m²

Ce tarif pourra être mobilisé à l’égard des commerçants qui sollicitent l’utilisation de cette parcelle qui n’est desservie ni en eau potable, ni en assainissement, ni en électricité.

Ce tarif est proposé à 25 € pour l’année 2026.

Cette location interviendra après remplissage d’un dossier en mairie.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Karine HERVY,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide de fixer à 25 € par jour la location de la parcelle B 2217

COMMENTAIRES

Audrey CHABANNE : ce sera déclenché évènement par évènement ?

Karine HERVY : Oui

Anthony RIOT : Sur la principe, l’activité doit pouvoir occuper la place nouvellement créée.

Hugues LEGENTILHOMME : Il faut que cette location de parcelle soit à l’unité : un évènement, une demande.

DELIBERATION 2026-04-13 : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION EN VUE DE SE POURVOIR D’UN NOUVEAU SITE INTERNET

Monsieur le Maire rappelle que le site internet a vieilli. L’actualisation de la communication qui passe sur le site internet est rendue délicate du fait de la vieillesse de son architecture, de la complexité de son ergonomie et de la lenteur de son fonctionnement.15/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de valider en séance le principe d’engager une consultation d’éditeurs de site internet en vue de pourvoir la collectivité d’un outil de communication renouvelé.

La commission communication serait alors chargée d’auditionner et d’évaluer les prestations proposées par les éditeurs.

Monsieur le Maire demande à être autorisé à lancer la consultation des marchés publics et à signer l’offre retenue une fois le travail de la commission communication effectué.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès d’éditeurs de site internet en vue de pourvoir la collectivité d’un outil de communication renouvelé.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’offre retenue après avis de la commission communication.

DELIBERATION 2026-04-14 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’UTILISATION DE SERVICES AVEC LA CUMA DU SILLON

Monsieur le Maire rappelle que la CUMA intervient régulièrement sur la commune pour assurer les missions d’entretien des accotements de voirie et d’élagage.

La CUMA du Sillon peut également mettre à disposition de la commune du matériel qui est initialement prévu pour les associés de ce groupement. Compte tenu du statut de non associé de la collectivité, il est nécessaire de conventionner avec la CUMA pour que soit permise l’utilisation de ce matériel.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation de services jointe en annexe de la présente délibération16/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H30

Le Maire

Christophe GATTEPAILLE

Les secrétaires de séance

Karine HERVY Chantal COUTURET

Objet Entreprise Ville Montant T.T.C.

DEPOT TURCAUDAIS - DEPLACEMENT TERRE LEMEE LTP Saint-Dolay 1 107,83 €

ETANG - COMPLEMENT JEUX ETANG QUALI CITE Nivillac 3 126,73 €

PATA 2026 LEMEE LTP Saint-Dolay 27 930,00 €

REHABILITATION ANCIENNE ECOLE - RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRICITE ENEDIS Nantes 1 684,80 €

REHABILITATION ANCIENNE ECOLE - MISSION TECHNIQUE "OPC" MCA MAEL CLAVIE Nantes 3 996,00 €

VOIRIES - CAMPAGNE BROYAGE ACCOTEMENTS - AVRIL 2026 CUMA DU SILLON Campbon 7 725,31 €

EDITION BULLETIN MUNICIPAL - JUILLET 2026 LE SILLON Savenay 4 773,60 €

EXTENSION MAISON DE SANTE - ORGANIGRAMME CLES EXISTANT ET EXTENSION LEGALLAIS Hérouville-Saint-Clair 1 450,36 €

REHABILITATION ANCIENNE ECOLE - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC TE44 Orvault 23 487,53 €

SERVICES TECHNIQUES - ACQUISITION TONDEUSE AUTOPORTEE RAMET MOTOCULTU Vigneux-de-Bretagne 41 400,00 €

116 682,16 €

Observation : Ce tableau concerne les marchés de 1 000 € T.T.C. ou plus

Total

Marchés signés à la date du 29 avril 202617/17

Procès-verbal – Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

Le Maire

Christophe GATTEPAILLE Xavier BUTEAU Julie CAILLON

Sébastien CAMBRE Audrey CHABANNE Aurélie CHOTARD

Vincent COUTANCE Chantal COUTURET Sophie DE LIL

Léonie GATTEPAILLE Sylvie GEFFRAY Natacha GLOTIN

David GUIHO Karine HERVY Albin LE NEVE

Hugues LEGENTILHOMME Aude MORACCHINI Benoit MOREAU

Erwan OILLIC Anthony RIOT Julien TOURNADE

Kevin VALLET Marina VINET