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Arrêté - PM 2024 149 Dérogation tonnage BENGUIT
Arrêté - PM 2024 157 Dérogation tonnage MIGLIACCIO
Arrêté - PM 2026 051 Abrogation limite de tonnage temporaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 051 Abrogation limite de tonnage temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
les
articles
L.2122-18
&
L.2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
charge
le
maire
de
la police
municipale,
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
l’article
L.411-1,
R411-8
et
R410-IT
-10,
VU
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l’arrêté
permanent
du
26
mai
2002
portant
règlementation
de tonnage
sur le Chemin
de
la Plaine,
VU
l'arrêté
temporaire
de
police
municipale
PM-2026-001
du
5 janvier
2026
portant
modification
de
la
limitation
de
tonnage
suite
à un
éboulement
sur
ledit
chemin,
CONSIDERANT
que
la
consolidation
et
la
réparation
du
mur
de
soutènement
ne
compromet
plus
la
sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L’arrêté
municipal
cité en préambule
portant modification
de la règlementation
de limitation
de tonnage
est abrogé. ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
sur
le
site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
30
MARS
2026
ARTICLE
3 :
Monsieur
le Maire
de
Cabasse
sur Issole,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est dispensé
de transmission
au représentant
de l’État en application
de l’article L.2131-
2 et suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Le
Maire
Monsieur
Richard
MAURIN
1/2 2/2