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Arrêté - 001 2024 67 rue Gal de Gauille Livraison et pose de fenetres
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 001 2024 67 rue Gal de Gauille Livraison et pose de fenetres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE REGLEMENTANT
LE ST ATIONNEMENT
NO 001/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Rébecca ORLANDELLI
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu'en raison de la liwaison et la pose de nouvelles fenêtres, au 67 rue du
Général de Gaulle, et afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le
stationnement comme suit :
ARRETONS
Pendant la durée des travaux, les usagers dewont respecter la signalisation mise en
place par la personne en charge des travaux.
Les contrevenants au présent arrê:té seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Monsieur le Commandant de Police, Chef de circonscription de Sécurité Public de
Forbach, par intérim, ainsi que tous les agents de la Force Publique, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 02 janvier 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
S75 4.0'
S.G., Police, UO Petite-Rosselle, Presse,
Site internet, CIS de Forbach,
Services Techniques, Riverains,
Police Municipale.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de r[Eglise - S7540 PETITE-ROSSELLF
f)"" : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 " Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr * Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr