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Déliberation - D 2026.A.18 groupement commande restauration scolaire
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.A.18 groupement commande restauration scolaire)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20260126-DEL_2026_A_18-DE
Marwande TER RE D € G À R O N NE
— N° 2026 A 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 26 janvier 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 18 Votants: 25
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 20 janvier 2026 s'est
réuni le lundi 26 janvier 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, MILHAC Michel, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, FIGUES
Fatima, BORDERIE Sophie, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle,
FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, BALLEREAU Marie- Catherine, PREVOT Jérémie.
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à FEYRIT Jean-Claude, de NOSMAS Karen à CHASTAING Séverine, de PASCAL Alain à CARDOIT Patrick, de GASSER Anne-Laure à VERDIER Françoise, de FIGUFIRA Muriel à DUBRANA Didier, de BONNET Gilbert à HOCQUELET Joël, Maire, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane
A.18
Mise en place d'un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bon de commande relatif à la fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et petite enfance
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,
Le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours
à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats
en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les
procédures de passation des contrats.
Dans ce contexte, un accord-cadre à bon de commande pour la fourniture de repas en
liaison froide destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et petite enfance a été
lancé en groupement en 2018 et 2022. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
TT : Reçu en préfecture le 02/02/2026
Délibération 2026.A.14 717? Publié le Ss L O7
ID : 047-214701575-20260126-DEL_2026_A_18-DE
Ce dernier accord-cadre arrivant à son terme en août 2026 et afin de poursuivre le travail
commun initié, VGA propose de le relancer dans le cadre d'une convention de
groupement.
Ce groupement est constitué en vue de la fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et petite enfance. Il est proposé au conseil municipal d'adhérer à ce groupement de commandes entre VGA, la commune de Marmande et la commune de Lagupie conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code
de la commande publique.
La communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. A ce litre, elle procèdera à l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu'à la notification de l'accord-cadre.
L'exécution est assurée par chaque membre du groupement pour la part des prestations le
concernant. Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve l'adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de repas en
liaison froide destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et petite enfance,
Accepte les termes de la convention constitutive du groupement annexée à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention constitutive de
groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la
présente délibération,
Précise que les dépenses seront inscrites au budget
Votants : 25 - Abstentions : 00 - Exprimés : 25
Contre : 00 - Pour: 25 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le s L Or
ID : 047-214701575-20260126-DEL_2026_A_18-DE
Délibération 2026.A.14
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 janvier 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Jean - Claude FEYRIT Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.02:102: 2220 et de sa transmission au contrôle de légalité le o2j.04/.oib.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Jean-Claude FEYRIT Joël HOCQUELET