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Arrêté - PM 2025 233 Dérogation tonnage Domaines du Lac 08.
Arrêté - PM 2024 087 Dérogation de tonnage LES DOMAINES DU
Arrêté - PM 2024 088 Dérogation de tonnage société LES DOMA
unknown - PM 2024 198 Dérogation de tonnage les Domaines du
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Arrêté - PM 2026 010 Dérogation de tonnage MISTRAL TP
Arrêté - PM 2026 002 Abrogation autorisation dérogation tonnage Domaine du Lac 6.01.23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 002 Abrogation autorisation dérogation tonnage Domaine du Lac 6.01.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les régions
et l'état,
VU
les
articles
L.2122-18,
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R.411-28
et R.422-4
du
Code
de
la
Route, VU
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des routes
et autoroutes,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l'article
R.141-3,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
-approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié),
VU
l'arrêté
municipal
n°RH-2020-094
du
10 juin 2020
portant
délégation
de
signature
au
1° adjoint,
Monsieur
Richard
MAURIN,
VU
l'arrêté
municipal
temporaire
de
limitation
de
tonnage
n°PM-2026-001
du
5
janvier
2026,
suite
à
effondrement
d’un
mur
de
soutènement
Chemin
de
la Plaine, ARRETE
ARTICLE
1
:
L'arrêté
temporaire
de
dérogation
de
tonnage
n°PM-2025-233
du
17
décembre
est
abrogé
pour
les
raisons
précitées. ARTICLE
2 :
Le présent
arrêté
sera publié
le
û 6
JAN.
2026
sur le site internet de
la Mairie
de Cabasse.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
4 :
Le présent
arrêté peut
faire l’objet d’un recours
contentieux
auprès
du Tribunal Administratif de Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si
un
recours
gracieux
a été
déposé.
Page
1 sur2 ARTICLE 5 : Monsieur
le
Maire
de
Cabasse,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le 6 janvier
2026
Le
Maire
Yannick
SIMON
Et
par
délégation
du
Maire
Monsieur
Richard
MAURIN,
1°
adjoint
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