Compte-Rendu - CR 2015 09 11

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Compte-Rendu - CR 2015 09 11 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 09 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Du 17 septembre 2015

Présents : CORBIERE-FAUVEL Monique – JAUROU Gilles – BOZZO Bruno - BIROT Jean-Louis – CAZOTTES Betty – COUDERC Philippe –- DAVALAN Christian – BRAYLE Sébastien – NOEL Géraldine – VIGNé Laetitia -

Excusés représentés : GRANET Martine a donné pouvoir à JAUROU Gilles, GUILLERMIER Ghislaine a donné pouvoir à BOZZO Bruno, SERGENT Catherine a donné pouvoir à CORBIERE- FAUVEL Monique, VIAULES Perrine a donné pouvoir à NOEL Géraldine , BARDET Guy a donné pouvoir à DAVALAN Christian.

Secrétaire de Séance : BOZZO Bruno

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance. Monsieur BOZZO Bruno se propose secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité. L’ordre du jour est ensuite abordé.

1.Relevé des décisions du maire :

Madame le Maire informe ne pas avoir exercé le droit de préemption urbain concernant deux parcelles situées respectivement au lotissement des « coteaux de la peyre » et au lieu dit la viguerie.

2.Logement communal « Place Pierre Barthe » :

Suite à la demande faite par l'occupant actuel de quitter les lieux il est proposé au conseil de valider la résiliation du bail à compter du 18/10/2015. Pour rappel, ce logement comporte des problèmes d'humidité qui nécessitent des travaux ; pour autant suite à une visite des services habitat qui ont constaté ces problèmes, le logement n'est pas considéré insalubre. Compte tenu de cet état de fait, il est également proposé au conseil de ne réclamer aucun loyer pour la période du 01/01/2015 jusqu'au moment du départ. De même, il est proposé de ne pas restituer le dépôt de garantie et de le déduire des impayés de loyer.

L'ensemble du conseil approuve à l'unanimité ces propositions et autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

3.Association de Lutte contre les Maladies Animales du Tarn (ALMA) : Le conseil municipal à l'unanimité se prononce favorablement pour octroyer une subvention de 95,25 € pour l'année 2015.

4.Cimetière – Caveau provisoire : Redevance

Concernant la redevance « Droit de dépôt dans les caveaux provisoires de la commune », il est proposé d'instituer, à compter du 1er octobre 2015, un tarif de 12 € par mois les 3 premiers mois puis de 24 € par mois du 4° mois au 6° mois. Il est rappelé que le règlement prévoit une durée de 6 mois maximum en caveau provisoire.

Cette tarification est votée à l’unanimité du conseil municipal. Il est précisé que la taxe d’inhumation ne sera pas appliquée à l’inhumation en caveau provisoire.

5.Budget 2015 : Décision modificative :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le réajustement et l’inscription nouvelle de crédits en section d’investissement et de fonctionnement du budget 2015 de la Commune. Le Conseil Municipal, avec une abstention et 14 voix « Pour », vote la décision modificative suivante :

Section Investissement :

* Opération 226 – Travaux SIVOM : - 18 300.00 € en recettes

* Opération 362 – Mission Accompagnement Projet Habitat : + 1 950,00 € en recettes* Opération 361 – Sécurité (Traverse Village) : + 2 110,00 € en recettes * Opération 297 – Extension Réhabilitation Groupe Scolaire : - 3 600,00 € en dépenses * Opération 360 – Epareuse : - 10 640.00 € en dépenses

Section de fonctionnement :

* C/74833 – Etat Compensation au titre de la C.E.T. : - 316,00 € en recettes * C/748314 – Dotation Unique compensation T.P. : + 316.00 € en recettes * C/6419 – Remboursement rémunération Personnel : + 540,00 € en recettes * C/673 – Titres annulés sur exercices antérieurs : + 540,00 € en dépenses

6.Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) : Transfert au SDET de la compétence optionnelle « Infrastructure de Recharge pour Vehicules Electrique » (IRVE).

Le conseil municipal à l'unanimité se prononce favorablement pour transférer au SDET cette nouvelle compétence qui permettra l'installation de bornes de recharges et l'organisation des différents points de recharge dans le souci d'un maillage cohérent sur le territoire.

7.Syndicat intercommunal pour le sport en milieu scolaire et périscolaire du secteur Gaillac- Cadalen : Modification des statuts du SSMSP Gaillac-Cadalen pour le projet ALAE Multisite entre Cestayrols, Fayssac, Labastide de Lévis, Rivières et Sénouillac.

Dans le cadre du projet de création d’un ALAE multi site par les communes de Cestayrols, Fayssac, Labastide de Lévis, Rivières et Sénouillac, il est proposé de valider l'extension de compétence du SSMSP.

Le conseil municipal de Cadalen, à l'unanimité, vote favorablement cette modification des statuts.

8.Personnel communal : Régime indemnitaire (IAT)

Il est proposé d’attribuer l’indemnité d’administration et de technicité à l’agent nouvellement nommé tuteur de la personne employée dans le cadre d’un contrat avenir.

Le conseil municipal à l'unanimité accepte cette proposition et fixe le montant de cette IAT ainsi que les conditions d’attribution.

9.Personnel communal – service scolaire : Contrats pour accroissement temporaire d'activité.

Selon sa délibération du 20 juillet 2015, le Conseil Municipal a créé deux postes d’agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité sur l’année scolaire 2015/2016. Le Conseil Municipal précise que les contrats de travail de ces deux postes portent sur le temps « Mairie ».Le temps « NAP » étant géré par l’Association Familles Rurales de Cadalen, le recrutement sur ce temps sera fait par l’association.

10.Accessibilité : Agenda d'accessibilité programmée ( Ad'AP )

Un diagnostic sur l'accessibilité des bâtiments communaux a été réalisé. La commune a 3 ans pour se mettre en conformité. Une prochaine réunion est programmée le mardi 22 septembre pour élaborer l'agenda concernant les adaptations à mettre en œuvre. Cet agenda doit, en principe, être présenté au plus tard le 27 septembre. Compte tenu de la complexité de ce dossier un délai supplémentaire a été demandé à la préfecture.

11.Communauté de communes Tarn at Dadou : Rapport annuel sur le prix de et la qualité du service public d'élimination des déchets – Année 2014.

Préalablement à la séance du conseil municipal, l'ensemble des conseillers ont été destinataires du rapport. Chacun a pu en prendre connaissance et celui-ci ne fait l'objet d'aucune remarque. Il est remarqué notamment que le taux d'imposition pour Cadalen reste identique, bien que le coût de traitement des déchets soit en augmentation.

Ce rapport est voté à l'unanimité.

12.Communauté de communes Tarn at Dadou : Election des Conseillers communautaires

Aux dernières élections communautaires un accord local concernant le nombre de conseillers communautaires par commune avait été pris. Cet accord a ensuite été invalidé par le conseil constitutionnel. De fait l’élection municipale anticipée de Sénouillac rend caduc cet accord local.Cadalen doit disposer d' 1 seul conseiller communautaire titulaire et d’un suppléant à la place de 2 conseillers communautaires et de 1 remplaçant. Un vote en séance doit désigner le conseiller communautaire siégeant à la communauté de communes de Tarn et Dadou et son suppléant.

Une liste est proposée au vote :

- Conseiller communautaire titulaire : JAUROU Gilles

- Suppléant : CORBIERE-FAUVEL Monique

Résultat du vote :

Votants : 15

Sont élus :

- Conseiller communautaire titulaire : JAUROU Gilles, avec 14 voix sur 15 votants - Suppléant : CORBIERE-FAUVEL Monique avec 14 voix sur 15 votants.

13.Questions diverses :

- Mme BAILLY directrice de La Poste de Gaillac a été contactée par Mme le Maire pour avoir des informations sur le devenir du service à Cadalen, notamment après la fin du contrat (30 septembre) qui permettait à l'épicerie d'assurer à minima certains services de La Poste pendant l’été. Si à compter du 1er octobre, le bureau de Cadalen n’est pas ré ouvert, la municipalité saisira le président de la commission de présence postale qui se réunit le 30 octobre prochain.

- En lien avec l'actualité du moment, une réunion se tiendra prochainement pour débattre de la possibilité d'accueillir des migrants sur la commune de Cadalen.

- Certains points du territoire de la commune et notamment le quartier de St Jean, demeurent une zone dépourvue en matière de connexion internet. Les démarches engagées précédemment sont restées lettres mortes. Compte tenu des nouvelles constructions et des projets de constructions qui voient le jour, le dossier de demande auprès des services « Orange » pour l’accès à ce service va être à nouveau relancé.

- Pour rappel le point « poubelles » situé rue du moulin à vent sert de stockage pour les utilisateurs de la salle des fêtes.

14.Temps d'information et d'échange sur la Communauté de communes Tarn et Dadou.

Après un rappel sur les différentes compétences exercées par Tarn et Dadou, une large information est donnée sur l'actualité brûlante sur le devenir du périmètre géographique de ce territoire. La loi « NOTRe » et la demande de certaines communes risquent de redessiner les contours de la communauté de communes Tarn et dadou. Aujourd’hui, composé de 29 communes, ce bassin de vie pourrait être modifié ; plusieurs hypothèses sont avancées mais au final la préfecture sera amenée à trancher si aucun consensus cohérent n'est retenu.

La séance est levée à 22h20.

Le Maire, Le Secrétaire, Monique CORBIERE-FAUVEL Bruno BOZZO