Arrêté - 2025 AM 48

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Arrêté - 2025 AM 48 Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 2025 AM 48)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Fontenay-

sous-Bois

Arrêté municipal N° 2025-AM-48

Hôtel de ville

Objet: Interdiction de consommation d'alcool sur certaines voies du domaine public pour la période allant du 10 juin 2025 au 9 juin 2026 de 22h30 à 7h00.

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-1 ;

Vu le Code civil notamment ses articles 544, 1240 et 1241 ;

Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 1311-2 ;

Considérant le caractère récurrent de la consommation nocturne d'alcool sur la voie

publique dans la ville de Fontenay-sous-Bois ;

Considérant les récriminations des habitants de Fontenay-sous-Bois concernant les troubles à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques provoqués par les attroupements de personnes s'alcoolisant sur la voie publique, notamment par le biais de pétitions notifiées à la commune lors de l’année 2025 ;

Considérant les interventions de la police nationale et de la police municipale lors de l'année 2025 pour faire cesser ces troubles ;

Considérant qu’au sein de certains quartiers, sur les voies publiques, notamment dans les espaces listés en Article 1, la tranquillité des résidents et passants peut être fréquemment, durablement et fortement troublée par les comportements des personnes alcoolisées stationnant sur les espaces publics, en limite des propriétés privées riveraines ;

Considérant qu'il appartient à M. le Maire d'exercer la police de la tranquillité et de protéger les mineurs de l'ivresse sur la voie publique ;

Considérant que cette situation est à l’origine de troubles graves et répétés à l’ordre et à la tranquillité publics, tels que tapages nocturnes et dépôts de détritus sur voie publique ;

Considérant que ces derniers mois de l'année 2025, la Commune fait face à une

recrudescence de doléances de la part de riverains et de commerçants se plaignant des bruits et des tumultes causés par des individus s’adonnant à la boisson sur le domaine public attestés par les Services de police ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus est de nature à créer des désordres matériels ainsi que des nuisances sonores sur le domaine public et porte atteinte à la santé et à la sécurité notamment des jeunes gens ;

ARRETE

Article 1 : La consommation d'alcool sur la voie publique est totalement interdite dans les lieux ci-après :

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (f) (w) (in)ÿ Fontenay- Arrêté municipal N° 2025-AM-48

sous-Bolis Objet: Interdiction de consommation d'alcool sur certaines voies du domaine public pour la période

allant du 10 juin 2025 au 9 juin 2026 de 22h30 à

7h00

e Rue de l’ancienne Mairie

e Rue Notre-Dame

e Avenue de la République

e Boulevard de Verdun

e Rue d'Estienne d'Orves

° Rue Emile Boutrais

e Impasse Emile Boutrais

e Rue Paul-Eluard

e Rue Pasteur

e Avenue Parmentier

e Avenue Stalingrad

e Rue Georges le Tiec

e Rue de l'Avenir

e Impasse de l'Avenir

e Boulevard Verdun

e Rue Cuvier

e Rue des Belles Vues

e Rue André Tessier

e Rue de la Matène

e Rue Gérard Philippe

e Avenue Val-de-Fontenay

° Sentier du Bois de l’'Aulnay

e Avenue des Olympiades

e Rue de la Mare à Guillaume

e Parc des Carrières

e Place du Général Leclerc

+ Square Michelet

e Placette des Arts

e Square des Parapluies

e Parc des Olympiades

e Rue Gaston Charles

e Allée Albert Camus

° Allée Henri Barbusse

e Allée Maxime Gorki

Cette interdiction s'applique de 22h30 à 7h00 sur la période allant du 10 juin 2025 au 9 juin 2026.

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux de manifestations locales durant lesquelles la vente d'alcool est autorisée par l'autorité municipale, ni aux terrasses de cafés, débits de boissons et restaurants.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout

Hôtel de ville __———

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr || f#]l{in] @sous-Bois Objet: Interdiction de consommation d'alcool sur

certaines voies du domaine public pour la période

allant du 10 juin 2025 au 9 juin 2026 de 22h30 à

7h00.

ÿ Fontenay- Arrêté municipal N° 2025-AM-48

officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser des procès-verbaux, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis :

- À Monsieur le Préfet du Val-de-Marne ;

- A Monsieur le Commissaire de police de Fontenay-sous-Bois ;

Il sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs communaux.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police de Fontenay-sous-Bois, Monsieur le Chef de Service de Police municipale, sont chargés chacun en ce qui les concernes, de l'exécution du présent arrêté.

Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 10 juin 2025 Préfecture du Val-de-Marne

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Certifié exé

« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un

délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de

Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Hôtel de ville =. = 4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f][# (in(@)