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Déliberation - DEL.2024 023 Comptes financiers uniques 2023 ANNEXE
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 023 Comptes financiers uniques 2023 ANNEXE)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
Annexe n°1
NOTE DE PRESENTATION
DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023
Les comparatifs des budgets 2023 et les extraits des comptes financiers uniques sont joints en annexe n°3.
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert la possibilité d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU), qui « se substitue durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
Pour mémoire, par délibération du 21 juin 2021 et du 11 octobre 2021, la commune a souhaité s’inscrire dans la mise en place de la nomenclature M57 et l’expérimentation du compte financier unique. Le CFU concerne donc le budget principal et l’ensemble des budgets annexes.
L’exercice comptable 2023 est le deuxième pour lequel la commune vote un compte financier unique.
Pour mémoire, le compte financier unique :
►est établi en fin d’exercice par le maire,
►est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. ►rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
►se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Il comporte deux grandes sections bien distinctes :
■ La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,
■ La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune. 2
Le Budget Principal
A la clôture de l'exercice 2023, le compte du budget principal fait apparaître un résultat global de 893 191,79 € se décomposant comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 8 470 097,64 Dépenses 2 469 235,68
Recettes 9 395 698,19 Recettes 1 797 907,39
Résultat de l'exercice 925 600,55 Résultat de l'exercice -671 328,29
Résultat cumulé 2 422 012,22 Résultat cumulé -776 358,03
Restes à réaliser -752 462,40
Besoin de financement -1 528 820,43
Résultat définitif 893 191,79
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
La section des dépenses de fonctionnement regroupe toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux, regroupées par article et par chapitre, elles se sont élevées à 8 470 097,64 € en 2023. Elles se répartissent comme suit :
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Chapitre DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 723 744,14 1 899 652,99 1 725 028,47 1 817 856,99
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 4 364 132,91 3 941 933,19 3 989 167,68 4 186 986,56
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 15 156,00 23 488,00 23 287,00 21 435,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 144 234,72 310 962,22 313 035,35 463 890,86
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 692 061,62 858 014,27 1 775 229,67 1 735 767,72
66 CHARGES FINANCIERES 115 570,43 108 696,66 273 533,51 91 967,87
67 CHARGES SPECIFIQUES 714 230,44 499 422,19 94,00 27,00
68 DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 114 320,00 129 706,00 138 000,00 152 165,64
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 883 450,26 7 771 875,52 8 237 375,68 8 470 097,64 3
Répartition par service 2023
Répartition par service 2022 4
1°) LES DEPENSES GENERALES (CHAPITRE 011) : 1 817 856,99 €
Les charges à caractère générale représentent les dépenses liées à l’énergie, fluides, entretien courant, maintenance, prestations de services, fournitures, télécommunications, impôts, etc
Pour 2023, elles s’élèvent à 1 817 856,99 € contre 1 725 028,47 € en 2022.
En globalité le chapitre connait une augmentation de 92 828,52 €. Les principaux articles ayant connus une variation sont :
- L’article 6042 « Achat de prestations de services » augmente (126 711.90€ en 2023 contre 3 249.48 € en 2022) car sont imputées sur cet article les facture d’achat de repas au collège.
- L’article 60612 « Fournitures Energies Electricité » accuse une augmentation de 57 580.08 € - L’article 60621 qui concerne le gaz passe de 167 888.19 € en 2022 à 179 976.28 € en 2023. - L’article 60622 « Carburants » baisse de 10 934,60 €.
- L’article 60623 « Fournitures Alimentation » connait une forte chute de 213 034.67 € en 2022 à 14 906.63 € : les achats de repas à la cuisine centrale figuraient sur ce compte ainsi que l’achat des denrées pour la cantine de Saint-Pierre la Vieille
- L’article 60628 « Fournitures non stockées – Autres » baisse de 101 618.53 € en 2022 à 65 763,70 € en 2023. En 2022, de nombreuses fournitures pour l’engazonnement des cimetières et le travail de remise en état des terrains de football avaient été nécessaires.
- L’article 60631 « Fournitures d’entretien » passe de 101 618.53 € en 2022 à 151 516.67 € en 2023 en raison des nombreux travaux effectués en régie par les services techniques.
- L’article 611 augmente de 19 051.23 € : de nombreux contrôles ont été réalisés par l’APAVE sur les équipements sportifs notamment.
- L’article 615228 « Entretien et réparations sur autres bâtiments » baisse de 19 723.68 € en 2022 à 3 311.76 €en raison d’une erreur d’imputation de la réparation de la vitrine de la médiathèque en 2022.
- L’article 615231 « Entretien et réparations sur voiries » passe de 20 797.38 € en 2022 à 64 105.73 € en 2023 en raison du passage de la balayeuse.
- L’article 61551 « Entretiens et réparation sur matériel roulant » baisse de 62 806.47 € en 2022 à 34 217.85 € en 2023.
- L’article 6156 « Maintenance » passe de 99 058.86 € à 172 091.74 € en raison de charges concernant l’actualisation du G2 de CITEOS (16 275 €), du renouvellement des illuminations (40 755€), du contrat de maintenance informatique plus important en raison du changement de l’informatique dans tous les services (11 944 €)
2°) LES DEPENSES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012) : 4 186 986,56 €
Ces dépenses connaissent une augmentation de 197 818.88 € en 2023.
Cette progression est pour partie issue des différentes décisions gouvernementales et de la politique de la commune concernant les carrières des agents. Chaque année, des avancement et promotions sont votés par le conseil municipal.
Pour rappel, depuis 2022, la commune a « repris » deux agents auparavant affectés à la cuisine centrale (mais dans les effectifs de l’EHPAD) pour être mis à disposition du Collège pour la fabrication des repas des écoles, et considérant que les effectifs d’enfants déjeunant à la cantine est en augmentation, la commune a dû mettre un mi-temps complémentaire à disposition du Collège.
3°) LES ATTENUATIONS DE PRODUITS (CHAPITRE 014) 21 435,00 €
Il s’agit des dégrèvements en faveur des jeunes agriculteurs, ou sur les logements vacants et pour plus de la moitié de la somme (14 168 € sur 21 435 €), c’est le reversement de fiscalité au bénéfice de Saint-Pierre du Regard.
4°) VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT (CHAPITRE 023) 0 €
Le transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement représente la prévision d’autofinancement stricto sensu dégagé au titre de l’exercice considéré. 5
Inscrit pour un montant de 1 011 695 € en 2023, il ne fait règlementairement l’objet d’aucune exécution budgétaire. Il s'intègre de fait au résultat de l'exercice 2023 et sera, par décision de l'assemblée délibérante, affecté principalement à la couverture du déficit de la section d'investissement.
5°) LES OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (CHAPITRE 042) : 463 890,86 € Ce chapitre retrace les écritures de sorties d’inventaire (cessions) et notamment les dotations aux amortissements. Elles ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement.
Les amortissements s’élèvent à 268 312, 61 € en 2023 contre 219 805 € en 2022 et 134 042,09 € en 2021. Cette somme génère un autofinancement car on la retrouve en recettes d’investissement au chapitre 040.
6°) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 65) : 1 735 767,72 € Les « autres charges de gestion courante » s’établissent à 1 735 767,72 € et représentent essentiellement les contributions, subventions et participations à des organismes extérieurs (associations, SDIS, subvention au budget CCAS) ainsi que les indemnités.
Contingent incendie pour 167 468 €, subvention CCAS pour 210 000 €, mais aussi la subvention d’équilibre versée au budget annexe du Centre Aquatique pour 598 103,67 contre 507 857,54 € en 2022.
7°) CHARGES FINANCIERES (CHAPITRE 66) : 91 967,87 €
Ce sont les intérêts des emprunts. Ce chapitre, en 2023, n’a concerné que les intérêts des emprunts réalisés historiquement par la commune car la ville n’a pu rembourser les intérêts des emprunts issus de l’intercommunalité en raison d’un désaccord entre la DGFIP et l’IVN.
Le détail de l’endettement de la commune a été présenté lors du débat d’orientation budgétaire à la séance du conseil municipal du 12 février 2024.
8°) CHARGES SPECIFIQUES (CHAPITRE 67) : 27,00 €
Il s’agit des titres annulés sur exercices antérieurs.
9°) DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (CHAPITRE 68) : 152 165, 64 € Elles sont destinées à couvrir un risque futur. Opérations d’ordre semi-budgétaires, elles comprennent l’inscription et le mandatement d’une dépense en section de fonctionnement.
Ce sont les provisions constituées pour les échéances d’emprunts IVN que la commune n’a pu rembourser en 2023 (il s’agit des échéances 2022 et 2023), le contentieux Garrido et une provision pour dépréciation (titres annulés).
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles sont classées en trois grandes catégories :
- Les produits issus de la fiscalité directe locale,
- Les dotations de l’Etat et participations d’autres collectivités dont la dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Les produits des services,
Chapitre RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
13 ATTENUATION DE CHARGES 167 148,44 113 575,77 196 277,69 147 834,71
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 49 124,27 54 302,41 37 832,59 246 130,67
70 PRODUITS DES SERVICES 772 780,54 684 387,00 543 549,62 555 785,52
73 IMPOTS ET TAXES 5 356 553,25 5 445 884,89 2 296 653,46 2 245 505,00
731 FISCALITE LOCALE 3 103 704,48 3 380 982,37
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 008 731,08 2 097 701,25 2 114 809,56 2 189 604,25
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 139 481,83 150 059,97 458 944,46 556 915,82
77 PRODUITS SPECIFIQUES 36 139,90 185 678,06 104 222,67 57 939,85
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 11 188,01 454 117,92 15 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 541 147,32 8 731 589,35 9 310 112,45 9 395 698,19
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 657 697,06 959 713,83 1 072 736,77 925 600,55 6
Détail du chapitre 70 par service 2023
1°) ATTENUATION DE CHARGES (CHAPITRE 013) : 147 834,71 €
Il comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie (maladies professionnelles) et accidents de travail et la constatation de la variation de stock pour la boutique du château par exemple pour 12 129,16 €
2°) OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (CHAPITRE 042) : 246 130,67 € Il enregistre des opérations d’ordre budgétaire notamment les travaux en régie pour un montant de 49 922.27€, ainsi que la quote-part de subventions à amortir pour 53 194,15 € en 2023 contre 2 610,15 € en 2022. 7
Les constatations en négatif des différences sur réalisations (lors de cessions) sont comptabilisées pour 143 014,25 €.
Les cessions d’immobilisations sont inscrites au budget en section d’investissement (chapitre 024) mais sont exécutées en section de fonctionnement par un titre émis au compte 775 (chapitre 77). Elles sont ensuite rebasculées en section d’investissement par le biais des mouvements d’ordre (chapitre 042 et 040), ce qui complexifie la lisibilité de l’exécution budgétaire.
Malgré ce mécanisme comptable complexe, elles constituent bien une recette d’investissement.
3°) PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES (CHAPITRE 70) : 555 785,52 € Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués pour la crèche, le camping ou les entrées du château de Pontécoulant (73 037,16 €), la cantine et la garderie (142 847,45 €), par les remboursements effectués par les budgets annexes (charges de personnel facturées aux budgets assainissement, centre aquatique, CCAS) (186 052,25 €) à l’intercommunalité (44 462,45 €) ou les moyens matériels mis à disposition du CCAS (21 072,24 €).
Les mises à disposition (MAD) remboursées en 2023 ont concerné :
• Le CCAS (MAD personnel, services et locaux) :
• Le Centre Aquatique (MAD personnel) :
• Le Service Assainissement (MAD personnel) :
• IVN (MAD personnel et services) :
• Le cinéma (MAD personnel) :
D’autres recettes, moins importantes, sont enregistrées dans ce chapitre et notamment les redevances d’occupation du domaine public (15 105,72 €) telles que celles payées par France Télécom, Bouygues, EDF, ainsi que les concessions dans les cimetières (4 052.25,00 €).
4°) IMPOTS ET TAXES (CHAPITRE 73) : 2 245 505,00 €
Dans ce chapitre figure l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité (2 106 766 €) c’est-à-dire la part de fiscalité qui est reversée annuellement aux communes membres pour neutraliser les impacts financiers de la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique et les transferts de compétences des communes à IVN.
D’autre part, la commune perçoit de l’Etat un montant annuel de 13 850 € au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) mis en place depuis la réforme de la taxe professionnelle. Figure aussi à ce chapitre le FPIC pour 124 889,00 € (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), lui aussi issu des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle en 2010.
5°) FISCALITE LOCALE (CHAPITRE 731) : 3 380 982,37 €
Il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale (3 090 687,00 €). Sont aussi comptabilisés ;
- les droits de mutation pour 155 149,69 €,
- la taxe sur l’électricité versée par les opérateurs pour 102 613,03 €,
- les droits de place (marché hebdomadaire, autres et terrasses) pour 32 078,36 €.
6°) DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (Chapitre 74) : 2 189 604,25 €
Les dotations en 2023 ont augmenté de 51 525 € par rapport à 2022.
Figurent aussi les financements de l’Etat et du Département pour La Maison France Services et le Point Info 14, l’opération « Petit déjeuner », la semaine de la Prévention routière.
Le Département participe aussi à la gestion du domaine de Pontécoulant par la prise en charge du personnel à hauteur de 136 052,86 €, verse une somme de 14 912,00 € pour l’utilisation des installations sportives par les collégiens à l’article 7473 auquel sont inscrites d’autres subventions pour les expositions ou la saison culturelle et le remboursement d’une partie du salaire du coordinateur culturel.
Les financements de la CAF pour la crèche, le RPE figurent à l’article 74788 (131 083,49 €).
7°) AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 75) : 556 915,82 € Le montant des loyers encaissés par la commune (compte 752) s’élève à 138 442,87 € (article 752). Les libéralités reçues correspondent aux écritures comptables du leg de Monsieur du Rosel. 8
L’article 75888 « Autres produits divers de gestion courante » concerne une écriture de régularisation de 209 785,61 € dont l’équivalent se trouve en dépenses à l’article 6575 pour le centre aquatique. Les autres recettes de cet article sont notamment la somme de 50 000 € reçue de TRINA SOLAR
8°) PRODUITS SPECIFIQUES (CHAPITRE 77) : 57 939;85 €
Le montant des recettes s’élève à 52 564,00 € pour les produits des cessions d’immobilisations et à 5 375,85 € pour les mandats annulés.
9°) REPRISE SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS (CHAPITRE 78) : 15 000,00 € Il s’agit d’une régularisation de provision du compte 15181
Il s’agit du contentieux Garrido que la trésorerie avait passé au compte 15181 au lieu du compte 15111 (écriture semi-budgétaire) ce qui générait une anomalie.
Le Trésorier, ne pouvant pas corriger en interne, a demandé de faire une reprise au 7815 afin de solder le compte 15181 et de refaire une dotation pour passer la somme au 15111.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Chapitre DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2020 2021 2022 2023
001 Solde d'exécution reporté 254 094,83 1 008 731,09 139 552,88 105 029,74
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 49 124,27 54 302,41 37 832,59 246 130,67
041 Opérations patrimoniales 7 300,00 5 000,00 16 607,83 42 723,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 29 372,57 5 194,45 144 394,66
16 Emprunts et dettes assimilées 346 453,38 347 613,99 498 234,88 225 959,86
20 Immobilisations incorporelles 33 224,38 11 222,18 74 512,00 35 084,51
204 Subvention d'équipement versée 0,00 0,00 63 200,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 244 456,28 429 731,04 666 595,26 1 136 491,35
23 Immobilisations en cours 931 395,81 647 921,20 610 871,74 594 684,26
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 900,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 307 098,09 0,00 11 307,31
454111 Immeuble en péril Route de Vire 0,00 0,00 3 131,33 31 560,06
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 866 048,95 2 840 992,57 2 115 732,96 2 574 265,42
TOTAL Chapitre 20, 21 et 23 1 209 076,47 1 088 874,42 1 351 979,00 1 766 260,12
Les principaux investissements réalisés en 2023, qui ont enrichis ou maintenus le patrimoine de la commune, pour un montant de 1 766 260.12 € sont :
Chapitre 20 « immobilisations incorporelles : 35 084.51 €
Article 2031 « Frais d’étude » concernent la Maison des Services et l’AMO pour le centre-ville. Article 2051 « concessions et droits similaires », ce sont des achats de logiciels pour le cimetière et la crèche ainsi que le nouveau site internet de la ville.
Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 1 136 491.35 €
Article 2111 « Terrains nus », outre les acquisitions de terrains auprès des consorts Goudier, figure aussi le rachat du terrain des Trois Passes au budget annexe pour 313 064.54 €. 9
Quant aux autres articles de ce chapitre, ce sont des plantations, des travaux en régie, l’aménagement des jardins partagés, les travaux de la salle des mariages, la réfection de la toiture du kiosque, la démolition des toilettes du parking Sévigné, l’achat d’un camion benne, d’un tracteur, d’une tondeuse autoportée, d’une balayeuse de voirie, achat de matériel et équipements…
Il y a aussi eu le changement de l’informatique dans tous les services en début d’année 2023.
Chapitre 23 : « immobilisations en cours » : 594 684.26 €
Il s’agit des travaux d’investissement réalisé au Château de Pontécoulant avec le soutien du Département, des programmes de voirie et d’éclairage public annuels, de la réfection du clocher de l’Eglise Saint-Sauveur.
Chapitre 27 « Autres immobilisations financières »
L’article 276348 concerne la couverture du déficit du budget annexe Lotissements Condé.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes englobent les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement, les recettes dites patrimoniales (taxe d’aménagement), les emprunts et l’autofinancement dégagé.
Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 1 797 907,39 €.
Chapitre RECETTES D'INVESTISSEMENT 2023
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 463 890,86
041 Opérations patrimoniales 42 723,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 076 263,10
13 Subventions d'investissement 142 401,47
16 Emprunts et dettes assimilées 2 033,00
23 Immobilisations en cours 1 075,37
27 Autres immobilisations financières 34 829,20
454121 Immeuble en péril Route de Vire 34 691,39
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 797 907,39
Elles comprennent notamment pour les plus importantes :
Les recettes réelles :
- Chapitre 10 :
►Le Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) : 219 749,83 €
►La taxe d’aménagement : 30 513,27 €
►Une affectation d’excédent 2022 pour 816 000,00 €
- Chapitre 13 :
Les subventions d’équipement : elles émanent de l’Etat (DETR programme voiries 2022, changement informatique de la médiathèque, études marché couvert au titre du FNADT, du Département (travaux de défense incendie rénovation toiture du kiosque), de la Région (acompte pour le gymnase Gossart), de la Fédération de Tennis pour la rénovation de terrain, de la CAF pour l’achat de matériel à la crèche. - Le chapitre 16 Emprunts pour 2 033 € concerne des cautions reçues
- Le chapitre 23 pour 1 075.37 € concerne l’annulation d’un mandat
- Le chapitre 27 retrace les écritures de remboursement d’avance des budgets annexes Lotissements Le Perreux et Route des Isles
- Le chapitre 040 comporte notamment les amortissements.
- Le chapitre 041 concerne les ventes d’actif (terrain Rue Prébourg, anciennes toilettes du Champ de Foire, maison Mr du Rosel, parking Aldi…)
Globalement, l’analyse du compte financier unique 2023 montre que la ville se trouve dans une situation financière saine mais fragile compte tenu du contexte inflationniste incertain. 10
LES RESULTATS 2023 DES BUDGETS ANNEXES
Budget Assainissement - Comparatif en annexe n°3 – Pages 16 à 21
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 193 478,14 Dépenses 168 005,40
Recettes 281 134,12 Recettes 215 473,87
Résultat de l'exercice 87 655,98 Résultat de l'exercice 47 468,47
Résultat cumulé 588 915,33 Résultat cumulé 324 901,49
Restes à réaliser 37 666,14
Les dépenses d’investissement ont concerné l’étude de diagnostic des réseaux pluvial et assainissement ; Un relevé topographique a aussi été effectué Rue Albert Camus pour laquelle le maître d’œuvre a aussi commencé sa mission.
Budget Lotissements Condé - Comparatif en annexe n°3 – Pages 22 à 24
LOTISSEMENTS CONDE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 Dépenses 0,00
Recettes 8 910,69 Recettes 10 807,31
Résultat de l'exercice 8 910,69 Résultat de l'exercice 10 807,31
Résultat cumulé 0,00 Résultat cumulé 0,00
Restes à réaliser 0,00
Budget Lotissement Champ des Trois Passes - Comparatif en annexe n°3 – Pages 25 à 27
LOTISSEMENT CHAMP DES TROIS PASSES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 313 064,54 Dépenses 0,00
Recettes 313 064,54 Recettes 313 064,54
Résultat de l'exercice 0,00 Résultat de l'exercice 313 064,54
Résultat cumulé 0,00 Résultat cumulé 0,00
Restes à réaliser 0,00
La recette concerne le rachat par le budget principal du terrain des Trois Passes et les écritures de sortie de stock ont été passées pour clôturer ce budget. 11
Budget Centre Aquatique - Comparatif en annexe n°3 – Pages 28 à 33
CENTRE AQUATIQUE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 760 891,08 Dépenses 57 588,94
Recettes 760 891,08 Recettes 93 406,65
Résultat de l'exercice 0,00 Résultat de l'exercice 35 817,71
Résultat cumulé 0,00 Résultat cumulé 16 803,68
Restes à réaliser -8 754,92
Les principales dépenses d’investissement ont porté sur : achat de 2 analyseurs colorimétriques, un fauteuil roulant, de pompes Béta, une autolaveuse, un robot Mariner, un projecteur de bassin. Des joints ont été réfectionné et des vitrages ont été changé.
Il est rappelé que le budget principal a abondé ce budget annexe à hauteur de 598 103.67 €.
Budget Production Electricité - Comparatif en annexe n°3 – Pages 34 à 37
PRODUCTION ELECTRICITE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 8 847,55 Dépenses 375,00
Recettes 5 017,47 Recettes 6 627,00
Résultat de l'exercice -3 830,08 Résultat de l'exercice 6 252,00
Résultat cumulé 18 027,30 Résultat cumulé 60 897,00
Restes à réaliser -15 458,65
Les dépenses de fonctionnement sont les amortissements de immobilisations, la CFE, l’impôt sur les sociétés. Les dépenses d’investissement pour 375 € concernant l’amortissement des subventions.
Budget Lotissement Le Perreux - Comparatif en annexe n°3 – Pages 38 à 40
LOTISSEMENT LE PERREUX
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 18 612,66 Dépenses 16 269,48
Recettes 18 612,66 Recettes 16 245,97
Résultat de l'exercice 0,00 Résultat de l'exercice -23,51
Résultat cumulé 0,00 Résultat cumulé 0,00
Restes à réaliser 0,00
Budget Lotissement Route des Isles - Comparatif en annexe n°3 – Pages 41 à 44
LOTISSEMENT ROUTE DES ISLES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 Dépenses 18 069,72
Recettes 1,00 Recettes 0,00
Résultat de l'exercice 1,00 Résultat de l'exercice -18 069,72
Résultat cumulé 1,06 Résultat cumulé 0,00
Restes à réaliser 0,00