Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 avril 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 avril 2026 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Ménigoute. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, RÉUNION DU 24 AVRIL 2026

Le vingt-quatre avril deux mil vingt-six, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Ménigoute, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie de Ménigoute, sous la présidence de Monsieur Didier GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Mme et M. Didier Gaillard, Céline Chulevitch, Gérard Saint Laurent, Eric Bonnet, Anaïs Sanika, Damien Pailloux, Patricia Pignon, Yannick Guy, Christophe Jamoneau, Laure Trojet, Laurent Giron-Bazan, Amélie Joyeux, Benoît Jolivet. Etaient absentes : Mme Christelle Guérineau, Edwige Mahou.

Pouvoir de Madame Christelle Guérineau à Madame Céline Chulevitch.

Pouvoir de Madame Edwige Mahou à Madame Patricia Pignon.

Date de la convocation : 17 avril 2026.

Secrétaire de séance : Mme Anaïs Sanika.

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RETRAIT DE Les membres présents prennent connaissance de la correspondance du bureau du contrôle DÉLIBÉRATION de légalité de la Préfecture des Deux-Sèvres qui informe la collectivité que la délibération ET NOUVELLE n° 22/2026 prise lors de la séance du 26 mars 2026 présente une anomalie qu’il convient DÉLIBÉRATION de corriger sans quoi les décisions peuvent entrainer l’illégalité des décisions qui en POUR LES DÉLÉ- résulteraient.

GATIONS DU Compte tenu de cette remarque et après en avoir délibéré, les membres présents décident CONSEIL MUNI- de retirer cette délibération et de la reformuler de la façon suivante : CIPAL AU MAIRE

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22, Vu l’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,

Considérant la nécessité de faciliter la gestion des affaires communales,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1 : Délégations accordées au Maire

Le Conseil municipal délègue au Maire, pour la durée du mandat, les compétences suivantes :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. Fixer, sans limite, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics ;

3. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans la limite de 100 000 euros, de procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221- 5-1, sous réserve des dispositions du code de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 60 000 euros ;

5. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres, dans la limite de 1 000 000euros, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6. Décider de la conclusion et de la révision des contrats de location ;

7. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre ;

8. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 10. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 12. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

13. Régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux ;

14. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

15. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 16. D’exercer le droit de préemption urbain en application du PLUi ;

17. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

18. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

19. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue à au I de l’article L.123-9 du code de l’environnement ;

Article 2 : Conditions d’exercice

Les décisions prise par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de ces délégations.

Par délibération, le conseil municipal peut mettre fin à l’une des délégations.

Article 3 : Subdélégation

Le Maire peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ces attributions à un ou plusieurs adjoints dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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ACTIVITÉS Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que ce budget regroupe les loyers du ÉCONOMIQUES crédit-bail des équipements frigorifiques du magasin Spar, le loyer de l’immeuble de la boulangerie, le loyer du salon de coiffure et le loyer du bar-tabac. Il est en nomenclature M57 et est présenté en HT.

Il n’y a plus d’emprunt en cours sur ce budget.

Compte Financier Unique 2025

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte financier unique 2025 de ce budget qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement à hauteur de 101 176,49 euros et un excédent d’investissement à hauteur de 26 845,59 euros.Budget primitif 2026

En tenant compte de l’excédent de fonctionnement et de l’excédent d’investissement 2025, et après en avoir délibéré, les membres présents décident l’affectation du résultat de la façon suivante :

- Compte 002 (recettes de fonctionnement) 101 176,49 euros

- Compte 001 (recettes d’investissement) 26 845,59 euros

Cette année, les élus envisagent de réhabiliter l’immeuble du 2 Place des Cloîtres (Petite maison du coin) pour accueillir une activité économique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres présents valident la proposition du budget primitif 2026 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de : - Section de fonctionnement 169 370,45 euros

- Section d’investissement 130 357,47 euros

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce budget qui est validé à l’unanimité et qui est voté par chapitre.

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre éventuellement nécessaires au cours de l’année 2026, dans les limites suivantes : - Fonctionnement 7 %

- Investissement 7 %

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VILLAGE SENIORS Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que ce budget concerne la gestion de 8 pavillons individuels destinés aux personnes âgées. Il est en nomenclature M57 et n’est pas soumis à la TVA puisqu’il a bénéficié du principe de la Livraison à Soi Même au moment de sa création en 2013/2014.

Compte Financier Unique 2025

Le Conseil Municipal prend connaissance des éléments 2025 pour ce budget annexe, à savoir un déficit de fonctionnement à hauteur de 29 389,05 euros et un excédent d’investissement à hauteur de 72 788,90 euros.

Budget primitif 2026

Comme chaque année, le budget communal abondera la section de fonctionnement de ce budget à hauteur de 15 000 euros.

En tenant compte du déficit de fonctionnement et de l’excédent d’investissement 2025, et après en avoir délibéré, les membres présents décident l’affectation du résultat de la façon suivante :

- Compte 002 (dépenses de fonctionnement) 29 389,05 euros

- Compte 001 (recettes d’investissement) 72 788,90 euros

Et valident la proposition du budget primitif 2026 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de :

- Section de fonctionnement 106 691,14 euros

- Section d’investissement 183 391,22 euros

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce budget qui est validé à l’unanimité et qui est voté par chapitre.Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre éventuellement nécessaires au cours de l’année 2026, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement 7 %

- Investissement 7 %

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STATION-SERVICE Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que ce budget, créé en 2016, concerne la gestion d’une station-service en libre-service 24/24 pour le carburant ainsi qu’une station de lavage également en libre-service 24/24. Ce budget annexe est soumis à la nomenclature M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux (SPIC). A ce titre, l’engagement des dépenses est obligatoire et l’assujettissement à la TVA est de droit. Il est présenté en HT.

Compte Financier Unique 2025

Le Conseil Municipal prend connaissance des éléments 2025 pour ce budget annexe, à savoir un déficit de fonctionnement à hauteur de 61 388,80 euros et un excédent d’investissement à hauteur de 76 420,28 euros.

Budget primitif 2026

En tenant compte des éléments du compte financier unique 2025 qui laisse apparaître un déficit de fonctionnement et un excédent d’investissement, et après en avoir délibéré, les membres présents décident l’affectation du résultat de la façon suivante :

- Compte 002 (dépenses de fonctionnement) 61 388,80 euros

- Compte 001 (recettes d’investissement) 76 420,28 euros

Et valident la proposition du budget primitif 2026 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de :

- Section de fonctionnement 1 051 226,83 €

- Section d’investissement 173 940,29 €

Il est à noter que la collectivité prévoit le premier remboursement partiel de l’avance au budget principal, à savoir la somme de 25 000 euros (sur un montant de 100 000 euros d’avance).

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce budget qui est validé à l’unanimité et qui est voté par chapitre.

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre éventuellement nécessaires au cours de l’année 2026, dans les limites suivantes : - Fonctionnement 7 %

- Investissement 7 %

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BOIS POUVREAU Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que depuis le 1er janvier 2025, le site de Bois Pouvreau à Ménigoute est revenu à la commune de Ménigoute.

Sur les conseils de la Préfecture des Deux-Sèvres et du Service de Gestion Comptable, il a été décidé de créer un budget annexe pour la gestion de l’ensemble de ce site sous la forme d’un SPA communal.

Ce budget annexe fonctionne selon les principes de la comptabilité publique et permet une meilleure transparence dans la gestion financière du SPA, en évitant toute imputation sur le budget principal de la commune.L’adoption du mode de gestion du SPA communal sous la forme de régie municipale en conformité avec les règles de la comptabilité publique selon l’instruction comptable M57 abrégé, est intégré dans le budget principal sous la forme d’une gestion distincte. Le budget est doté d’une comptabilité séparée en autonomie financière avec son propre compte au Trésor et non liée au budget principal de la commune par un compte de liaison. Ce conseil d’exploitation a émis un avis favorable à la proposition du budget 2026 présenté.

Les activités suivantes sont gérées avec ce budget : pêche, camping, restaurant, manifestations diverses, entretien, aménagements, locations du préau.

Compte Financier Unique 2025

Le Conseil Municipal prend connaissance des éléments 2025 pour ce budget annexe, à savoir un excédent de fonctionnement à hauteur de 28 717,02 euros et un déficit d’investissement à hauteur de 1 000,00 euros.

Budget primitif 2026

En tenant compte des éléments du compte financier unique 2025 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement, et après en avoir délibéré, les membres présents décident l’affectation du résultat de la façon suivante :

- Compte 002 (recettes de fonctionnement) 28 717,02 euros

- Compte 001 (dépenses d’investissement) 1 000,00 euros

Et valident la proposition du budget primitif 2026 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de :

- Section de fonctionnement 63 457,02 €

- Section d’investissement 23 800,00 €

Il est à noter que le budget principal de la collectivité abondera la section de fonctionnement à hauteur de 6 000 euros au titre de subvention.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce budget qui est validé à l’unanimité et qui est voté par chapitre.

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre éventuellement nécessaires au cours de l’année 2026, dans les limites suivantes : - Fonctionnement 7 %

- Investissement 7 %

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CCAS Les éléments financiers du budget 2025 du Centre Communal d’Action Sociale sont donnés à l’Assemblée pour information.

Ce budget présente un excédent de fonctionnement à hauteur de 1 242,23 euros et un état néant pour la section d’investissement.

Le budget 2026 quant à lui s’équilibrera tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de 5 700 euros pour la section de fonctionnement et un état néant pour la section d’investissement.

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BUDGET Monsieur le Maire rappelle aux membres présents les grandes lignes de ce budget. PRINCIPALDépenses de fonctionnement

Elles sont constituées entre autres, par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectués, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Recettes de fonctionnement

Elles correspondent aux sommes encaissées au titre des loyers des logements locatifs et des différentes salles communales, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, ainsi qu’au résultat d’exploitation reporté.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire le montant du virement à la section d’investissement. C’est la capacité de la commune à financer elle-même une partie de ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un nouvel emprunt.

Dépenses d’investissement

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Il s’agit notamment des acquisitions de matériel, d’informatique, de véhicules, de terrains,

de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit

sur des structures en cours de création,

Recettes de fonctionnement

Deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes

perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), le FCTVA et les

subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

Compte Financier Unique 2025

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents documents budgétaires 2025 à savoir :

En fonctionnement :

Total des dépenses : 868 590,22 €

Total des recettes : 1 001 514,85 €

Excédent antérieur reporté : 204 752,91 €

D’où un excédent de fonctionnement d’un montant de 337 677,54 €

En investissement :

Total des dépenses : 234 162,46 €

Total des recettes : 193 397,35 €

Excédent antérieur reporté : 100 311,57 €

D’où un excédent d’investissement d’un montant de 59 546,46 €

Affectation du résultat

Compte tenu des éléments de 2025 et des restes à réaliser d’un montant de 2 956 738,74 euros en dépenses d’investissement et d’un montant de 1 845 215,82 euros en recettes d’investissement, l’affectation du résultat se présente de la façon suivante :

- Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 0

- Compte 001 (déficit d’investissement reporté) : 59 546,46 €

- Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 337 677,54 €

Cette affectation est validée à l’unanimité par l’Assemblée.Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à cette affectation de résultat.

Taux des taxes locales 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 06 mars 2026 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2026,

Après avoir pris connaissance des différents éléments et des données financières de la collectivité et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de voter les taux suivants pour l’année 2026 :

- Taxe d’habitation 12,49 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 39,48 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 40,50 %

Soit un produit fiscal attendu de 354 826 euros. Cette somme sera minorée du FNGIR et du coefficient correcteur et majoré d’une allocation compensatrice. Le total de la prévision au titre de la fiscalité directe locale sera alors porté à 293 179 euros. Ces sommes seront prises en compte sur le budget primitif 2026.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

Budget primitif 2026

Après avoir affecté le résultat, après avoir pris en compte les dotations, les taxes locales et après avoir pris connaissance des différents éléments financiers, les membres du Conseil Municipal valident la proposition du budget primitif 2026 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de :

- Section de fonctionnement : 1 007 142,00 €

- Section d’investissement : 3 497 490,82 €

Comme convenu lors de la réunion de la commission des finances communales, les principales orientations budgétaires sont les suivantes :

Dépenses d’investissement

- Opération OPFI

o Remboursement capital emprunt 16 845,00 €

o Remboursement de cautions 2 047,08 €

A ce jour, la collectivité enregistre deux emprunts en cours pour la maison de santé. Les termes sont en 2027 pour le premier et en 2033 pour le second.

- Opération OPNI

o 100 000 € en prévision d’un achat de terrain

- Opération102 Eglise

o 4 000 € en prévision d’une réparation de cloches

- Opération 103 Salle omnisport

o 100 000 € en prévision de travaux énergétique

- Opération 115 Cimetière

o 6 200 € en prévision de l’achat d’une colonne pour le jardin du souvenir et l’achat d’un nouveau columbarium- Opération 162 Acquisition matériel

o 500 € en prévision d’achat de matériel de défense incendie

o 20 000 € en prévision de l’achat d’un véhicule pour le service technique o 15 000 € en prévision d’achat divers

- Opération 163, Voirie

o 30 000 € en prévision de travaux sur les voies et espaces

- Opération 164, Bâtiments communaux

o 15 500 € en prévision de travaux d’investissement dans divers bâtiments communaux

- Opération 167, local affecté à la vie associative

o 80 000 € en prévision de la mise en place de panneaux photovoltaïques

- Opération 175, bibliothèque

o 5 000 € en prévision d’achat de biens pour le projet de médiathèque

- Opération 176, Eclairage public

o Article 2315, 60 000 € en prévision du remplacement de l’éclairage public actuel par des éclairages led

- Opération 178, Chapelle Boucard

o Article 2131, 30 000 € en prévision de travaux de restauration du bâtiment classé aux Bâtiments de France

- Opération 179, Château Boucard,

o Article 2031, 128 993,34 € pour les études relatives au projet de médiathèque dans le Château Boucard

o Article 231, 2 827 485,40 € pour les travaux de réhabilitation du Château Boucard pour le projet de médiathèque

o Article 238, 14 000,00 € pour les travaux de réhabilitation du Château Boucard pour le projet de médiathèque (avance)

- Opération 182, Immeuble 7 Rue de la Chapelle

o Article 2132, 25 000 € pour les travaux de réhabilitation de la toiture de l’immeuble

- Opération 183, Immeuble 40 Rue de Saint Maixent

o Article 2313, 10 000 € en prévision de travaux sur l’immeuble

o Article 2315, 6 660 € en prévision de travaux sur l’ensemble immobilier

Recettes d’investissement

- Opération OPFI

o Excédent de fonctionnement capitalisé, 337 677,54 €

o Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 59 546,46 €

o Virement de la section de fonctionnement, 57 387,04 €

o Amortissement, 1 269,96 € (travaux réseaux de la Zone Artisanale)

o FCTVA, 26 000 €

o Taxe d’aménagement, 1 500 €

o Dépôts et cautions, 2 000 €

o Remboursement du budget station-service, 25 000 €

- Opération OPNI

o Contractualisation d’un emprunt, 330 000 €

- Opération 167, Local affecté à la vie associative

o Subvention pour la pose de panneaux photovoltaïques, 24 000 €

- Opération 176, Eclairage public

o Subvention du SIEDS, 40 000 €

- Opération 179, Château Boucard

o Dons d’un administré, 500 €

o Subvention Fonds Vert, 400 000 €

o Subvention SIEDS, 90 072 €

o Subvention Fondation du Patrimoine, 50 000 €

o Subvention Fondation du Patrimoine 250 000 €

o Loto du Patrimoine 19 110 €o Subvention DSIL, 304 548 €

o Subvention Région Nouvelle Aquitaine, 448 284 €

o Subvention DRAC, 1 000 595,82 €

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce budget qui est validé à l’unanimité et qui est voté par chapitre.

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre éventuellement nécessaires au cours de l’année 2026, dans les limites suivantes : - Fonctionnement 7 %

- Investissement 7 %

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PROPOSITIONS DES Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article 1650 MEMBRES DE LA du Code général des impôts, il doit être institué dans chaque commune une Commission COMMISSION Communale des Impôts Directs (CCID).

COMMUNALE DES

IMPOTS DIRECTS Pour les communes de moins de 2 000 habitants, cette commission est composée : - du Maire ou de son adjoint délégué, président,

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Les commissaires doivent être contribuables de la commune et inscrits aux rôles des impositions directes locales.

Le Conseil municipal doit établir une liste de contribuables en nombre double afin que la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) procède à la désignation des commissaires.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal propose la liste suivante de contribuables pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs : Il est à noter que le Maire est membre de droit de la CCID.

1. SAINT LAURENT Gérard, 41 Rue de Saint Maixent 79340 Ménigoute

2. CHULEVITCH Céline, 2 Rue des Fauvettes 79340 Ménigoute

3. GUY Yannick, 33 Rue de la Roseraie 79340 Ménigoute

4. PIGNON Patricia, 4 Chemin des Polys 79340 Ménigoute

5. BONNET Eric, 15 Rue de la Roseraie 79340 Ménigoute

6. GIRON-BAZAN Laurent, 22 Rue Saint Marc 79340 Ménigoute

7. GUERINEAU Christelle, 12 Chemin de Beauvoir 79340 Ménigoute

8. JAMONEAU Christophe, L’Emerière 79340 Ménigoute

9. JOLIVET Benoît, 3 Rue de la Fontaine 79340 Ménigoute

10. JOYEUX Amélie, 3 La Bourrelière 79340 Ménigoute

11. MAHOU Edwige, 7 Rue de la Croix Brousseau 79340 Ménigoute

12. PAILLOUX Damien, 21 Chemin des Polys 79340 Ménigoute

13. SANIKA Anaïs, 14 Rue des Hulottes 79340 Ménigoute

14. TROJET Laure, 1 Les Grandes Maisons 79340 Ménigoute

15. BERGEON Régis 35 Rue de Saint Maixent 79340 Ménigoute

16. GRASSET Martine La Ménagerie 79340 Ménigoute

17. DIEULEVEUT Claudette, 5 Rue des Hulottes 79340 Ménigoute

18. BILLAUD Mélanie, 6 Rue des Pinsons 79340 Ménigoute

19. GUILBARD Edouard, 19 Rue de Coutières 79340 Ménigoute

20. PEREIRA Joël, 1 Rue des Vignes 79340 Ménigoute

21. BALOGE Maryline 2 La Milletière 79340 Ménigoute

22. DOUARD Brigitte, 12 Rue de la Croix Brousseau 79340 Ménigoute

23. CLOCHARD Daniel, 2 La Prie 79340 Ménigoute24. GIRARD Eliane, 17 Chemin des Polys 79340 Ménigoute

Monsieur le Maire précise que cette liste sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques qui se chargera de nommer officiellement les membres de la CCID pour la commune, à hauteur de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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COMMISSION DE Vu le Code Electoral,

CONTROLE DES

DES LISTES Considérant le renouvellement général suite aux élections municipales de mars 2026, ÉLECTORALES

Considérant la nécessité de proposer un conseiller municipal pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal propose Madame Anaïs Sanika, conseillère municipale, aux services de la Préfecture des Deux-Sèvres afin de siéger à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Ménigoute en tant que titulaire et Monsieur Eric Bonnet, conseiller municipal, en tant que suppléant.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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CHANTIERS A Depuis plusieurs années, la commune de Ménigoute a mis en place le dispositif « argent CARACTERE de poche », destiné aux jeunes âgés de 14 à 17 ans inclus, dans le cadre d’actions ÉDUCATIF DIT ponctuelles à caractère éducatif.

DISPOSITIF Ce dispositif permet aux jeunes de participer à de petits chantiers de proximité, encadrés ARGENT DE par les services municipaux, en contrepartie d’une indemnisation. Les missions proposées POCHE 2026 sont variées et adaptées à leur âge : entretien des espaces verts, nettoyage de sites communaux, petits travaux de peinture ou de rangement, participation à la mise en place d’événements communaux, etc. Les actions ont une visée citoyenne, éducative, culturelle, sociale ou environnementale et représentent souvent une première expérience en situation de travail.

L’objectif est double :

• favoriser l’implication des jeunes dans la vie locale et le développement du sens

citoyen ;

• offrir une première expérience encadrée du monde du travail, tout en valorisant

leur engagement.

Les chantiers se déroulent sur des demi-journées, dans le respect de la réglementation en vigueur. L’indemnisation est fixée à 15 € par demi-journée, dans la limite de 20 jours pendant la période estivale.

Depuis sa mise en œuvre, ce dispositif rencontre un accueil favorable tant de la part des jeunes que des familles. Il contribue à renforcer le lien entre la commune et sa jeunesse, tout en participant à l’amélioration du cadre de vie.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et après en avoir délibéré, les membres présents décident de reconduire ce dispositif pour la période estivale 2026 et de l’adapter en fonction des besoins identifiés.Sur le territoire de Ménigoute, 33 jeunes pourraient être bénéficiaires de ce dispositif.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à déposer le dossier de demande d’agrément auprès de la DDETSPP79 et à signer tous les documents nécessaires à ce dispositif 2026.

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SPA Compte tenu des remarques formulées par le contrôle de légalité de la Préfecture des BOIS POUVREAU Deux-Sèvres et après en avoir délibéré, les membres présents décident d’annuler et remplacer la délibération n° 20/2026 relative aux membres du Conseil d’exploitation du SPA Bois Pouvreau.

Ainsi pour ce budget annexe SPA Bois Pouvreau qui est consacré à la gestion de l’ensemble du site de Bois Pouvreau (restaurant, camping, pêche, animations divers), le Conseil d’exploitation est ainsi composé :

• 14 membres de la commune de Ménigoute (7 titulaires, 7 suppléants),

• 2 membres de la commune de Fomperron (1 titulaire, 1 suppléant),

• 2 membres de la commune des Forges (1 titulaire, 1 suppléant),

• 2 membres de la commune des Châteliers (1 titulaire, 1 suppléant),

• 2 membres de la commune de Reffannes (1 titulaire, 1 suppléant),

• 2 membres de la commune de Vautebis (1 titulaire, 1 suppléant),

• 2 membres de la commune de Saint-Germier (1 titulaire, 1 suppléant).

Ainsi, après en avoir délibéré, sont nommés titulaires pour le conseil d’exploitation du SPA Bois Pouvreau :

• Gaillard Didier

• Damien Pailloux

• Benoît Jolivet

• Edwige Mahou

• Céline Chulevitch

• Yannick Guy

• Amélie Joyeux

Et sont nommés suppléants :

• Eric Bonnet

• Laurent Giron-Bazan

• Christophe Jamoneau

• Christelle Guérineau

• Laure Trojet

• Patricia Pignon

• Anaïs Sanika

Monsieur le Maire est autorisée par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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AVENANT N° 1 Vu le Code de la commande publique ;

LOT 3 MARCHÉ Vu la délibération n° 55/2025 du 25 juillet 2025 attribuant le marché public relatif au MÉDIATHEQUE projet de médiathèque ;

Vu le lot n° 3 (couverture) attribué à l’entreprise FB Pouzet & Jean-Baptiste de Ménigoute pour un montant de 224 998,71 HT ;Considérant que des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires en cours d’exécution du marché, notamment la fourniture de tuiles canalavérou de 40 avec chapeau terre de charente, la dépose de rive et évacuation, la façon rive à recouvrement et la reprise d’un dalle zinc

Considérant que ces prestations supplémentaires ne modifient pas l’objet du marché mais en constituent une adaptation rendue nécessaire par des circonstances imprévues ; Considérant que l’avenant n° 1 entraîne une augmentation du montant du lot n° 3 de : • Montant initial : 224 998,71 € HT

• Montant de l’avenant : 2 362,17 € HT

• Nouveau montant du marché : 227 360,88 € HT

• Soit une variation de + 1,05 %

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

• Approuve l’avenant n° 01 au lot n° 3 (couverture) du marché public relatif au

projet de médiathèque pour un montant de 2 362,17 € HT ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent

à ce dossier ;

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026 ;

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AVENANT N° 1 Vu le Code de la commande publique ;

LOT 1 MARCHÉ Vu la délibération n° 55/2025 du 25 juillet 2025 attribuant le marché public relatif au MÉDIATHEQUE projet de médiathèque ;

Vu le lot n° 1 (maçonnerie, pierre de taille, gros œuvre, VRD) attribué à l’entreprise Hory- Chauvelin de Avoine (37) pour un montant de 1 111 389,85 HT ;

Considérant que des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires en cours d’exécution du marché, notamment la pose d’un plancher supplémentaire dans une partie du bâtiment pour éviter les salles cathédrales ;

Considérant que ces prestations supplémentaires ne modifient pas l’objet du marché mais en constituent une adaptation rendue nécessaire par des circonstances imprévues ; Considérant que l’avenant n° 1 entraîne une augmentation du montant du lot n° 1 de : • Montant initial : 1 111 389,85 € HT

• Montant de l’avenant : 25 724,20 € HT

• Nouveau montant du marché : 1 137 114,05 € HT

• Soit une variation de + 2,31 %

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

• Approuve l’avenant n° 01 au lot n° 1 (maçonnerie, pierre de taille, gros œuvre,

VRD) du marché public relatif au projet de médiathèque pour un montant de 25 724,20 € HT ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent

à ce dossier ;

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026 ;

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ADHÉSION 2026 Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Fredon. FREDON 79 Le Fredon est un réseau d’organismes à vocation sanitaire sans but lucratif, dédié à la gestion des risques phytosanitaires.

Leurs actions couvrent un large éventail de domaines, allant de la lutte contre les espèces invasives à l'accompagnement des professionnels de l’agriculture, des collectivités, des entreprises et des particuliers face aux défis environnementaux.La collectivité peut adhérer au Fredon Deux-Sèvres.

Cette adhésion peut permettre d’accéder aux prestations de lutte sur le domaine public et parcelles privées contre les rongeurs aquatiques nuisibles (ragondins, rats musqués), les frelons asiatiques, les pigeons et corvidés, les chenilles processionnaires et les taupes. L’adhésion permet également l’accès à une gamme de raticides.

Si la collectivité adhère à cet organisme, les habitants de la commune peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel pour les interventions dans la lutte contre les nuisibles.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal valident cette adhésion au titre de l’année 2026 pour un montant total de 65,62 € (40 € de base + 0,03 euros par habitant).

Cette dépense sera prélevée à la section de fonctionnement du budget primitif communal 2026.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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JARDIN DU Vu le Code général des collectivités territoriales ;

SOUVENIR Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux PLAQUES COM- compétences des communes en matière de gestion des cimetières ; MEMORATIVES Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations funéraires et aux sites cinéraires ;

Considérant que la commune de Ménigoute dispose d’un jardin du souvenir destiné à la dispersion des cendres des défunts ;

Considérant qu’il y a lieu de permettre aux familles de matérialiser le souvenir du défunt par l’apposition d’une plaque commémorative ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs applicables aux prestations et équipements communaux ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de mettre à disposition des familles des plaques commémoratives destinées à être apposées dans le jardin du souvenir (plaque marbre noir 8 cm x 15 cm).

Ainsi, à compter de ce jour et pour l’année 2026, le tarif de vente d’une plaque commémorative est fixé à cent euros (100 €), à charge pour la famille de faire réaliser les gravures avec le nom du défunt (seront préconisées une écriture droite avec des gravures couleur « or ») ; la collectivité quant à elle assurera la pose de cette plaque sur la colonne disposée au jardin du souvenir ;

A l’issue d’une période de 30 ans, la plaque pourra être renouvelée à la demande de la famille, selon le tarif en vigueur au moment du renouvellement. A défaut de renouvellement, la commune pourra procéder au retrait de la plaque.

Les recettes correspondantes seront réparties entre le budget communal pour deux tiers et le budget du CCAS pour un tiers.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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DEMANDE DE Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association Sportive du Collège de SUBVENTION Ménigoute qui sollicite une subvention exceptionnelle au titre de régularisation de l’année passée.En effet, en date du 03/10/2025, la collectivité a délibéré dans le sens où, à défaut de demande formulée officiellement par une association locale, et sans document comptable joint, aucun mandat relatif à une subvention de fonctionnement n’était émis (délibération n° 74/2025).

En application de cette décision, l’association sportive du collège s’est trouvée dépourvue de soutien financier 2025.

Devant l’insistance des responsables de cette association, après en avoir délibéré, et considérant qu’il s’agit d’une aide pour les enfants, les membres présents décident d’accorder une subvention de 200 € à titre exceptionnel pour la régularisation de l’année précédente.

Cette dépense sera prélevée à la section de fonctionnement (article 65748) du budget primitif 2026.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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AMÉNAGEMENT Monsieur le Maire donne lecture du courrier des membres de la Société d’Education PAYSAGER Populaire qui envisageraient un aménagement paysager sur la route de Saint-Germier, près du local de stockage de l’association. Cet aménagement consisterait en un espace de pique-nique avec la mise en place de vieux matériels de la SEP agrémentés de fleurs, ainsi que d’un graffe sur le bâtiment.

Eric Bonnet, impliqué dans cette association, informe l’assemblée qu’il ne prendra pas part à la décision sur ce sujet.

La commission voirie réunie la semaine passée a pris connaissance de ce projet. Il en ressort un avis plutôt favorable ; la seule interrogation qui subsiste est l’entretien de ce site à moyen et à long terme.

Ce projet est à réfléchir conjointement avec les membres de la SEP et sera revu ultérieurement.

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COMMISSION Petit retour sur la commission voirie de la semaine dernière. En fait, les membres présents sont demandeurs d’une visite du centre-bourg tant au niveau de la voirie qu’au niveau des bâtiments communaux.

La date du 13 juin 2026 à 9 heures est retenue pour cette visite.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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Les membres, Le Maire, La Secrétaire,