Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024.J.39 modification regelement interieur CLAE
Déliberation - D 2025.E.09 complement tarification restauration s
Déliberation - DEC 2024.034 tarifs restauration scolaire CLAE ann
Déliberation - 2024 18 09 SC DG 105 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIE
unknown - REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE
Acte - AR 2024 105 Adoption du reglement interieur de la
Déliberation - &files=07 Reglement interieur de la restauration s
Déliberation - D 2024.A.11 reglement etudes interieur conservatoi
Déliberation - D 2026.A.18 groupement commande restauration scola
Déliberation - 99 de 30 2024 reglement interieur restauration sco
Déliberation - D 2024.D.18 adoption reglement interieur CLAE restauration scolaire
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.D.18 adoption reglement interieur CLAE restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240422-DELIB_ 2024 _D_18-DE
Marwande T ER RE D € G A R O N NE
ee N° 2024 D 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 avril 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 16 avril 2024 s'est
réuni le Lundi 22 avril 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, GASSER Anne-Laure, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: NOSMAS Karen, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, BALLEREAU Marie-
Catherine,
Pouvoirs : de NOSMAS Karen à SORIN Christian, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de
BLANCHARD Stéphane à HOCQUELET Joël, Maire, de MARTIN Dominique à CARUHEL Maud,
de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA
Martine,
D.18
Adoption des Règlements Intérieurs des CLAE (centre de Loisirs associé à l'école), de la Restauration Scolaire, de la Restauration Scolaire pour les adultes
Le règlement intérieur des CLAE et de la Restauration Scolaire regroupent les informations et
règles à la fois utiles et opposables aux familles et Utilisateurs pour les différents temps
d'accueils périscolaires proposés par la Ville (matin, midi et soir).
Ils formalisent les règles de fonctionnement, à savoir: les horaires, les modalités d'accueil, d'inscription, de réservation, d'annulation, de facturation et de paiement.
Is regroupent ainsi l'ensemble des dispositions applicables, en complément de la
délibération n° 2017J34 du 11/12/2017 portant recueil des modalités de tarification et de
décision modificative 2023.343 fixant l'augmentation des tarifs pour 2024.
Les règlements intérieurs en vigueur ont été adoptés par la délibération n° 2001/H/38 du 29
octobre 2001, lors de la mise en place d'un nouveau mode de facturation des services
publics locaux de la restauration scolaire et des séances CLAE, puis abondés et/ou modifiés
aux cours des différentes mandatures en fonction de l'évolution du fonctionnement des
structures. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Délibération 2024.D.14 Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le s L C
ID : 047-214701575-20240422-DELIB_ 2024 _D_18-DE
Pour la prochaine rentrée scolaire il est proposé une mise à jour avec des ajustements et des
précisions destinées à rendre les dispositions plus lisibles, sans modifications substantielles sur le
fond.
Les 3 règlements intérieurs sont joints en annexe.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide de valider et d'adopter le règlement intérieur des CLAE, le règlement intérieur de la Restauration Scolaire et le règlement intérieur de la Restauration Scolaire pour les adultes.
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents visant à mettre en œuvre la présente délibération
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés: 31 —
Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 22 avril 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande
DS Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le-22 04. 2024 et de sa transmission au contrôle de légalité le29.104..| 2024...