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Arrêté - 2025 002
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 002)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N° 2025/002
Ga
MAUSSANE
LES ALPILLES
ARRÊTÉ
Circulation alternée, stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h, chemin de Mérigot et la Remiso
au niveau du n°15, en agglomération, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 13 janvier
2025 et sur une période de 15 jours calendaires. Travaux de remplacement d'un cadre et de dalles pour Orange. Entreprise CIRCET sise 13100 LE THOLONET.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande reçue de CIRCET, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des
travaux pour Orange,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1% : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de Circet, la circulation sera alternée, le stationnement interdit et la vitesse limitée à 30km/h, chemin de Mérigot et la Remiso au niveau du n°15, en agglomération, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 13 janvier 2025 et sur une période de 15 jours calendaires.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur de CIRCET,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 07 janvier 2025
Le Maire, Publication sur le site internet de la commune le :>%4/> 1] 2ts
Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours :le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de $ &'rempter de sa
publication ou de sa notification.