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Déliberation - 2024 18 09 SC DG 105 Adoption du Reglement Interieur de la Restauration Scolaire
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18 09 SC DG 105 Adoption du Reglement Interieur de la Restauration Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE L’AIN VILLE DE TRÉVOUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice : 28 Présents :21 Votants : 28 L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX HUIT SEPTEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX, PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe TACOVELLI Hubert BONNET, Jacques CORMORECEE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL. EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Dominique DESFORGES à Jean-Marc RIGAUDIE, Aurélien TESSIAUT à Philippe BERTHAUD, Jean-Pierre SAINT-CYR à Hubert BONNET, Michel RAYMOND à Gaëlle LICHTLÉ, Guy BRULLAND à Amina LEGHNIDER, Patrick CHARRONDIERE à Adrien LAS SERRE, Myriam CHIKKI à Kévin GAREL. ABSENT(S) : / Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2024 18 09 SC DG 195 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE _ LA RESTAURATION SCOLAIRE Madame Agathe IACOVELLI, adjointe à l'Education et la Dynamique Commerciale rappelle à l'assemblée que le règlement intérieur de la restauration scolaire a pour objet de définir les modalités de fonctionnement des restaurants scolaires de la ville de Trévoux : conditions d’accès, prix des repas, modalités d’inscription, de réservation et d'annulation, facturation, règlement. L'ensemble des dispositions applicables sont inscrites dans le règlement joint en annexe. Ce règlement intérieur sera complété d’une charte précisant les droits et devoirs dans enfants au restaurant scolaire. Elle sera d’ailleurs revue dans le cadre d’un travail partenarial initié entre la ville de Trévoux et lassociation Val Horizon, dont les équipes d’animateurs travaillent en étroite collaboration avec les équipes municipales de la restauration scolaire. Ce travail permettra également de préciser les rôles et missions de chacun et de clarifier les responsabilités de tous. Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240918-20241809SCDG105-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, > APPROUVE les termes du règlement intérieur de la restauration scolaire, annexé à la présente. En mairie, le 18 septembre 2024 Affiché le 19 septembre 2024 Pour extrait conforme Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Claude TRASSARD Marc PÉCHOUX Te di # dE C L Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240918-20241809SCDG105-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024