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Déliberation - DEL 2023 03 09 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 03 09 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2023
ruse 1/6 [22
(TR
ID
: 031-213104219420230531-DEL2023_03_09-DE
Folio
2023-1
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
QUE,
Bi
SEANCE
du
31
mai
2023
Afférents
En
|
Quiontpris | L'an
deux
mille
vingt-trois
et le trente
et un
mai
à dix-huit
heures
to
Sércice
En
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
| réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
21
21
26
de la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
D
25
mai
2023
DA
B,
25 mai
2023
Ltaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MIOULE,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
PEREZ
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
Mme
COMBA
avait
donné
procuration
à Mme
LAFONT
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
ABADIE
Mime
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Absents M.
PIRIOU
M,
MIJOULE a été
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(22
voix
pour).
DELIBERATION
N°2023-03-09
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SIAS
Escaliu
2022
L'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
EPCI
établissent
chaque
année
un
rapport
d’activité
qui
est
adressé
à
l’ensemble
des
Communes
membres
aux
fins
de
présentation
à leurs
Conseils
Municipaux.
En
application
de
ces
dispositions
le
SIAS
Escaliu
a
adressé
à
la
Commune
le
rapport
d’activité
2022.
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie
et
a été
adressé
sous
forme
dématérialisée
aux
membres
du
Conseil.
Le
Conseil
est appelé
à prendre
acte
de la présentation
du
rapport.
Le
conseil
municipal,
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisé
AMPRINVERT Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 722.
Publié
le
122
ID
: 031-21310421
-20230531-DEL2023_03_09-DE
Folio 2023-2 A
l’unanimité
(26
voix
pour),
mm
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
d’activité
2022
du
SIAS
Escaliu.
| |
:
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le 31
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre.
on
Le Maire, Philippe
GUERRIO
Mod.
540330 -04/22
fobrègue Entreprise
labellisée
IMPR
VERT