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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL27052021 05 Aides AUX Communes Ucel
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL27052021 05 Aides AUX Communes Ucel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE di DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 7082081-65 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un et vingt-sept mai, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’'Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de M ALLAMEL), S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE proc de | NGUYEN), K ESSAYAR, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de E ROCHE), B PERRUSSET (proc de À BEL), J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, A DELAYGUE, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP LARDY), B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, P CORTIAL (proc de Ph ROUX), MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, J BOYER, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE, A ROUSSET, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et A LAURENT.
Nombre de conseillers Date de convocation : 21/05/2021 |
En CRENSnS 32 Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND Présents : 38 a ——
Procurations : 7 Absents : J LAFFONT, S REYNIER, C WIOT, V Votants :45 VANDUYNSLAGER, M CHAZE, A CHARROUD et G DOZ.
ABSONSE En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Objet : Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 : Ucel.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d'aide à l’investissement déposé par la mairie d’Ucel relatif aux travaux de restauration de la calade du Vieux Village ; Vu l’avis favorable du bureau de la CCBA en date 27 avril 2021 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne les travaux de restauration de la calade du Vieux Village. Cette calade monte aux ruines du vieux château d’Ucel. Historiquement elle était Le lien qui apportait l’eau de la rivière « Sandron » et La farine du moulin situé plus au Nord. De nos jours, cette calade sert de passage pour de nombreux circuits de randonnée et surtout de raccourci dans la côte qui monte au château. Son usure la rend dangereuse et les nombreuses pierres manquantes sont autant de nids de poules prêts à tordre Les chevilles.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 3275 € soit environ 20 % du montant HT du projet estimé à 16 375 €, le reste étant financé par Le PNR et 20 % d’autofinancement de la commune. Ces 3 275 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d’Ucel de 214 269 €. {NB : le solde sur enveloppe de la commune s'établit à 210 994)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : e Attribuer un fonds de concours de 3 275 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à la mairie d’Ucel pour financer les travaux de restauration de la calade du Vieux Village ; + Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d’Ucel de 214 269 €, sur le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
° Rappeler à la commune les modalités du règlement d'attribution et notamment les obligations en terme de communication.
Pour extrait certifié conforme Comm, 7 sd (7 NY
Fait à UCEL, le 28 mai 2024,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210527-DEL27052021-05-DE
Date de télétransmission : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021