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Arrêté - Préfecture - Nord - RECUEIL N° 130 DU 2 JUIN 2017
Document publié le Vendredi 2 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RECUEIL N° 130 DU 2 JUIN 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie,
Fa
2. A
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
1
2galtie
*
Fralernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2017
—
NUMÉRO
130
DU
2
JUIN 2017 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE DU
NORD
ANNÉE
2017-N°130
DU
2
JUIN
2017
TABLE DES
MATIERES
DDTM-
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Arrêté
du
1°
juin
2017
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
dans
le
département
du
Nord
annexes
:
La liste des communes visées par un PGCA de la perdrix grise La
liste
des
communes
visées
par
un
PGCA
du
faisan
commun
Arrêté
du
29
mai
2017
fixant
le
nombre
minimum
et
le
nombre
maximum
d'animaux
à
prélever
dans
le
département du
Nord
pour
la
campagne
de
chasse
2017-2018
Arrêté
préfectoral
du
1° juin
2017
relatif
au
classement
des
animaux
nuisibles
et
aux
modalités
de
leur
destruction
dans
le
département du Nord
pour
la
période
du
1°
juillet
2017
au 30
juin
2018
Arrêté
préfectoral
du
31
mai
2017
relatif
à
la
dissolution
de
l'association
foncière
de
Remembrement
de
BAISIEUX
DRLP- DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Arrêté du 7 avril 2017 portant renouvellement d'homologation d’un circuit de motocross dénommé «
MX
MOTOCROSS »
sur le territoire de la commune d'ARLEUX
2 pièces jointes : Arrêté du 7 avril 2017 portant renouvellement d'homologation d'un circuit de supercross dénommé «
SX
Supercross
»
à
usage
également du
circuit
«
Circuit
des
Pits
Bikes-Enfants
»
sur
le
territoire
de
la
commune
d'ARLEUX 1
pièce jointe
Arrêté préfectoral du 2 juin 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin à l’occasion de l'élection des députés à l’Assemblée nationale des 11
et 18 juin 2017 pour les 4 communes suivantes- DUNKERQUE,
GRAVELINES, LILLE (dont HELLEMMES et LOMME) et ORCHIES du département du Nord
CENTRE
HOSPITALIER
DE
FOURMIES
Décision
N°
2017-4
du
29
mai
2017
portant
délégations
de
signature
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
DOUANES
ET DROITS
INDIRECTS
Arrêté du 1°
juin 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction interrégionale des Hauts-de-
France dont le nom figure dans l’article 1 Cet arrêté remplace et annule l'arrêté du 6 février 2017 Pièce jointe : Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État Subdélégation de la signature de M. Eric MEUNIER, directeur interrégional des douanes et droits indirects des
Hauts-de-France
aux
personnes
dont
le
nom
figure
dans
le
tableau
ci-joint RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2017-N°130
DU
2
JUIN
2017
SECRETARIAT
GENERAL
POUR
LES
AFFAIRES
REGIONALES
Arrêté
préfectoral
du
1°
juin
2017
modifiant
l'arrêté
du
25
avril
2016
portant
nomination
des
membres
du
Conseil
Académique
de
|’
Education
Nationale
dans
l’Académie
de
Lille
DDCS-
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA
COHESION
SOCIALE
Arrêté
préfectoral
du
2
juin
2017
portant
homologation
de
la
salle
des
sports
Raymond
Dumont
à
MARLY
en
tant
qu'enceinte
sportive
ouverte
au
public,
conformément
au
code
du
sport
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Décision
du
1°
avril
2017
portant
délégation
spéciale
de
signature
pour
la
mission
régionale
immobilière
de
l'Etat PRÉFET
DU
NORD
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
eau-cnvironnement
Arrêté
relatif
à l'ouverture
et
à la
cléture
de
ja chasse
dans
le
département
du
Nord
pour
la
campagne
de
chasse
2017-2018
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu le
décret
n° 2004-374
du 28
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu le
décret
du 21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE,
Préfet
de la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
Préfet
de la
zone
de défense
et de
sécurité
Nord,
Préfet
du Nord
à compter
du 4
mai
2016
;
Vu le
décret
du 31
octobre
2016
portant
nomination
du secrétaire
général
de la
préfecture
du Nord,
Monsieur
Olivier
JACOB
;
Vu
les
articles
L.422-1,
L.423-1,
L.423-9
et L.424-2
du code
de l'environnement
;
Vu
les
articles
R.424-1
à R.424-9
et R.425-1
à R.425-13
du code
de l'environnement
;
Vu le
décret
n° 2012-402
du 23
mars
2012
relatif
aux
espèces
d'animaux
classés
nuisibles
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1° août
1986
modifié
relatif
à divers
procédés
de chasse
;
Vu l'arrêté
ministériel
du 26
juin
1987
modifié
fixant
la liste
des espèces
de gibier
dont
la chasse
est autorisée
;
Vu l'arrêté
préfectoral
du 12
mars
2015
approuvant
le schéma
départemental
de gestion
cynégétique
pour
le
département
du
Nord
,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 4
février
2016
approuvant
le plan
de gestion
cynégétique
du lièvre
;
Vu
l'avis
de la
fédération
départementale
des
chasseurs
du Nord
en date
du 6
avril
2017;
Vu l'avis
de la
commission
départementale
de la
chasse
et de
la faune
sauvage
réunie
le 6
avril
2017.
Vu
la consultation
du
public
du 13
avril
au
3 mai
2017
;
Sur
proposition
du Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
et du
Secrétaire
général
de la
préfecturé
du
Nord,
ARRÊTÉ
Article
1%:
La période
d'ouveriure
générale
de la
chasse
à tir
et de
la chasse au
vol est
fixée
pour
le département
du Nord
:
du
17 septembre
2017
à 8
heures
au 28
février
2018 à
17
heures Atiicle 2 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier,
les heures de chasse de l'ouverture à la
clôture générale, sont fixées de 9 heures à 17 heures, heures légales. Ne sont pas concemées per ces dispositions
AAA A:
La chasse à l'approche et à l'affût des grands animaux soumis au plan de chasse, La chasse du sanglier à l'approche ef à Paffüt, La chasse à courre, La chasse au gibier d'eau en zone maritime, La chasse au gibier d'eau sur les étangs, lacs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et nappes d'eau ainsi qué dans lés marais
non asséchés,
le tir à une distance
maximale de trente mètres de
la
nappe d'eau
étant seul autorisé. Lorsqu'elles sont pratiquées à
poste fe,
la chasse des oiseaux de passage et là
chasse des espèces
classées nuisibles.
Article 3 : La chasse par temps de neige est interdite, il est néanmoins fait exception à cette règle
>
AAA:
Pour la chasse au gibier d'eau en zone de chasse maritime, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, nappes d'eau,
lacs, étangs ainsi que dans les marais non asséchés,
le tir à une distance maximale de
trente mètres de la nappe d'eau étant seul autorisé : Pour la mise en œuvre du plan de chasse légal ; Pour la chasse du sanglier, du lapin, du renard, du pigeon ramier et du rat musqué ; Pour permettre d'achever une chasse à courre commencée hors temps de neige Pour la vénerie sous terre du renard et du blaireau ; Dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
justifiant
d'un
numéro
d'enregistrement ;
Article 4 : Sécurité : Le port du gilet ou de la veste fluorescent est obligatoire pour tous les acteurs d'une battue de grand gibier, d'une chasse à tir du lapin avec furet ainsi que pour tous les acteurs d’une chasse sur un territoire ouvert au public à exclusion de là chasse du gibier d'eau sur le domaine public maritime. En outre, le port du gilet ou de la veste fluorescent est recommandé pour tous les acteurs d'une chasse à
tir en
battue ou en groupe. SHed 8P SUISSE] SUEDÿ e [269 no INSUSJUI OJeLUNU UN p insd xneuiue spue£ sep QE] R SSSEUO #7 ‘e10je0}qo se ajje 8 JR a ‘9}e InénËA us saequeuus 2 45 US JIBSJASUD np end (SUB oyfues BD 36 ‘ H0S WU G7'€ 8p PLU Sneuep un.p SQUOIdSep anb SES 84 }UOUNOG Su ‘qUOId E INSASUO ND 8 inCd Pau Suonisodsip xne jueWueuLojuoS seoexs ang IEP np “489 np NS 8 AUUE DSAESSSEU) E] 1NO4 "SUSSANO] 8P SJUEUSINSI] S8j jo SINSsSEUS sap UOREISPSI €] 8P INOI SP ‘SHONO! 8P ‘8 sp SAUEULISSSE Sjue$e sa) 18d ‘jueujowu no] 8 "90H09 849eunod InbIELOJLUS} JUSLUSASSIA 9D JOUEO un ‘inof 8j 1nof ne JeuBiosue. sp nue] se SSSEU98p HOIP np 1NnSJUSJep 9j AeIÊUES ap JuSLUSASIEMd 1no) 1n04 BLOZ JSHAS; gz Lt0 equusidss 7j GABA 38 AVIN3IN LUNROONANDOGd 'SANNIIHOHVN ONIVTIVI ‘SIHOVY 731 SANN14 SHINDIANOS SP SSUNLULUOO sep ao) €] NS LLOZ etqueides 9, Li0c300E GI "SJUEAINS SSUUE,SPUELLSP So} ep j8fe1 8j eseujequs npuer-aduoo ap IESp #7 ‘5 ep suonesedosep ajap NpuSI-8dW00 un IN LG ei 8 1199 Jed1essaipe ‘ LL02 1Q070 OL SJ JUBAE JUOiAep SSEIOyauEg se] X8PSS 2711 CDS — 20006 S9 - HOJISE 8p PIBASINOG ‘29 — 339 — pION np Wie el & SOLE np seu] Sa] JuOInBy jenbel ins ,000SZ/L SUIS] E SNA aueS NOI SUE epjenxe un,p SsquÉeduosoe ‘sessseipe juojes 'exsuue SHEINULO, 8j 1nS SS]dE}S ‘SAIONPIAIPUI SSPUEULSP 597 “ISRPIAIPUI Selopejsid UORESLONE eun,p siNnSjUesp sa) inod 1042, & no ouooudde] e jueuuenbiun essey 8402 unf 0€ LLOC Siquemdes g] 810 inf 1L0c unit ASTIONYS 04e] E No Suooidde, e jueiSnbiun sSuopne 59 9j9,p 16 27
TOip Sue Sins] no snbuosds UOHESLOME SUN,p Sinequejep se ed anb onbyeid 259 Jnod au 1189 np no [INSJASUO np 838,p 19 67 “SUSISANO, 8p SjUEUSNOI Soi je SinesseLs sep UOREIOPSI Ej 8P NO! 8P 'SJONO! SP 98}, 8p sajusuuesse sjuebe 8} ed ‘JUSQU 1n01 E ‘ejquos ans Ewunod Nb IBUORLUS) juswuSAggid SP 889 Un ‘inof af inof ne seufiesuss sp AUS} 456 161916 puesf ssseuo ep ed unp SNERNONSUSG 87 GIP Suefe Sinel xs SHSNPAIDUI SO ud UOeSLIONE sun.p Sneuesp se| 1ed onb sesseus ane juoaned au si USWSHEdSP np ejquiSsUS| sUEp esseuo ep uejd & SIUNOS }UOS LuIeD 8j 38 [NISIASUO 9] ‘US9 9] 8108 uni ge LLO8 aiquaides 91 810 uni si 1302 uinfi HRSIASUS ND SSP UL Li02 Siquedes g} ZLOT Siquieides | Wiep np 3s JeS np is p ALL BLOE JSUAS] gz LOC siqusides 1 AHVQ 7 HINSSAGHO -3439 elmiQio 2p sajeq SINJSANO,P SSl2] ASSVH9 2G $3N01:11934S SNOLLIOINO9 $41va U3IdiO 40 S393483
Sasuduoo sspoued ss] juepued anb SessSEUS ae jueaned eu soide-10 neojge) 8] SUEP jueinËz 2116 p : SSUBANS SSSeUS sp Sanbyioads suoyipuao xne je sajep se eque uelf ep sessdse soi ‘ajeue juesaid np LL ajtue,] e LoHeÉoiep 424 JSIQIË puBi9 : 5 SD LA
‘Sejuscaid ado 1 ep syuuoUoS Ej JSLUSA 89 LUE SBUIBUO SUES © Jojueseid81e) 8$ JUSLUOUI 10) &]uSAnOd S582 SAUBULISSSE Sjuofe s67 ‘eidos sun,p no ‘soubiesue FUSuPP SUE9 8f59 8p Sincuod aie JUo1ASp ssseusap UORSE US SINSSSEUD 897 “INSDUPLISP SSSEUO 3 HGID Sp MajUSep ne piou RP SIF8SSEUO SSP uoREISpe) 2} ed alLunoy snbyisads sueosun ins‘e898}S 21S,p SilIqiesod |L aime!sUBS “SIUSSUI jualajqeies id e16s essseus sauunof enbeUS : LOHPNpOU sp sue Z “(YA souepuogy,pSanDIBUUOID SSCIDU) SSj s'sdiusquud op sefeidiucs sa) ‘enGjusr np uonemdodsp Jpafqo; eidiuco ue jueueid81Qe)S SPOLISUoun VOISS CON np SMOSSEUS Sp UOREISpE 8j Jed JNSpUELepenbeuo 8 SSL juos SHSOSIP S89 ‘sjAoueUaÉenbieu 19 Ej 8p Sd ej 1o016%S inod sjusyodiuos iOA ne 2sSeuo jnes , SLS'T Foie 21 V99d 3400190 ajquiedas SUIEISIUL RE JUSUISULOIUON SGenbieu s4 102 SIQLU808p € MEURH ‘SISSIQUEO ‘edie9s ej ap suletd UONEJe08p 4ns SP HISOdSIp s4e sinof s | ne 102 eiquaides /L ÿ SUO7 Eu O0! RE SSJAGI SZ ESajeËs no soinauadns JUOS SUCHNQURE sai sjonbse] Inod SBIGNLIS} Sa NO ssseuo ep sinof ep eiquiou np uoneyUU] sp sed St18"1 ve is 11 3 8140300alquiejdes N VOIOd EU OO ne Saiasi h NE JUSLUSULIOUCO sbenbeu Ge €S8INSUJUI jUOS SuoNNQURE SSj| ,/102 S1que09p ç GIPASd 18 ET 8p UOIBSY - UGHEIE|08D INS ep Juiscdsip sene | sjenbse] inod SeOuHS} S| inod Sanofi | ne /L0Z eiqueydes 4L £ Su07 ZUOHENDOU eSenbieu 24108 SQUIS08D€ SAT e| ep suiejd je anouqui SIPUE]4 ' SpSUES 9918SD ANSOdSIp J0AE sinof g! ne 107 siquades /| E SU07 HORENpoUr sÉenbieu +4102 S1qUS09p ç | SpSUED 9948 Sp JisSOdSip sue sinof ÿine 210Z siquaydes 7} SUUAUIBIN SiPUELA L SU07 h
LJ'ANOË" pou AAA OUS 8j ANS 18]NSUO9 L UCHENPON S6enbieny SSSEUSSp SiNof STHOANO 5 yo A SL euep s ae 09 pie jen € | 3SSYHO 10 SALIVOON 13 SAUOIMId SANMSONGO SIMIOLIMUAL - SSAUBAINS SSSEU9 op SenbylS ds SUCHIPUOND XNE je SeJEp Se] anue s8S1duu0o 6 ed sp sooedse se ‘ajouejueseid np Jiaid sjomue] & uoneÉoiep Ed ejeud ej sed uoneqoidde 18} saide nb Sajgesoddo ju06 au inb senbneBoulo voussËsp suejd Spjeiqo Sie] LOUGE00 Sepouod se; juepuod enb S98SSEU9 813$ jusaned eu sgide-10 xneejge] say suep AUBINË Jeiai HiusAned seuf x1ipied 2) 35 uesie. 47 “PIGN np jusepedep np sjquuiesus suep ‘sAnoldde enbhsfoufs uonseB ep uejd un e SILUNOS 188 S1A8l) 97 Jigqié ed : SAN ISA ne essens pres , ‘SSHS XUpIOd E1 inod 8084 US SSI JUS 180 ShS‘SAS! 81 inod eoejd ue ss 358 eues 5e1e UOHBINPOU 8 NOSeNGLLE) SSP UISS ny SAONOI IS A1QG 8] jueweeipeuuuu BJSULIOIU US JALIOP 89 {BU JEd no }J98ied inesss np jueuusddopengp Sp jueBe, jueusaeid ue ‘esiejosp SEP E[iUeAe sinof z ‘ejnpou esseuo ep inof un JelIPOUU Sp SyjIassod «VE NT ‘Sinofunu snos W1QQ €] eut us nb ONTUAHO ZSLec — DESJEuo NP SM — PJON NP SINSSSEUS sep sJAUSLepedep Lopelspel El e/L0Z I00E L£ 9] juBAE eesodeb SUouEI sddojsaus euro je 000'SZ/L syeuss] : SONO) Sonny E SUISSUO9 SHQLUS]np uEjd un,p souedwionse SiU9$ LONBE0Sp 1ns Sel 07 8 sjeBs no ssneuséns soeuns sun,p SSSEUS 8P SUNOLLS UN JUemsuoo ANSPUEUISP 8} Led snUSjSp juos esseuo SP SOIR S8j JUOP jUBUS} jnes un,p sojeoted Sp sjgluesus anbeuo inod équeides
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—
5
ui
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WelU9 UR JOUE, LSIUO un 98h sejjeimeu suogeindod sa] ino4 *LLOZ 81qiSlueS 9j ne LI0Z Siquiedes £ np lejeud 8j ed sAnoidde enbsfquio uonsef ep UEj4 ND suOSodsio AE OQE-X L sxXeuur US SS9L189U09 SOUNUNUCI S8p sr WSisd aj ed sancidée onbyebeués uoyso sp uejd un 8 snunos SONGUAUGL (onbuiseds uogesuogne MES} SSUUR | 80] SHIpioqui Si8U0E] 'seBranes suoge|ndod Sè 4SAISSSId Sp ULY SSSVHO 30 SALUTYOON LA SIGMA SINVIONOS SANOLMNAL ISA ne osseyo nes N +8L0Z ISUAS 87 ne 2102 eiquiegdes 2: np SEGA Sem n W © 9 AFAROB pou AM 9j1S a] ins Joynsuos s
N
_ Z axeuue ÿ BLOZ 4j 1 ne 2102 Jef Le np supioqu steyog Le SS9USou02 Ssunuuo9 sp e7sr s Ï "210 SiqSoSp Le ne 1102 Siquiemdes 1 np ajgissod esseuo 1ajgud 1md gnnoudde nbnoBoufo y uogssË ep uejd un e stunos soyoyueg 4 2SSYHO 30 SL TVOON12 S200ad SINYIONO9 SINIOLUNAL cle
7:
Espèces
non
chassables
Est
interdite
la
chasse
des
espèces
suivantes
: colin,
gélinotte
des
bois,
lagopède
alpin,
perdrix
bartavelle,
tétras
lyre,
tétras
urogalle,
cerf
sika,
chamois,
chien
viverrin,
hérmine,
lièvre
variable,
marmotte,
martre
des
pins
et
vison
d'Amérique. Est
également
interdite
la
chasse du
blaireau
sauf
dans
les
arrondissements
d'AVESNES-SUR-HELPE,
CAMBRAI.
DOUAI
et
VALENCIENNES,
Atticie
8
: Furef
L'utilisation
du
furet
pour
la
pratique
de
la
chasse
au
lapin
de
gerenne
est
autorisée,
Avücle
9
: Vénerie
sous
terre
l'exercice
de
la
vénerie
sous
terre
du
blaireau
est
autorisé,
conformément
à
l'article
R424-5
du
code
de
l'environnement,
pour
les
périodes
complémentaires
suivantes
:
du
1
juillet
2017
au 16
septembre
2017
et
du
15
mai
2018
au
30
juin
2018
dans
les
arrondissements
d'AVESNES-SUR-HELPE,
CAMBRAI,
DOUAI
et
VALENCIENNES, Article
16
: Dispositif
de marquage
du
petit
gibier
Lorsqu'un
plan
de
gestion
Cynégétique
prévoit
un
dispositif
de
Marquage,
chaque
animal
prélevé
doit
être
marqué
au
moment
du
prélèvement
et
avant
tout
transport.
En
battue,
le
Marquage
peut
être
effectué
dès
la
fin
de
traque
et
obligatoirement
avant
tout
transport
en
véhicule
ou
avant
tout
transport
en
dehors
de
la
zone
qui
vient
d'être
traquée. Pour
le
lièvre,
le
dispositif
de
marquage
doit
être
posé
entre
l'os
et
le
tendon
d'une
des
pattes postérieures.
Pour
les
oiseaux,
le
dispositif
doit
être
fixé
autour
d'une
des
pattes.
Arficle 11
: Agrainage
des
oiseaux
d'eau
Conformément
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
l'agrainage
sur
les
mares
et
étangs
est
autorisé
de
la
fermeture
générale
de
la
chasse
au
1%
août
de
chaque
année.
En
dehors
de
cette
période,
toute
forme
d'agrainage
et
de
nourrissage
est
strictement
interdit.
Seul
reste autorisé
le
nourrissage
des
appelants
à
l'intérieur
des
parcs
et
volières
à
partir
d'un
agrainoir
fixe
d'une
contenance
maximale
de
30
litres.
Pour
les
espèces
autres
que
le
gibier
d'eau,
agrainage
en
points
fixes
au seau
avec
trémie
à
une
distance
supérieure
à
30
mètres
de
la
nappe
d'eau.
Conformément
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
dans
les
propriétés
comportant
un
poste
fixe
immatriculé
au sens
de
l'article
L.424-5
du code de
l'environnement,
dès
l'ouverture
de
la
chasse au
gibier
d'eau,
les
prélèvements
d'anatidés
{hors
colverts,
oies
et
rallidés)
sont
limités
à
30
oiseaux
par
installation
(de
12
h à
12
h}.. En
dehors
de
ces
propriétés
comportant
un
poste
fixe
immatriculé,
les
prélèvements
sont
limités
à
10 oiseaux
par
chasseur
(hors
colverts,
oies
et
rallidés).
Le
carnet
de
hutte
permet
le
contrôle
journalier
des
prélèvements,
il
doit
être
présent
en
permanence
dans
l'installation
et
tenu
à
jour.
La
chasse
à
tir
du
gibier
d'eau à
l'agrainée
est
interdite. Article
13
: Prélèvement
maximum
autorisé
pour
les
bécasses
des
bois.
Conformément
à
l'arrêté
du
31
mai 2011
et
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
:
-
le
prélèvement
maximal
autorisé
par
Chasseur
est
fixé
4
30
bécasses
par
saison
de
chasse
sur
le
territoire
métropolitain le
prélèvement
maximal
autorisé
par
chasseur
est
fixé
à
3
bécasses
par
jour
sur
le
territoire
départemental
-
tout
chasseur
ayant
prélevé
une
bécasse
doit
:
-
l'enregistrer
immédiatement
au
moyen
du
carnet
de
prélèvement
qui
lui
a
été
attribué
‘
à
l'endroit
même
de
sa
capture
et
préalablement
à
tout
transport,
munir
l'oiseau
du
dispositif
de marquage
amovible
prévu
à
cet
effet,
Article
14
: Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord,
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
les
Sous-Préfets,
les
Maires
des
communes
du
département
du
Nord,
le
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Nord-Pas-de-Calais,
le
Directeur régional
de
la
navigation
Nord-Pas-de-Calais,
le
Directeur
de
l'agence
territoriale
de
l'office
national
des
forêts
du
Nord
-
Pas
de-Calais,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
le
Directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du
Nord,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Nord,
le
Président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Nord,
les
Lieutenants
de
louveterie,
le
Chef
du
service
départemental
du
Nord
de
Poffice
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
Sauvage
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
publié
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département.
Fait
à
Lille,
le
g*{
JUN
2017
Pour
te
Préfet,
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Olivier
JACOB ANNEXE
1
: liste
des
communes
visées
par
un
PGCA
de
la
perdrix
grise
AUBERCHICOURT,
AUBIGNY-AU-BAC,
BEUVRY-LA-FORET,
ESQUELBECO,
ESQUERCHIN,
ESTREES,
FECHAIN,
FERIN,
FLERS-EN-ESCREBIEUX,
FRESSAIN,
HAMEL,
LA
SENTINELLE,
LAUWIN-PLANQUE,
MARCG-EN-OSTREVENT,
MONCHECOURT,
ORCHIES
BEAURAIN,
SOLESMES,
DRINCHAM,
PITGAM,
ERINGHEM,
LOOBERGHE
ANNEXE
2
: liste
des
communes
visées
par
un
POCA
du
faisan
commun
EST CAMBRESIS
:
AVESNES-LES-AUBERT,
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS.
CAGNONCLES,
CARNIERES,
CATTENIERES,
ESCAUDOEUVRES,
ESTOURMEL,
FONTAINE-AU-PIRE,
NAVES,
RIEUX-EN-CAMBRESIS,
SAINT-AUBERT
GIC
DE LA
COLME
:
ARMBOUTS-CAPPEL,
BIERNE,
BOURBOURG,
BROUCKERQUE,
CAPPELLE-BROUCK,
DRINCHAM,
HOLQUE,
LOOBERGHE,
PITGAM,
SAINT-PIERRE-BROUCK,
SPYCKER,
STEENE
GONDE-SUR-L'ESCAUT,
CRESPIN,
FRESNES-SUR-ESCAUT,
QUAROUBLE,
THIVENCELLE,
VICQ
CANTON
DE
TRELON
:
ANOR,
BAIVES,
EPPE-SAUVAGE,
FERON,
FOURMIES,
GLAGEON,
MOUSTIER-EN-FAGNE,
OHAIN,
TRELON, WALLERS-EN-FAGNE,
WIGNEHIES,
WILLIES
BAILLEUL,
LE
DOULIEU,
BERTHEN,
ESTAIRES,
LA
GORGUE,
HAVERSKERQUE,
MERRIS,
MERVILLE,
METEREN,
NIEPPE,
SAINT-JANS-CAPPEL,
STEENWERCK,
VIEUX-BERQUIN,
STRAZEELE,
PRADELLES,
BORRE,
GODEWAERSVELDE. Liberté
» Égallté
« Frateratté
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PRÉFET
DU
NORD
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
Eau-Environnement
Arrêté
fixant
le
nombre
minimurn
et
le
nombre
Maximum
d'animaux
à
prélever
dans
le
département
du
Nord
pour
la
campagne
de
chasse
2017-2018
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE,
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord
à
compter
du
4
nai
2016
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2016
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
Monsieur
Olivier
JACOB
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R425-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
mars 2015
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
pour
le
département du
Nord
:
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
ta
faune
sauvage
en
date
du
6
avril
2017
:
Vu
la
consultation
du
public réalisée
du
13
avril
au
3
mai
2017
en
application
de
l'article
L120-1
du code de
l'environnement
;
Considérant
la
présence
naturelle
du
Cerf
et
du
Chevreuil
et
la
présence
accidentelle
du
Daim
et
du
Mouflon
:
Considérant
que
l'ensemble
de
ces
espèces
sont
soumises
à
plan
de
chasse,
dans
le
département du
Nord
;
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
et
du
Secrétaire général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRÊTE
Article
1#
:
Dans
le
département du
Nord,
les
prélèvements
de
grand
gibier
pour
la
campagne
de
chasse
2017-2018
sont
les
suivants
;
>
Chevreuil
2500
à
4500
>
Cerf
29
à
110
>
Daim
1
à
100
>
Mouflon
0
à
10
Ariicle
2
:
Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
et
le
Secrétaire
générat
de
la
préfecture
du
Nord
sont
chargés,
chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
à
chacun des
membres
de
la
commission
départementale
de
ta
chasse
et
de
la
faune
sauvage
ainsi
qu'aux
Sous-Préfets
d'arrondissement
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
Pour
le Préfet, et
par
MAI
207
Le Secrétaire Général
Olivier JACOB _
Libyrté » Ésaltes + Fraternité BÉpIRuQUE PRancarse
PRÉFET DU
NORD
Direction départementale des territoires et de la mer Service eau environnenient
Arrêté
préfectoral
relatif
au
classement
des
animaux
nuisibles
et
aux
modalités
de
leur
destruction
dans
le
département
du
Nord
pour
la
période
du
4°
juillet
2047
au
30
juin
2018
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE,
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
Préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord
à
compter
du
4
mai
2016
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2016
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
Monsieur
Olivier
JACOB
;
Vu
le
code de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.
427.8
à
L.427-9
relatifs
aux
droits
des
particuliers,
les
articles
R421-314,
R.424-6,
R.424-7,
R427-6,
R.427-18
et
R.427-21
du
Livre H
relatif
à
la
protection
de
la
nature
Vu
le
décret
n°
2012-402
du
23 mars 2012
relatif
aux
espèces
d'animaux
classés
nuisibles
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du 26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du 3
avril
2012
pris
pour
l'application
de
l’article
R427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d'espèces
susceptibles
d'être
classées
nuisibles
par arrêté du Préfet ; Vu
la
circulaire
ministérielle
du
26
mars 2012
relative
au classement
des
animaux
nuisibles
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
mars
2017
modifié
portant
constitution
d'une
formation
spécialisée
pour
exercer
les
attributions
qui
lui
sont
dévolues
relatives
aux
animaux
classés
nuisibles
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
dans
sa
formation
spécialisée
«
nuisibles
»
lors
de
sa
séance
du 6
avril
2017
;
Vu la consultation du public du 13 avril au 3 mai 2017, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévenir
les
dommages
importants
aux
activités
agricoles,
forestières,
de
protéger
la
flore
;
Considérant qu'il ressort de la jurisprudence que peut être déclarée nuisible une espèce : -
dont
il
est
établi
qu'elle
est
répandue
de
façon
significative
dans
le
département,
les
résultats
de
piégeage
constituant
un
élément décisif d'appréciation
et
que
sa
présence
est susceptible
de
porter atteinte
aux
intérêts
protégés par l'article R.427-7 du code de l'environnement ; -
ou dont il est démontré qu'elle est à l'origine d'atteintes significatives à ces intérêts ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du secrétaire général de la préfecture du Nord : Atticle
1er
:
période
du
1%
juillet
2017
au
30
juin
2018
:
Les
animaux
des
espèces
suivantes
sont
classés
nuisibles
dans
le
département
du
Nord
pour
la
Lapin
de
garenne
(Oryctolagus
cuniculus)
(sur
l'ensemble
du
département
sauf
sur
les
communes
énumérées à l'article 2) Motif
: Dommages
importants
causés
aux
activités
agricoles
et
forestières.
Pigeon
ramier
(Columba
palumbus)
Motifs
principaux
:
Dégâts
importants
causés
aux
cultures
maraîchères,
coiza,
pois
et
féverolles,
chicorée,
endives,
lin,
céréales
à
paille,
cultures
légumières.
Constat
de
linefficacité
des
solutions
alternatives à la destruction du pigeon ramier. Sanglier
(Sus
Scrofa)
sur
le
territoire
des
communes
de
BOUVIGNIES,
FLINES-LEZ-RACHES,
LALLAING, MARCHIENNES, PECQUENCOURT, RIEULAY et VRED. Motif : Dommages importants causés aux activités agricoles.
Article
2
:
La
destruction
à
tir
des
animaux
classés
nuisibles
dans
le
département
du
Nord
hors
forêts
domaniales
pour
la
période
du
1%
juillet
2017
au
30
juin
2018
peut,
par
dérogation
aux
dispositions
générales
de
destruction
prévues aux articles R.427-20 à R.427-22 du code de l'environnement, s'effectuer pendant les temps, dans les lieux et
selon
les
formalités
ci-après.
L'emploi
du
grand
duc
artificiel
est
autorisé
conformément
à
l'article
L.427-8-1
du
code de lenvironnement. L'emploi des chiens, du furet est autorisé. Les tireurs devront être porteurs du permis de chasser validé.
ESPÈCES
:FORMALITES
PERIODE
AUTORISEE
LIEUX ET CONDITIONS
.
Dans
le
département
du
Nord
sauf
:
Sur
autorisation
corne |
20e
|-dans
les
communes
de
LEFFRINCKOUCKE,
BRAY-DUNES
et
| individuelle
16
septembre
ZUYDCOOTE
dans
les
limites
des
territoires
dunaires
gérés
par
le
conformément
2017
département
;
à
l'articlé
3.
—
dans
les
communes
de
AVESNELLES,
BAIVES,
BEAUDIGNIES,
BEAUREPAIRE
SUR
SAMBRE,
BEAURIEUX,
BELLAING,
BERLAIMONT,
BEUGNIES,
BOLLEZEELE,
BOUSIGNIES
SUR
ROC,
CARNIERES,
COUSOLRE,
DIMECHAUX,
ETROEUNGT,
FERRIERE
LA
PETITE,
et
FONTAINE
NOTRE
DAME,
GODEWAERSVELDE,
GOMMEGNIES,
HESTRUD, JENLAIN, LARQUIHLIES, LE FAVRIL, LEZ FONTAINE, LIGNY EN
CAMBRESIS,
MARBAIX,
MAROILLES,
MONCEAU
SAINT
WAAST,
delaclôture
| OBRECHIES,
PREUX
AU
BOIS,
PREUX
AU
SART,
PRISCHES,
générale
RAMOUSIES,
RAUCOURT AU
BOIS,
RUBROUCK,
SAINT HILAIRE SUR :
au 31
mars
|HELPE,
SEMEÉRIES,
SEMOUSIES,
TAISNIERES
EN
THIERACHE,
:
2018
VILLEREAU,
WALLERS-EN-FAGNE,
WARGNIES
LE
GRAND
et
WARGNIES LE PETIT,
:
Pigeon
du 1% au 31 | Dans le département du Nord, uniquement dans lés cuitures sensibles et Sur autorisation
ranie
r
juillet 20147
aux stades de croissance définis ci-après
:
conformément
+
Colza;
à
l'article 58.
-
céréales
versées
;
-
pois, féverolles
;
-__
cultures léÉgumières et maraîchères, cultures de production et multiplication de semences.
À poste fixe rnatérialisé de main d'homme, sans appelant vivant ou artificiel,
à raïson d'un
poste par 3 hectares où fraction de 3
hectares.
Un
seul tireur par poste fixe. Le
demandeur
devra
être
porteur
de
l'autorisation
délivrée
par.
l'administration.
de la clôture
|: Dans
l8 département du Nord,
uniquement dans
les cultures sensibles
et|
Sans formalité
de la chasse
| aux stades de croissance définis ci-après
de l'espèce au
-
culures maraïchères
;
31 mars 2018
colza jusque floraison :
-
pois, féverolles :
-
betteraves, chicorée,
endives
jusqu'à couverture du sol
-
lin jusqu'à une hauteur de tige de 10 em;
-
cultures de production st multiplication de sémences.
À poste fixe matérialisé de main d'homme, sans appelant vivant ou artificiel, à raison d’un poste par 3 hectares ou fraction de 3 hectares. Un seul tireur par poste fixe. PERIODE
ESPECES
AUTORISEE
LIEUX ET CONDITIONS
FORMALITES
.
ee
Dans le département du
Nord,
uniquement dans
les cultures sensibles et
Sur autorisation
FIgEOn
du 1
a 2018 aux stades de croissance définis ci-après .
conformément
30
iuin
2018
cultures maraïchères
;
à l'article 3
juin
,
NS
colza jusque floraison ;
-
céréales versées ;
-
pois, féveralles :
-
betteraves, chicorée, endives jusqu'à couverture du sol
-
Jin jusqu'à une hauteur de tige de 10 cm: cultures de production et multiplication de semences.
À poste fixe matérialisé dé main d'homme, sans appelant vivant ou artificiel, à raison d'un poste per 3 hectares ou fraction de 3 hectares,
Un
seul tireur par poste fixe.
.
o
Sur le territoire des communes de :
Sans formalité
Sanglier
Mere
[- BOUVIGNIES,
FLINES-LEZ-RACHES,
LALLAING,
MARCHIENNES,
PECQUENCOURT, RIEULAY et VRED.
Article
3 :
La
demande
d'autorisation
individuelle
de
destruction
est transmise
par
le
détenteur
du
droit
de
destruction ou son délégué à la direction départementale des territoires et de la mer. Elle est formulée selon les modèles annexés au présent arrêté ou équivalent dématérialisés. L'autorisation préfectorale est délivrée par le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord. Les opérations de destruction
à tir feront l'objet d'un
compte-rendu adressé par chacun des bénéficiaires au
directeur départemental des territoires et de la mer.
Le défaut de production du bilan des opérations de tir, aux
dates précisées dans le formulaire de dernande, pourra entraîner le refus des demandes ultérieures. Article 4 :
La destruction des animaux classés
nuisibles dans le département du
Nord
est confiée,
en
ce qui
concerne les forêts du domaine privé de l'Etat, au directeur de l'agerce régionale de l'office national des forêts du Nord -— Pas-de-Calais.
Celui-ci est dispensé des formalités prévues par les articles 2 et 3 susmentionnés
pour les destructions au fusil. Les mesures de police et de discipline qu'imposent les opérations de destruction nécessaires seront réglées par les agents de l'office national des forêts. La destruction au fusil
ne pourra y être pratiquée que du
15 août au
15 septembre 2017 et du
1% au 31
mars
2018 pour le lapin de garenne. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article
6 : Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur départémental des territoires et de la mer
du
Nord,
les
Sous-Préfets,
les
Maires
des
communes
du
département
du
Nord,
le
Directeur
régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais, le Directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts du
Nord — Pas-de-Calais,
le Directeur régional de la navigation Nord - Pas-de-
Calais,
le
Chef du
district
aéronautique
Nord
et
Pas-de-Calais,
l8
Directeur
départemental
de
là
sécurité
publique,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Nord,
le
Président
de
la
fédération
départementale des chasseurs du
Nord,
les Lieutenants de louveterie,
le Chef du
service départemental
du
Nord de l'office national de la chasse et de la faune sauvage,
les Gardes champêtres et Gardes particuliers
assermentés,
les détenteurs
du
droit de chasse dans
les forêts
relevant du
régime forestier sont chargés,
chacun
en ce
qui
le concerné,
de
l'exécution
du
présent arrêté dont copie
leur est adressée ainsi qu'aux
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et qui sera inséré au recueil des actes adrninistratifs de la préfecture du Nord, publié et affiché dans toutes les communes du département.
Fait
à Lille,
le
Q'{
JUIN
2017
Pour
le
Fréfet, et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Olivier JACOB Liberté = Knalité » Eraterntté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction départementale des territoires et de la mer Délégation territoriale de
Lille
‘Ârrêté
préfectoral
relatif
à
la
dissolution
de
l'Association Foncière de Remembhrement de BAISIEUX
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L 123.8, L 123.9, L 131
1,
L 133.1 à L 133.6, L 161.6 et R 131.1, R 123,16, R 138.1
à R 133.9,
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juiflet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires, Vu le décret n° 2006-5604 du 3 mai 2006 relatif aux Associations Syndicales de Propriétaires Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, Vu
la
loi
n°
2006-11
du
5
janvier
d'orientation
agricole,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 1974 créant l'Association
Foncière de Remembrement
de BAISIEUX, Vu
la
délibération
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
BAISIEUX
en
date du 22 juin 2012 portant dissolution et cession du patrimoine à titre gracieux à la commune de BAÏSIEUX ainsi que le versement à la commune du solde des avoirs financiers, Vu
la délibération du conseil municipal de la ville de BAISIEUX en date du 11
septembre 2012
acceptant
la
reprise
des
actifs
et
passifs
financiers
ainsi
que
l'intégration
au
domaine
de
la
commune des
biens
immobiliers et équipements de l'Association
Foncière de
Remembrement
de BAÏSIEUX, Vu
le
courriel
de
Monsieur
le
Trésorier
du
centre
des
finances
publiques
de
VILLENEUVE
D'ASCQ en date du 31
mai 2017,
Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
4
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur Philippe LALART, Directeur Départemental des Territoires et de ta Mer du Nord, Vu
l'arrêté
de
subdélégation
de
Monsieur
Philippe
LALART
à
ses
collaborateurs
en
date
du
4 mai 2016,
ARRETE
Atticle
4#
-
L'
Association
Foncière
de
Remembrement
de
BAISIEUX
créée
par
arrêté
préfectoral en date du 20 septembre 1974 est déclarée dissoute. Article 2 - Le bureau de l'Association Foncière de Remembrement de BAISIEUX sera maintenu pour les opérations de liquidation. Le mandat de l'assemblée délibérante prendra fin à la clôture définitive des comptes. Article
3
- Monsieur
lé
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
VILLENEUVE
D'ASCQ
est chargé de l'apurement des comptes. Articte 4
- Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Nord, - Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
Nord-Pas
de
Calais
et
du
Département du Nord,
- Monsieur le
Directeur Départemental
des Territoires
et de
la
Mer du
Nord,
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune
par
voie
d'affiche
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur le Président du Conseil Général du Nord, - Monsieur le Maire de BAÏSIEUX, - Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Région
Nord
—
Pas
de
Calais,
- Monsieur le Trésorier de VILLENEUVE D'ASCQ
Fait
à
Lille,
le
3.{
MAI
2017
Pour !e Préfet ot par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord,
Pour
Le
Chef
de
la
Délégation
Territoriale
de
Lille
L'Adjoint
au
Chef
de
la
Délégation
|Pascal
SCOURNAUX EE
=
ut
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
ct
des
libertés
publiques
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
économique
Arrêté
portant
renouvellement d'homologation
d’un
circuit
de
motocross
dénommé
«
Mx
Motocross
»
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Arleux
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code de
la
route
:
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
R.331-35 à
R.331-44
et
A331-21
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.414-4
et
R.414-19
;
Vu
le
décret
2004-374
du 29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
discipline
moto-cross
et
spécialités
associées
édictées
par
le
Comité
Directeur
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
le
3
décembre
2016; Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
David
D'HULSTER,
Président
du
Moto
Club
du
Val
de
Sensée
d'Arleux,
Lieu
de
dépôt,
PK14600,
Rive
gauche,
Chemin
vert,
à
l'effet
d'obtenir
le
renouvellement
de
l'homologation
d'un
circuit
de
motocross
situé
à
Arleux
:
Considérant
la
police
d'assurance
souscrite
par
l'organisateur
:
Considérant
l'engagement
pris
par
l'organisateur
de
prendre
à
sa
charge
les
frais
d'études
et
de
visites
nécessaires
à
l'instruction
de
la
demande
de
renouvellement d'homologation
:
Considérant
les
avis
recueillis
auprès
des
autorités
administratives
concernées
:
Considérant
le
rapport
d'inspection
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
suite
à
la
visite
de
l'expert
en
date
du
15
septembre
2016
Considérant
le
rapport
de
réalisation
des
travaux
:
Considérant
l'attestation
de
mise
en
conformité
du
site
de
pratique
établie
par
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
en
date
du 28
février
2017;
Considérant
l'avis
de
la
section
spécialisée
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière,
chargée
des
épreuves
et
compétitions
sportives,
lors
de
sa
réunion
du
31
mars 2017
: Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord.
ARRÊTE
Article
42
:
Homologation
L'homologation
du
circuit
de
motocross
situé
Lieu
de
dépôt,
PK
14600-Rive
gauche,
Chemin
vert
59151
ARLEUX,
est
accordée
pour
une
période
de
quatre
ans.
Article 2
:
Manifestations
autorisées
2.1
L'homologation
ouvre
le
droit
de
faire
circuler
des
motos
sur
le
circuit,
sans
autorisation,
à
la
condition
expresse
que
les
évolutions
ne
revêtent
aucun
caractère
d'épreuve
ou
de
compétition,
2.2
Les
évolutions
se
feront
sous
le
contrôle
et
l'entière
responsabilité
du
pétitionnaire
qui
sera
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
de
secours
et
de
protection
du
public.
2.3
L'organisateur
devra
faire
afficher
clairement
le
calendrier
et
les
horaires
d'entraînement
à
l'entrée
du
terrain.
2.4
Des
compétitions
ou
épreuves
sportives
ne
pourront
être
organisées
sur
le
circuit
qu'après
avoir
reçu
une
autorisation
délivrée
par
arrêté
préfectoral,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
:
Caractéristiques
du
circuit
et
des
véhicules
3.1
Le
circuit
devra
être
conforme
au
plan
annexé
au
présent
arrêté
et
comporter
une
ligne
de
départ
dont
la
largeur
sera
proportionnelle
au
nombre
de
concurrents
engagés
par
manche.
Cette
largeur
sera
calculée sur
la
base
d’un
mètre
au
moins
par
coureur
avec
une
marge
supplémentaire
de
deux
mètres.
3.2
La
longueur
de
la
ligne
de
départ
doit
être
comprise
entre
80
et
125
mètres,
sans
rétrécissement
brusque,
sans
descente
ou
obstacle
important
tel
que
tremplin,
et
le
premier
obstacle
après
le
départ
ne
doit
pas
occasionner
de
bouchon
ni
présenter
de
danger
(pas
de
grande
montée
ou
de
descente
à
forte
pente,
pas
de
saut
ni
fossé).
Article
4
:
Dispositifs
permanents
et
obligatoires
de
sécurité
et
de
protection
du
public
Les
dispositions
de
sécurité
et
de
protection
du
public
doivent
être
conformes
au
règlement
national
de
motocross
agréé
ainsi
qu'aux
prescriptions
de
la
commission
de
sécurité
et
d'accessibilité
et
respecter
notamment
les
prescriptions
suivantes
:
-
Lors
de
chaque
compétition,
la
piste
sera
entièrement
clôturée
(barrières,
palissades,
grillages)
dans
tous
les
endroits
accessibles
au
public
afin
de
lui
interdire
Fapproche
à
moins
de deux
mètres.
-
Les
dispositifs
de
protection
du
public
devront
être
maintenus
en
bon
état
par
le
pétitionnaire.
-
Le
public
ne
sera
admis
que
dans
les
parties
qui
lui
sont
réservées,
telles
qu'elles
ont
été
portées
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article
5
:
Tranquillité
Publique
5.1
L'ensemble
du
circuit
et
des
installations
qui
y
sont
liées
ont
obligation
de
respecter
les
articles
R.1334-32
à
35 du
code de
la
santé
publique.
5.2
Le
respect
de
ces
articles
peut
être
vérifié
en cas
de
plainte
reçue
en
préfecture,
par
le
biais
d'une
mesure
de
bruit
(étude
acoustique)
réalisée
par
un
bureau
d'étude
ou
de
contrôle
en
acoustique,
et
ceci,
aux
frais
de
l'exploitant.
5.3
Le
cas
échéant,
cette
mesure
aura
pour
but
de
vérifier
le
respect
des
articles
R.1334-32
à
35
du
code de
la
santé
publique,
et
devra
être
réalisée
conformément
à
l'arrêté
du
5
décembre
2006
relatif
aux
modalités
de
mesurage
des
bruits
de
voisinage
et
à
la
norme
de
mesurage
AFNOR NFS 31-010. Article
6
:
Durée
de
l'homologation
6.1
L’homologation
est
accordée
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
6.2
Le
gestionnaire
est
tenu
de
présenter
un
dossier
au
plus
tard
trois
mois
avant
l'expiration
de
cette
période
afin
d'obtenir
une
nouvelle
homologation.
6.3
L'homologation
est
révocable,
Elle
pourra
être
retirée
s'il
apparaît,
après
mise
en
demeure,
que
les
conditions
de
son
octroi
ne
sont
plus
respectées
ou,
s’il
s'avère,
après
enquête,
qu'il
existe
une
incompatibilité
avec
les
exigences
de
la
sécurité
ou
de
la
tranquillité.
Article
7
:
Le
gestionnaire
du
circuit
devra
veiller
à
ce
que
le
présent
arrêté
soit
affiché
en
ses
locaux
de
manière
visible
pour
le
public
et
les
pilotes.
Article
8
:
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l'Etat,
du
département
et
de
la
commune
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
ne
pourra
être
exercé
contre
eux.
Article
9
:
-
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
-
le
Sous
Préfet
de
l'arrondissement
de
DOUAI,
-
le
Maire
de
la
commune
d'ARLEUX,
-
le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes,
-
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Nord,
-
le
Directeur
Zonal
des
C.R.S.
Nord,
-
le
Directeur
du
Service
Interministériel
Régional
des
Affaires
Civiles
et
Economiques,
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
-
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
du
Nord,
-
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
-
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
Nord,
4
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord
et
dont
une
copie
leur
sera
adressée,
ainsi
qu'à
M.
David
D'HULSTER.
Fait
à Lille,
le
Ÿ ?
AVR.
2017
Pour
le
Préfet
et
par
détégation,
‘
Le
secrétalre
pé
àtjoint S870}i4 942 TR SUHIEAUp lueuneg SHESSILNLOS Sp Sosod sJuousse]duz oygnd ne sjqisss9595e sauoz teJANjS oJfqnd atjeutoc sBernesuued sp auoz sinesS gd ne sypieur euor eye -’ à o HeAno JeFuey ,: SeHeSSILNUOD L SR Sej0}l 9124 LHOREINIONS SPSUSS En SPUSOU, p LT 39 SINION0S Ep SaS0d Re ox OHGhd ne SupJaur auoz = D S sinoo$s so0oe ? orand ne PHOJOIU, SUQZ
SDALLIY oHgnd ne 8}preiu, &
ITS4
sSppduEng 5 moy ; < en Mit af 0n0S »p. and 2vsses ebviEp op Was 9qnd ne a11sAno euoz DEyd 225€ dU0 53% pro tajipdiatane,p co XN9L1,P £ SSOY9OION LIN9819 sgnd ne aypJeiu) eUOoz Gaorefiung pong ÉSOMEQUES}) SuaugEG 7!
SISUSS open : MP SS019-0J0M! - 88 .u Al, EX
5
#
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation et des
libertés
publiques
Bureau de la
réglementation générale
et économique
Arrêté portant renouvellement d'homologation d’un circuit de Supercross
dénommé « Sx Supercross » à usage également de « Circuit de Pits Bikes-Enfants »
sur le territoire de la commune d’Arleux
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu le code de la route ; Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-35 à R.331-44 et A331-21
;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 : Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements : Vu
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
discipline
moto-cross
et
spécialités
associées
édictées
par
le
Comité
Directeur
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
le
3
décembre
2016
;
Considérant la demande formulée par Monsieur David D'HULSTER,
Président du Moto Club du
Val de Sensée d’Arleux,
Lieu de dépôt,
PK14600,
Rive gauche,
Chemin Vert,
à l'effet d'obtenir
lé renouvellement de l'homologation d'un circuit de motocross situé à Arleux ; Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ; Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais d'études et de visites nécessaires à l'instruction de la demande de renouvellement d'homologation ; Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées ; Considérant le rapport d'inspection de la Fédération Française de Motocyclisme suite à la visite de l'expert en date du 15 septembre 2016 Considérant le rapport de réalisation des travaux ; Considérant
l'attestation
de
mise
en
conformité
du
site
de
pratique
établie
par
la
Fédération
Française de Motocyclisme en date du 28 février 2017: Considérant
l'avis
de
la
section
spécialisée
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière, chargée des épreuves et compétitions sportives, lors de sa réunion du 31
mars 2017 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord.
ARRÊTE
Article 1 :
Homologation
L'homologation du circuit de supercross à usage également de circuit de Pits bike et de Circuit Enfant situé
Terrain
de
dépôt 88,
PK
14600-Rive
gauche,
Chemin
vert 59151
ARLEUX,
est
accordée pour une période de quatre ans. Article 2
:
Manifestations autorisées
2.1
L'homologation ouvre le droit de faire circuler des motos sur le circuit, sans autorisation,
à
la
condition
expresse
que
les
évolutions
ne
revêtent
aucun
caractère
d'épreuve
ou
de
compétition.
2.2
Les évolutions se feront sous lé contrôle et l'entière responsabilité du pétitionnaire qui sera chargé de mettre en œuvre les moyens de secours et de protection du public.
2.3
L'organisateur devra faire afficher clairement le calendrier et les horaires d'entraînement à l'entrée du terrain.
2.4
Des compétitions ou épreuves sportives ne pourront être organisées sur le circuit qu'après avoir
reçu
une
autorisation
délivrée
par
arrêté
préfectoral,
conformément
à
la
réglementation en vigueur.
Article 3 :
Caractéristiques du cireuit et des véhicules
3.1
Le circuit devra être conforme au plan annexé au présent arrêté et comporter une ligne de départ
dont
la
largeur
sera
proportionnelle
au
nombre
de
concurrents
engagés
par
manche. Cette largeur sera calculée sur la base d'un mètre au moins par coureur avec une marge supplémentaire de deux mètres.
3.2
La
longueur
de
la
ligne
de
départ
doit
être
comprise
entre
80
et
125
mètres,
sans
rétrécissement
brusque,
sans
descente
ou
obstacle
important
tel
que
tremplin,
et
le
prernier
obstacle
après
le
départ
ne
doit
pas
occasionner
de
bouchon
ni
présenter
de
danger (pas de grande montée ou de descente à forte pente, pas de saut ni fossé).
Article 4 :
Dispositifs permanents et obligatoires de sécurité et de protection du public
Les
dispositions
de
sécurité et de
protection
du
public doivent être conformes au
règlement
national
de
motocross
agréé
ainsi
qu'aux
prescriptions
de
la
commission
de
sécurité
et
d'accessibilité et respecter notamment les prescriptions suivantes : -
Lors
de
chaque
compétition,
la
piste
sera
entièrement
ciôturée
(barrières,
palissades,
grillages)
dans
tous
les
endroits
accessibles
au
public
afin
de
lui
interdire
l'approche
à
moins
de
deux
mètres.
-
Les
dispositifs
de
protection
du
public
devront
être
maintenus
en
bon
état
par
le
pétitionnaire.
-
Le public ne sera admis que dans les parties qui lui sont réservées, telles qu’elles ont été portées au plan annexé au présent arrêté.
Article
5
:
Tranquillité
Publique
5.1
L'ensemble du circuit et des installations qui y sont liées ont obligation de respecter les
articles
R.1334-32
à
35 du
code de
la
santé
publique.
5.2
Le
respect
de
ces
articles
peut
être
vérifié
en
cas
de
plainte
reçue
en
préfecture,
par
le
biais
d'une
mesure
de
bruit
(étude acoustique)
réalisée
par
un
bureau
d'étude
ou
de
contrôle
en
acoustique,
et ceci,
aux
frais
de
l'exploitant.
5.3
Le
cas
échéant,
cette
mesure
aura pour
but
de
vérifier
le
respect
des
articles
R.1334-32
à
35 du code de la santé publique, et devra être réalisée conformément à l'arrêté du 5 décembre 2006
relatif
aux
modalités
de
mesurage
des
bruits
de
voisinage
et
à
la
norme
de
mesurage
AFNOR
NFS
31-010. Article
6
:
Durée
de
l'homologation
6.1
L'homologation
est
accordée
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
6.2
Le
gestionnaire
est
tenu
de
présenter
un
dossier
au
plus
tard
trois
mois
avant
l'expiration
de
cette
période
afin
d'obtenir
une
nouvelle
homologation,
6.3
L'homologation
est
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
s’il
apparaît,
après
mise
en
demeure,
que
les
conditions
de
son
octroi
ne
sont
plus
respectées
ou,
s’il
s'avère,
après
enquête,
qu'il
existe
une
incompatibilité
avec
les
exigences
de
la
sécurité
ou
de
la
tranquillité.
Article
7
:
Le
gestionnaire
du
circuit
devra
veiller
à
ce
que
le
présent
arrêté
soit
affiché
en
ses
locaux
de
manière
visible
pour
le
public
et
les
pilotes.
Article
8
:
En aucun
cas,
la
responsabilité
de
l'Etat,
du département
et
de
la
commune
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
ne
pourra
être
exercé
contre
eux.
Article
9
:
-
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Nord,
-
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
-
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
DOUAI,
-
le
Maire
de
la
commune
d'ARLEUX,
-
le
Directeur
interdépartemental
des
Routes,
-
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Nord,
-
le
Directeur
Zonal
des
C.R.S.
Nord,
-
le
Directeur
du
Service
Interministériel
Régional
des
Affaires
Civiles
et
Économiques,
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
-
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
du
Nord,
-
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
-
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
Nord,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord
et
dont
une
copie
leur
sera
adressée,
ainsi
qu'à
M.
David
D'HULSTER.
Fait
à
Lille,
le
{7
AVR.
2017
Le
préfet,
...
Pour le
Préfet
et
bar-délégation,
u
Le
secrétaire
général
adjoint
Olivier
GINEZ.
Lu “{san6oa Foq0) Sopersgo/nos memenee stjqnd ne sypisju: suoz SOSJOSSILIUCS SD DIS0T La Î
PIRPINILIS SD SUSS \ Hbremoi ep TI ANOISS SP 93504 Œ) uDepan 1
RÉ ND DIUISSDIID DUOZ sors s32e2s 3p n0 SBUSCUEQIULD SION aisié 8j RAN0 37 AUeHUuTÉ JFesa4 : SPUSEST sans 5pro sauiduaur,p 510 Sd 4 14002 29 MranuLod 33004
TT
SHH9-S14
1
[l
ï
5
ll
1
i
Sinezeyseds suoz d S1qnd ne syupisqui suo7 S3HIALId -SINVAN3 LIN241 S3107id L
EX Liberté
+
Egalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
De
la
Régleinentation
et
des
Libertés
Publiques
Bureau
de
la
citoyenneté
Élections
Arrêté
préfectoral
retardant
l'heure
de
clôture
du
scrutin
à
l'occasion
de
l’élection
des
députés
à
l’Assemblée
nationale
des
11
et
18
juin
2017
pour
4
communes
du
département
0 0ù
080
pee
9 em
man
ee
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
R.41
;
Vu
le
décret
n°
2017-616
du
24
avril
2017
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
députés
à
l’Assemblée
nationale
;
Vu
les
demandes
émises
par
les
maires
des
communes
de
Dunkerque,
Gravelines,
Lille
(dont
Hellemmes
et
Lomme)
et
Orchies
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord.
ARRÊTE
Article
1%
—
Lors
de
l'élection
des
députés
à
l'Assemblée
nationale
des
11
et
18
juin
2017,
le
scrutin
est
ouvert
à
8
heures
et
clos
le
même
jour
à
19
heures
dans
les
bureaux
de
vote
des
quatre
communes
suivantes
:
Dunkerque,
Gravelines,
Lille
(dont
Hellemmes
et
Lomme)
et
Orchies. Article
2
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
les
sous-préfets
de
Douai
et
Dunkerque
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
notifié
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage
au
plus
tard
le
mardi
6
juin
2017.
Lille, le
g 2 Jui4 207
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire général, Olivier
JACOB Centre
Hospitalier
.
Fourmies
Décision
n°2017-4
du
29
mai
2017
DÉLEGATIONS
DE
SIGNATURE
2017
LA
DIRECTRICE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
FOURMIES,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.
6143-7,
D.6143-33
à
D.6143-36,
et
R.6143-38
:
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
portant
nomination
de
Madame
Caroline
HENNION,
Directrice
du
Centre
Hospitalier
de
Fourmies
et
le
procès-verbal
d'installation
du
jeudi
6
novembre
2014
:
Considérant
l’organisation
de
l'établissement
et
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
de
son
fonctionnement
:
DECIDE
:
Article
Ter
—
Délégation générale
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice,
Présidente
du
Directoire
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
:
Mme
Pascale
KELLER,
Directrice
Adjointe,
en
charge
des
Soins
et
de
la
Relation
à
l'Usager
et
Membre
Titulaire
du
Directoire,
est
autorisée
à
signer
tous
actes
el
décisions
relatifs
à
la
conduite
générale
de
l'établissement
et
relevant
de
Ja
compétence
de
la
Directrice
et
en
particulier
:
-_
Tous
actes
liés
à
la
fonction
d'ordonnateur
du
budget,
-_
Tous
actes
liés
à
la
fonction
de
gestion
et
de
nomination
des
personnels,
y
compris
médicaux,
-_
Tous
documents
relatifs
aux
marchés,
-_
Tous
actes
liés
à
la
gestion
des
affaires
de
l'établissement,
autres
que
ceux
énumérés
à
l’article
L6143-1
du
code
de
la
santé
publique,
-
Les
fiches
d'entretiens
d'évaluation
des
cadres
de
direction
du
Centre
Hospitalier
de
Fourmies.
Article
2
—
Délégation
spécifique
ordonnateur
suppléant
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice,
M.
Grégory
VIDOR,
Directeur
Adjoint
en
charge
des
Finances
et
du
Système
d'Information,
est
autorisé
à
signer
tous
actes
liés
à
la
fonction
d'ordonnateur
:
Les
ordres
de
virement
de
crédits
quel
qu'en
soit
le
montant,
-_
Tous
courriers
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
son
secteur,
Tous
les
courriers
relatifs
aux
opérations
d'emprunt
hors
les
conventions
elles-
mêmes,
CH Centre
Hospitalier
Fourmies Les
bordereaux
et
mandats
de
dépenses,
Les
bordereaux
et
titres
de
recettes
nécessitant
la
signature
de
l'ordonnateur,
-
Les
documents
relatifs
à
l'organisation
du
travail.
congés,
autorisations
d'absence
sur
les
personnels
placés
sous
son
autorité,
-_
Déclarations
de
naissances
et
de
décès
durant
l'hospitalisation,
L'engagement
des
dépenses
des
comptes
62,
63,
64
et
67
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires
annuelles
sur
lesquelles
a
porté
le
vote
du
Conseil
de
Surveillance,
modifiés,
le
cas
échéant,
des
décisions
de
virement
de
crédits
prises
par
l'ordonnateur,
conformément
au
décret
du
14
janvier
2006
relatif
au
régime
budgétaire
financier
et
comptable
des
hôpitaux,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
la
Directrice
et
de
M.
Grégory
VIDOR,
Mme
Pascale
KELLER.
Directrice
Adjointe
en
charge
des
Soins
et
de
la
relation
à
l'Usager,
est
autorisée
À
signer
tous
actes
liés
à
la
fonction
d'ordonnateur.
&
DELEGATIONS
FONCTIONNELLES
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice,
sont
établies
les
délégations
fonctionnelles
suivantes
:
Article
3
-
Soins
Paramédicaux
et
Relations
avec
les
Usagers
Mme
Pascale
KELLER,
Directrice
Adjointe,
en
charge
des
Soins
et
de
la
Relation
à
l'Usager,
est
autorisée
à
signer
tous
actes
et
correspondances
relatifs
à
l’organisation
du
travail
des
personnels
soignants,
des
psychologues
et
des
personnels
socio-éducatifs
et
à
leur
affectation,
ainsi
que
les
actes
liés
au
fonctionnement
de
la
CSIRMT
:
-_
L'ensemble
des
documents
afférents
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
à
la
gestion
courante
des
services
relevant
des
activités
de
soins
infirmiers
mMmédico-techniques
et
de
rééducation,
-
Les
notes
de
service
ou
d'information,
après
visa
de
la
Directrice,
Les
documents
et
attestations
divers
concernant
l'organisation
et
le
déroulement
des
stages
dans
les
services
de
soins
et
médico-techniques,
Les
conventions
de
stage
des
étudiants
et
stagiaires
intervenant
dans
les
services
de
soins,
rééducation
et
médico-technique,
-
Toutes
formalités
administratives
relatives
à
la
gestion
des
patients
et
à
la
gestion
des
décès,
Par
ailleurs,
au
titre
des
relations
avec
les
usagers,
Mme
Pascale
KELLER
est
autorisée
à
signer
:
-
Les
courriers
aux
plaignants
y
compris
les
fins
de
non-recevoir
:
-
Les
courriers
relatifs
à
l’hospitalisation
en
psychiatrie
:
-_
Les
attestations
diverses
en
matière
d'assurance,
Concernant
les
personnels
Mmaïeutiques,
l’organisation
du
travail
se
fait
en
lien
avec
la
cadre
sage-femme,
Re,
nn)
LE En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Pascale
KELLER,
Mme
Sophia
BENJEMIA
Sophia,
Responsable
des
Ressources
Humaines,
a
délégation
pour
signer
les
actes
et
correspondances
susmentionnés,
Article
4
-
Délégation
Filière
Gériatrique
_
En
cas
d'absence
ou
d’'empêchement
de
la
Directrice,
Mme
Christelle
PAILLA,
Responsable
de
la
Filière
Gériatrique,
Chargée
de
Communication,
est
autorisée
à
signer
tous
actes
et
correspondances
relatifs
au
fonctionnement
de
l'EHPAD
Victor
Delloue
et
de
l'USLD,
en
particulier
:
Les
droits
de
séjour,
Les
procès
verbaux
des
commissions
vie
sociale,
L'organisation
des
actions
en
recouvrement
en
lien
avec
le
Responsable
des
Affaires
Financières,
L'ordonnancement
des
dépenses
au
titre
de
l'animation
dans
la
limite
du
crédit
annuel
voté
par
le
Conseil
Général,
Les
actes
et
correspondances
relatifs
à
l'EPP
dans
le
cadre
de
l’évaluation
interne
et
externe
de
l'EHPAD
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
la
Directrice
et
de
Mme
Christelle
PAILLA,
Mme
Estelle
FOURQUET,
Agent
Administratif,
est
autorisée
à
signer
tous
actes
relatifs
aux
:
-
Droits
de
séjour,
-
Actions
en
recouvrement,
-__
L'ordonnancement
des
dépenses
au
titre
de
l'animation
dans
la
limite
du
crédit
annuel
voté
par
le
Conseil
Général.
Article
5
-
Délégation
Finances
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
la
Directrice,
M.
Grégory
VIDOR,
Directeur
Adjoint
en
charge
des
Finances
et
du
Système
d’information,
est
autorisé
à
signer
manuellement
et/ou
électroniquement
par
la
suite
tous
actes
et
correspondances
relatifs
à
la
gestion
financière
de
l'établissement
:
-
Les
bordereaux
journaux
des
titres
de
recettes
hospitalisations
et
consultations
externes,
-
Les
bordereaux
journaux
des
contentieux
de
facturations
hospitalisations
et
consultations
externes,
-_
Les
bordereaux
journaux
de
mandats
positifs
ou
d'annulation,
-
Les
bordereaux
des
régies
dépenses
et
recettes,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
la
Directrice
et
de
M.
Grégory
VIDOR,
Mme
Sonia
THIEBEAUX,
Adjointe
Direction
des
Finances,
est
autorisée
à
signer
tous
actes
et
correspondances
relatifs
à
la
gestion
financière
de
l'établissement.
Là Centre
Hospitalier
Fourinies
Article
6
-
Clientèle
(Admissions-Frais
de
Séjour)
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice,
Mme
Sonia
THIEBAUX,
Régisseur,
est
autorisée
à
signer
tous
actes
et
Correspondances
relatifs
à
la
gestion
administrative
des
patients,
ainsi
que
ceux
relatifs
à
l’organisation
des
fonctions
support
afférentes
(admissions,
facturation
et
standard).
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
et
de
Mme
Sonia
THIEBAUX,
Mme
Murielle
MERCIER,
Agent
Administratif,
est
autorisée
à
signer
tous
actes
et
correspondances
relatifs
à
la
gestion
administrative
des
patients,
ainsi
que
ceux
relatifs
à
l’organisation
des
fonctions
Support
afférentes
(admissions
et
facturation,
standard).
Article
7
-
Achats
et
Logistique
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice,
M.
Eric
DOUEZ,
Ingénieur
Hospitalier,
est
autorisé
à
signer
tous
actes
et
Correspondances
relatifs
aux
procédures
de
mise
en
concurrence,
à
l'établissement
et
à
l'exécution
des
Marchés,
ainsi
que
tous
actes
et
Correspondances
relatifs
à
la
gestion
des
services
généraux,
services
techniques
et
des
fonctions
hôtelières
:
Ensemble
des
documents
afférents
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
à
la
gestion
courante
des
Services
Achats,
Logistiques,
Travaux
-_
Notes
d'information
-
Documents
relatifs
à
Ja
gestion
des
marchés,
=
Bons
de
commande
et
factures
liquidées
Correspondant
aux
comptes
d'achats
d'investissement
et
d'exploitation,
contrats
de
crédit-bail,
-__
Lettres
de
commande
des
contrats
divers,
-
Documents
relatifs
aux
8roupements
de
commandes
hormis
les
actes
d'engagement,
-
L'engagement
des
dépenses
des
comptes
60,
61,
62
et
67
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires
annuelles
modifiées,
M.
Eric
DOUEZ,
a
par
ailleurs
délégation
Pour
engager
et
liquider
les
dépenses
d’un
montant
inférieur
à
4000
euros
liées
aux
services
généraux
et
relevant
des
comptes
énumérés
aux
annexes
1
et
2
de
la
présente
décision.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
simultané
de
la
Directrice
et
de
M.
Eric
DOUEZ,
M.
Grégory
VIDOR,
Directeur
Adjoint
en
charge
des
Finances
et
du
Système
d'Information,
est
autorisé
à
signer
les
actes
et
correspondances
susmentionnés,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
la
Directrice,
de
M.
Eric
DOUEZ
et
de
M,
Grégory
VIDOR,
subdélégation
est
donnée
à
Mme
Christelle
BAUDRY,
Adjointe
des
Cadres,
d'un
montant
inférieur
à
400
euros.
Ron Centre
Hospitalier
Fourinies
Article
8
-
Ressources
Humaines,
Personnels
non
Médicaux
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
la
Directrice,
Mme
Sophia
BENJEMIA,
Responsable
des
Ressources
Humaines,
est
autorisée
à
signer
tous
actes
et
correspondances
relatifs
à
la
gestion
et
à
la
rémunération
du
personnel
non
Médical,
à
l'exception
des
décisions,
des
recrutements
et
des
renouvellements
portant
sur
des
périodes
égales
ou
supérieures
à
3
mois,
des
notes
de
service
destinées
au
personnel
et
des
actes
où
Correspondances
concernant
des
membres
du
Directoire
et
du
Comité
de
Direction
:
Ensemble
des
documents
afférents
à
l’organisation.
au
fonctionnement
et
à
la
gestion
courante
des
affaires
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
-
_
Conventions
de
stage
hors
personnel
soignant,
Marchés
relatifs
aux
formations
continues
et
tous
documents
y
afférant,
-
Conventions,
accords
et
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
enseignement
avec
organismes
extérieurs,
en
conformité
avec
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
formation,
-
Contrats
de
travail
et
décisions
concernant
les
personnels
non
médicaux
inférieurs
ou
égaux
à
3
mois,
Tous
documents
relatifs
à
fa
notation
et
l'évaluation
des
personnels,
-
Les
procédures
disciplinaires
à
l'exclusion
des
sanctions
disciplinaires,
-
Attestations
ASSEDIC,
-
Les
états
de
présence
CNASEA,
Sont
exclues
de
cette
délégation
:
Les
décisions
concernant
les
personnels
de
Direction
Mme
Sophia
BENJEMIA,
a
Par
ailleurs
délégation
Pour
présider
en
cas
d'empêchement
de
la
Directrice,
le
CHSCT,
le
CTE,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
la
Directrice
et
de
Mme
Sophia
BENJEMIA,
Mme
Vincianne
DOLY,
Chargée
de
Carrière,
temps
de
travail
et
MNH,
est
autorisée
à
signer
ceux
des
actes
et
correspondances
susmentionnés
relatifs
aux
conventions
de
stage
hors
personnel
soignant
et
les
états
de
présence
CNASEA.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
simultané
de
la
Directrice
et
de
Mme
Sophia
BENJEMIA,
Mme
Christelle
HANNECART,
Chargée
de
l'administration
du
personnel
et
du
CGOS,
est
autorisée
à
signer
ceux
des
actes
et
Correspondances
susmentionnés
relatifs
à
la
gestion
et
à
la
rémunération
des
Personnels
non
médicaux
et
des
personnels
Mmaleutiques
ainsi
que
ceux
relatifs
à
l'engagement
et
à
la
liquidation
des
dépenses
susmentionnées
et
les
attestations
ASSEDIC.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
la
Directrice
et
de
Mme
Sophia
BENJEMIA,
Mme
Emilie
VANSTAVEL,
Chargée
des
formations
et
suivi
de Centre
Hospitalier
Fourmies
Article
9
—
Système
d'Information
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice,
M.
Frédéric
CAYLAR,
Responsable
du
Système
d'Information,
est
autorisé
à
signer
tous
actes
et
Correspondances
relatifs
au
Système
d'information
:
-
Les
courriers
courants
et
pièces
correspondant
au
fonctionnement
de
la
direction
du
Système
d’information
(DS1)
hors
les
ordres
de
mission
des
personnels
placés
sous
sa
responsabilité,
Les
décisions,
notes
de
service
ou
d’information
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
son
secteur,
Les
décomptes
de
sommes
dues
relatifs
à
la
liquidation
des
recettes
dans
Île
cadre
de
ses
attributions,
-
Les
documents
relatifs
à
l’organisation
du
travail,
aux
congés
et
autorisations
d'absence
sur
les
personnels
placés
sous
son
autorité,
Article
10
-
Evaluation,
Qualité,
Gestion
des
Risques
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Ja
Directrice,
M,
Xavier
GOSSELIN,
Responsable
de
la
Qualité
et
de
la
Gestion
des
Risques,
est
autorisé
à
signer
tous
actes
et
correspondances
relatifs
aux
procédures
d'évaluation,
d'accréditation,
de
certification
ainsi
que
ceux
relatifs
à
la
gestion
des
risques,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
la
Directrice
et
de
M.
Xavier
GOSSELIN,
Mme
Pascale
KELLER,
Directrice
Adjointe,
en
charge
des
Soins,
et
de
la
Relation
à
l’Usager,
est
autorisée
à
signer
les
actes
et
correspondances
relatifs
à
la
qualité
et
à
la
Certification,
M.
Xavier
GOSSELIN
se
voit
déléguer
la
présidence
de
la
Commission
Des
Usagers,
dont
il
organise
les
travaux
et
assure
les
comptes-rendus.
Article
11
—
Pharmacie
s
M.
le
Dr
Nziou
ANZIE,
Responsable
de
la
gérance
de
la
pharmacie
à
usage
intérieur,
a
délégation
pour
engäger
et
liquider
les
dépenses
liées
aux
approvisionnements
pharmaceutiques
relevant
des
comptes
602.1
et
602.2
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires.
Article
12
—
Astreintes
de
Direction
Dans
le
cadre
de
leur
Participation
à
l'astreinte
de
direction,
et
durant
cette
dernière,
délégation
est
donnée
à
:
D
{
6
}————— ospifalior
Fourmies Mme
Sophia
BENJEMIA,
Responsable
des
Ressources
Humaines,
M.
Frédéric
CAYLAR,
Responsable
du
Système
d'Information,
"M.
Eric
DOUEZ,
Ingénieur
Hospitalier,
-.
M,
Xavier
GOSSELIN,
Responsable
Qualité
et
de
la
Gestion
des
Risques,
à
l'Usager,
*
Mme
Christelle
PAILLA,
Responsable
de
la
Filière
Gériatrique
et
de
la
Communication,
"M.
Grégory
VIDOR,
Directeur
Adjoint,
en
charge
des
Finances
et
du
Système
d'Information.
Pour
signer
en
lieu
et
place
de
la
Directrice
générale,
durant
les
seules
périodes
d’astreinte
où
en
cas
d'empêchement
de
la
Directrice
:
Tous
actes
nécessaires
à
la
gestion
des
malades,
y
Compris
les
prélèvements
d'organes,
La
présente
décision,
qui
annule
et
remplace
les
décisions
en
date
du
16
février
2017,
prend
effet
au
1°"
juin
2017,
date
de
son
affichage
dans
les
locaux
de
l'établissement
et
de
Sa
publication
sur
le
site
internet,
Elle
fera
l'objet
d'une
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
au
Département
du
Nord,
Fait
à
Fourmies,
le
29
mai
2017
=
——{
7
LA Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
interrégionale
des
douanes
et
droits
indirects
des
Hauts-de-France
Secrétariat
général
interrégional
Arrêté
du
1“
juin
2017
portant délégation
de
Signature
aux
agents
de
la
direction
interrégionale
des
Hauts-de-France
Le
Directeur
interrégional
des
douanes
et
droits
indirects
des
Hauts-de-France
Vu
la
loi
n°
82-243
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
n°
2006-975
du
1°
août
2006
portant
code
des
marchés
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
:
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
LALANDE
en
qualité
de
Préfet
de
la
région
des
Hauts-de-France,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
octobre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Eric
MEUNIER
en
tant
que
directeur
interrégional
des
douanes
et
droits
indirects
des
Hauts-de-France,
à
compter du
1%
décembre
2015
:
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2017
du
Préfet
de
la
région
des
Hauts-de-France
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
MEUNIER,
directeur
interrégional
des
douanes
de
Lille
; ARRÊTE
Article
1er
—
Délégation
de
signature
à
effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
compétences,
tout
document,
acte,
décision,
contrat,
conclusion,
mémoire,
et,
d'une façon
plus
générale,
tous
les
actes
se
traduisant
par
l'ordonnancement
de
dépenses
ou
de
recettes
se
rapportant
au
fonctionnement
où
à
l'équipement
de
la
direction
interrégionale
des
Hauts-de-France
est
donnée
à
:
—
Monsieur Jean-Claude
GUËLL,
Directeur
des
services
douaniers
de
1ère
classe,
chef
du
pôle
BOP-GRH
:
—
Monsieur
Jean-Michel
MASSET,
Inspecteur
principal
des
douanes de
1ère
classe,
chef
du
pôle Logistique
:
—
Monsieur
Thierry
LEBLEU,
Inspecteur
régional
des
douanes
de
1ère
classe, secrétaire
général
:
—
Madame
Anne-Laure
BARDET,
Inspectrice
principale
des
douanes
de
2ème
classe,
chef
du
pôle
performance
;
À
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES —
Monsieur
Jean-Philippe
CHIKH,
Inspecteur
régional
des
douanes
de
3ème
classe,
pôle
Logistique
—
chef
du
service
budget
;
—
Monsieur
André
DEMAREY,
Inspecteur
des
douanes,
pôle
Logistique
—
service
budget
;
—
Monsieur
Daniel
RZEMYSZKIEWICZ,
inspecteur
des
douanes,
pôle
Logistique
—
service
immobilier
:
—
Madame
Brigitte
VILGRAIN,
agent
de
constatation
principal
des
douanes
de
1ère
classe
—
pôle
Logistique
cellule
TICPE
(pour
ce
qui
concerne
le
programme
200)
;
—
Madame
Odette
JURASZEK,
contrôleur
des
douanes
de
2ème
classe
—
pôle
Logistique
cellule
TICPE
(pour
ce
qui
concerne
le
programme
200)
:
—
Monsieur
Nicolas
BULCKAEN,
Inspecteur
des
douanes,
pôle
GRH
--
service
du
personnel
:
—
Monsieur
Franck
DEBRICQ,
Inspecteur
des
douanes,
pôle
GRH
—
service
du
personnel.
Atticle
2.
-
Délégation
de
signature à
effet
d'exercer
les
attributions
du
pouvoir
adjudicateur
en
matière
de
marchés
publics
et
accords-cadre,
dans
la
limite
de
ses
attributions
à
:
—
Monsieur
Jean-Claude
GUËLL,
Directeur
des
services
douaniers
de
1ère
classe,
chef
du
pôle
BOP-GRH
;
—
Monsieur
Jean-Michel
MASSET,
Inspecteur
principal
des
douanes
de
1ère
classe,
chef
du
pôle Logistique
;
—
Monsieur
Thierry
LEBLEU,
Inspecteur
régional
des
douanes
de
1ère
classe,
secrétaire
général
:
—
Madame
Anne-Laure
BARDET,
Inspectrice
principale
des
douanes
de
2ème
classe,
chef
du
pôle
performance
;
—
Monsieur
Jean-Philippe
CHIKH,
Inspecteur
régional
des
douanes
de
3ème
classe,
pôle
Logistique
—
chef
du
service
budget
:
—
Monsieur
André
DEMAREY,
Inspecteur
des
douanes,
pôle
Logistique
—
service
budget
:
—
Monsieur
Daniel
RZEMYSZKIEWICZ,
inspecteur
des
douanes,
pôle
Logistique
—
service
immobilier
:
—
Monsieur
Nicolas
BULCKAEN,
Inspecteur
des
douanes,
pôle
GRH
-
service
du
personnel
:
—
Monsieur
Franck
DEBRICQ,
Inspecteur
des
douanes,
pôle
GRH
—
service
du
personnel.
Article
3
—
La
liste
des
signatures
manuscrites
des
agents
repris
aux
articles
1
et
2
est
annexée
au
présent
arrêté.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
celui
du
6
février
2017.
Article
5
—
Le
directeur
interrégional
des
douanes
et
droits
indirects
des
Hauts-de-France
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
région.
Fait
à
Lille,
le
1%
juin
2017
L'Administrateur
pee
des
douanes,
Directeur
interrégional
dés
Hauts-de-France
Eric/MEUNIER Ordonnancement
Secondaire
des
recettes
ei
des
dépenses
Imputées
sur
le
budget
de
l'État
|
Noms
et
qualités
des
personnes
désignées
L Signature
des
agents
habilités
Monsieur
Jean-Claude
GUËLL
Directeur
des
services
douaniers
de
1ère
classe
Chef
du
pôle
GRH
Monsieur
Jean-Michel
MASSET
:
Inspecteur
principal
des
douanes
de
1ère
classe
| Chef du
pôle
Logistique
Monsieur
Thierry
LEBLEU
Inspecteur
régional
de
1ère
classe
Secrétaire
général
A
Madame
Anne-Laure
BARDET
Inspectrice
Principale
de
2ème
classe
|Chef
du
pôle
Performance
Î {Monsieur
Jean-Philippe
CHIKH
| Inspecteur
régional
des
douanes
de
3ème
classe
PLI
-
Chef
du
service
Budget
Monsieur
André
DEMAREY
Inspecteur
des
douanes
PLI
-
Budget
Monsieur
Daniel
RZEMYSZKIEWICZ
Inspecteur
des
douanes
PLI
-
Immobilier
Madame
Brigitte
VLGRAIN
a
Agent de
constatation
principal
des
douanes
de
Îère
classe
PLI
-
Cellule
TICPE
-
Uniquement
pour
ce
qui
concerne
le
Programme
200
- |
Nomset
qualités
des
personnes
désignées
|
Signature
des
agents
|
|
habilités
[Madame
Odette
JURASZEK
Contrôleur
des
douanes
de
2ème
classe
PL]
-
Cellule
TICPE
-
Uniquement
pour
ce
qui
concerne
le
programme
200
-
Monsieur
Nicolas
BULCKAEN
Inspecteur
des
douanes
Pôle
GRH
-
Service
du
Personnel
Monsieur
Franck
DEBRICQ
Inspecteur
des
douanes
Pôle
GRH
-—
Service
du
Personnel
En
,
a
Document
établi
le
1
juin
2047 Liberté
+
Égalité
»
Hité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Secrétariat général pour les affaires régionales Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil
Académique de FEducation Nationale dans PAcadémie de Lille
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Education, et notamment ses articles L 234-1 et suivants : Vu
le décret n° 91-106 du 25 janvier 1991
relatif à
l'extension
à
l'enseignement supérieur de la composition
et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies : Vu la circulaire n° 91-089 du 12 avril 1991
prise en application du décret n° 91-106 du 25 janvier 1991
;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu
le
décret
n°
2009-5687
du
25
mai
2009
modifié
relatif aux
missions
des secrétaires
généraux
pour
les
affaires régionales ;: Vu le décret du 21
avrit 20146 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE en qualité de préfet de la ré-
gion Nord — Pas-de-Calais Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
avril
2016
nommant
les
membres
du
conseil
académique
de
l'éducation
nationale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
décembre
2016
modifiant
l'arrêté
du
25
avril
2016
nommant
les
membres
du
conseil académique de l'éducation nationale ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
avril
2017
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Magali
DÉBATTE,
secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France ; Vu
la
délibération
du
10
février
2017
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
désignant
son
représentant au conseil académique de l'éducation nationale ; Vu la demande de modification du 30 mars 2017 de la fédération
laïque des conseils de parents d'élèves du
Nord (FCPE) ; Vu la demande de modification en date du
12 mai 2017 du Mouvement des entreprises de France Hauts-de-
France (MEDEF) ; Vu
la
demande
de
modification
du
18
mai
2017
de
l'association
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité du Pas-de-Calais (AMF 62) ; Sur propositions conjointes du
Recteur de
l'académie de
Lille et de
la Secrétaire générale pour les affaires
régionales ; ARRETE
Article 1 - Le 3) du paragraphe | relatif aux représentants de la région, des départements et des communes, visés dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 25 avril 2016 susvisé est rédigé comme suit :
3)
7
maires
ou
conseillers
municipaux
désignés
par
les
associations
départementales
du
Nord et du Pas-de-Calais et un conseiller communautaire élu par les conseils de la métropole et des communautés urbaines de Lille, Dunkerque et Arras
Maires
Titulaire
Suppléant
Madame Fabienne ROSSIGNOL
Monsieur Alain CHEVALIER
Maire de Dainville
Maire de Thérouane
Conseiller communautaire
Titulaire
Suppléant
Madame Fabienne CHANTELOUP
Monsieur Sony CLINQUART
Conseillère métropolitaine à la
Conseiller communautaire à la Communauté
Métropole Européenne de Lille
Urbaine de Dunkerque Grand Littoral
Le reste sans changement Article 2- Les 1) et 4) du paragraphe Ill relatif aux membres représentant les usagers, visés dans l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 25 avril 2016 susvisé sont rédigés comme suit :
1) 8 parents d'élèves et 3 étudiants PARENTS D'ELEVES
a) Fédération laïque des conseils de parents d'élèves du Nord (FCPE Nord)
Titulaires
Suppléants
Madame Anne GOFFARD
Madame Nathalie GAUJAC
Monsieur Stéphane RUMAS
Monsieur Frédéric GRUTZNER
Madame Maryse SENECAT
Madame Christelle SANDT
4) 6 représentants des organisations syndicales d'employeurs dont un représentant des exploitants
agricoles
Mouvement
des
entreprises
de
France
- MEDEF
Titulaire
Suppléant
Madame Monique MACKIW
Monsieur François BOURGIN
Le
reste
sans
changement Article
3
-
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
la
Secrétaire
générale pour
les affaires
régionales
Hauts-
de-France,
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
Recteur
de
l'académie
de
Lille
et
le
Directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
et
de
la
préfecture
de
la
région
Hauts-de-France.
Fait
à
Lille,
le
1
—
JUIN
2017
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
secrétaire
générale
pour
les
Magali
DEBATTE
Conformément
aux
dispositions
des
article
R
421.1
et
R
421-5
du
code de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter de
sa
publication. Le
y
ge
Liberté
+ Epalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale de la Cohésion Sociale
du Nord
Mission Inspection,
Contrôle, Audit
Évaluation
Arrêté préfectoral portant homologation de la salle de sports Raymond DUMONT à MARLY,
en tant qu'enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation : Vu le code du sport et notamment ses articles L 312-5 à L 312-17 ; Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
Préfet
de
la
région
Nord
-Pas-
de-
Calais- Picardie, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ; Vu
le
décret
du
28
septembre
2016
portant fixation
du
nom
et du
chef-lieu
de
la
région
Hauts-de-
France
;
Vu
le décret du 31
octobre 2016 nommant M.
Olivier JACOB,
Secrétaire général
de la
Préfecture du
Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
avril
2014
modifié
portant
renouvellement
de
la
sous
commission
départementale pour l'homologation des enceintes sportives ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
07
novernbre
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Olivier
JACOB,
Secrétaire général de la Préfecture du Nord ; Vu
la demande d'homologation
de l'enceinte sportive
« Salle de sports Raymond
DUMONT»,
sise à
MARLY (59770), présentée par
le maire de MARLY, le 1% mars 2017 ;
Vu lPavis de la commission
intercommunale de sécurité de Valenciennes Métropole,
en sa séance du
2 mars 2016 ; Vu
favis
favorable
de
la
sous-commission
départementale
pour
lhomologation
des
enceintes
sportives, en sa séance du 13 avril 2017
;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale du Nord
1/3 ARRÊTE
Article
1*-
L’enceinte
sportive
dénommée
«
Salle
de
sports
Raymond
DUMONT»,
sise
sur
le
territoire de la commune de MARLY, présentant principalement : -
Une tribune fixe de
324 places assises,
-
Une
aire
sportive
de
905
m2,
-
2 bureaux,
-
4 vestiaires,
-
5 locaux de rangement de matériel,
-
Une buvette, 4
club house,
Û
Est
homologuée.
Article
2 —
L'effectif
maximal
de
personnes
pouvant
accéder
à
l'établissement
classé
en
type
X
de
la
2ème
catégorie,
est fixé à
1277.
Atticle
3 —
L'effectif
maximal
de
spectateurs
est
fixé
à
684
ou
à
1112, selon
les
configurations
suivantes
:
a)
Configuration
«
basket
»
Places assises
Personnes
Valides
Personnes
à
mobilité
réduite
Tribune
fixe
324
0
Places
hors
tribunes
336
24
24 rangées de 14 chaises)
Sous
Total
660
24
Effectif
maximal
de
spectateurs
:
684
b}
Configuration
«
gala
de
boxe
»
Places
assises
Personnes
Valides
Personnes
à
mobilité
réduitel
Tribune
fixe
324
0
Places hors
tribunes
{30
rangées
de
17
chaises
+
10
tables
de
12
places
760
28
+
13
tables
de
10)
Sous
Total
1084
28
Effectif
maximal de
lspectateurs
:
1112
Article
4 —
L'autorisation
d'ouverture
au
public
des
installations
provisoires
aménagées
dans
l'enceinte
est
accordée
par
le
maire,
après
avis
de
la
commission de
sécurité
compétente,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R312-16
à
R312-20
du
code
du
sport.
2/3 Concernant
les
personnes
assises
sur
chaises,
il
convient
de
respecter
les
dispositions
réglementaires, d'après lesquelles les sièges sont rendus solidaires par rangée. Les places debout sont interdites dans les tribunes. Article 5 —
En tant que de besoin,
le propriétaire de
l'enceinte
mettra des
locaux et emplacements à
disposition des forces de l'ordre afin d’y installer un
poste de surveillance et de commandement et de
poster les effectifs de réserve. Dans le cas d’un fonctionnement simultané de la salle de sports Raymond DUMONT à pleine capacité et des terrains de sport,
une présence de forces de police municipale ou
nationale,
pour canaliser les
véhicules et garantir l'accessibilité des secours, est indispensable. Article 6 - Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes : Une
infirmerie
est
activée
par
les
organisateurs
pour
répondre,
avec
leurs
moyens
propres,
aux
risques inhérents à la manifestation dans la timite d'un petit nombre d’impliqués. Un accès réservé aux véhicules de secours est maintenu libre en permanence. Une liaison téléphonique filaire et une ligne directe doivent permettre l'appel des services de secours. Les
consignes
à
suivre
en
cas de
sinistre
et
un
plan
schématique
de
l'établissement
sont affichés
dans les différents locaux. L'ensemble
du
dispositif de sécurité et
de secours
doit être
opérationnel
avant
toute
ouverture au
public de l'enceinte sportive. Article 7 — Un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte sportive par le propriétaire. Article 8 — Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant de l’enceinte sportive. Article
9
—
Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord,
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes,
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la
Mer,
le
Maire
de
MARLY
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
publié au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture du Nord.
=
2 JUN
2017
Fait à Lille, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Z:
Olivier JACOB
3/3 EX Liberté s
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Lille, le 01
avril 2017
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD 82, avenue Kennedy 59033 LILLE CEDEX Décision de délégation spéciale de signature pour la mission régionale politique immobilière de
PEtat
L'administrateur général des Finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région des
Hauts-de-France et du département du Nord,
Vu
le
décret n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
dispositions
transitoires
relatives
à
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu le décret n°2009-707 du
16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques
;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu
l'arrêté
du
18 juin
2009
portant création
de la direction
régionale des
Finances
publiques de la
région
Nord
Pas-de-Calais et du département du Nord ; Vu le décret du
12 janvier 2017 portant nomination de M. Laurent de JEKHOWSKY au poste de directeur régional
des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord,
Décide :
Article
1
:
Délégation
spéciale de signature pour signer les
pièces où documents
relatifs aux attributions de
la
mission régionale politique immobilière de l'État,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est
donnée à
:
M.
Louis-Armand
COLLI,
Administrateur
Général
des
Finances
Publiques,
responsable
de
la
mission
régionale politique immobilière de Etat,
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
rent de JEKHOWSKY
er
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES pee à
à
Liberté
« Épalité
e Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Lille, le 01
avril 2017
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD 82,
avenue
Kennedy
59033 LILLE CEDEX Décision de délégation spéciale de signature pour la mission régionale politique immobilière de
l'Etat
L'administrateur général des Finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région des
Hauts-de-France et du département du Nord,
Vu
le
décret n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
dispositions transitoires
relatives
à
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques : Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu le décret n°2009-707 du
16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques
;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2042 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu
l'arrêté
du
18 juin 2008
portant création de la direction
régionale des
Finances
publiques de la
région
Nord
Pas-de-Calais et du département du Nord ; Vu le décret du
12 janvier 2017 portant nomination de M.
Laurent de JEKHOWSKY au poste de directeur régional
des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord,
Décide :
Article
1
:
Délégation
spéciale
de
signature
pour signer les
pièces
ou
documents
relatifs aux attributions
de
la
mission régionale politique immobilière de PÉtat,
l'énonciation des pouvoirs ainsi
conférés étant limitative,
est
donnée à
:
M.
Louis-Armand
COLLI,
Administrateur
Général
des
Finances
Publiques,
responsable
de
la
mission
régionale politique immobilière de l'État,
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
rent de JEKHOWSKY
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES