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Déliberation - 6 d2026 27c election des delegues au syndicat mixte h2eaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 6 d2026 27c election des delegues au syndicat mixte h2eaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 21/04/2026 S [ n
AK
Publié le 22/04/2026
Voug ÿ ID
: 074-217403120-20260416-D2026 273-DE
NL na rastie
Délibération du conseil municipal du 16 avril 2026 n°D2026 27c
Publiée sur le site internet de la commune le : 22 avril 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux-mille-vingt-six le seize avril à dix-neuf heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 9 avril 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy, sous la présidence de MASSAROTTI Yves.
Présents : 17
Quorum atteint
Absents : 2
Dont 2 absents ayant donné pouvoir :
e AKKAOUI Clémence ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
e DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à DÉPOISIER Mathieu Votants : 19
Secrétaire de séance : Mme CAPRI Brigitte, en conformité avec l’article L.2121-15 du CGCT, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | Absent | NOM Prénom Présent | Absent
MASSAROTTI Yves X GENOVA Antonio X
LAURENSON David X PEPIN Nathalie X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X
DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy X VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X
MENEGON Daniel X AKKAOUI Clémence X
SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X
DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X
BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE H2EAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-7, L5211-7 et L5711-1 relatifs à la désignation des représentants d’un EPCI à fiscalité propre au sein d’un syndicat mixte ;
VU l’Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2018-062 en date du 28 novembre 2018 portant approbation des statuts modifiés (n°14) de la Communauté de communes Faucigny-Glières notamment les articles 7.2.6 eau et 7.3.9 : assainissement collectif et non collectif ; VU l’Arrêté préfectoral n° SPB/2018-0026 en date du 6 juin 2018 approuvant la modification des statuts du Syndicat Mixte H2eaux notamment l’approbation d’une habilitation statutaire relative à la réalisation de prestations de service ;
CONSIDÉRANT que le syndicat mixte H2eaux exerce depuis le 1er janvier 2018 les compétences à la carte suivantes :
- «transport et traitement des eaux usées » pour le compte de la Communauté de communes Faucigny-Glières et de la Communauté de communes Cluses-Arve et Montagne ; - « schéma directeur d’eau potable » pour le compte de la Communauté de communes Faucigny- Glières et la commune de Mont-Saxonnex ;
- l'harmonie pour le compte des communes d’Ayze, Bonneville et Vougy ; - la valorisation et traitement des déchets fermentescibles (pas d'adhésion à ce jour) ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 22/04/2026 SL
ID : 074-217403120-20260416-D2026 273-DE
VU la délibération du conseil municipal n°D2022 12 en date du 24 février 2022 concernant la modification des statuts du syndicat mixte H2eaux comme suit : retrait du syndicat H2eaux de la commune du Mont-Saxonnex ;
suppression de la carte schéma directeur eau potable ;
nouvelle répartition des délégués en fonction des compétences ;
suppression des délégués suppléants ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner quatre délégués titulaires de la commune appelés à siéger au sein du syndicat mixte H2eaux ;
VU l’article L. 5211-7 du CGCT applicable aux SI et par renvoi de l'article L.5711-1 du CGCT aux SM fermés, « L.- Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7. (C'est-à-dire au scrutin secret uninominal à trois tours).
CONSIDÉRANT que les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Par dérogation au premier alinéa du présent I, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
CONSIDÉRANT les candidatures suivantes en qualité de titulaires :
Délécués titulaires
MASSAROTTI Yves LAURENSON David
DÉPOISIER Mathieu MENEGON Daniel
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la possibilité offerte de déroger à la règle de nomination au scrutin secret,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
* DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des délégués au Syndicat
mixte H2Eaux,
” DÉSIGNE les membres suivants afin de siéger au sein du Syndicat mixte H2Eaux : MASSAROTTI Yves
DÉPOISIER Mathieu
La secrétaire de séance,
Brigitte CAPRI
LAURENSON David
MENEGON Daniel
Le Maire,
Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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