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Déliberation - del 2024 165 apd halle jardiniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 165 apd halle jardiniers)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération numéro
[ 20241165
NOMBRES
DE
MEMBRES
in
se
Le
Ne
; °
pe
ce
|
délibération
29
29
22
Vote par procuration
00
CARBONNE
Dale convocation
11/12/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
|
14/01/2025
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
17
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-sept
décembre,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS.
Absents
excusés
:
MM.
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Cédric
HAMMER.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Corinne
PONS,
Julien
GLINKOWSKI.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Fabrice
COT
Objet
: APD
-
Halle
aux
jardiniers
Monsieur
Ramond,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
et
travaux,
présente
le
projet
d'APD
relatif
à
la
réhabilitation
de
la
halle
aux
jardiniers.
L'estimation
des
travaux
servira
de
base
à
la
sollicitation
des
diverses
subventions
mobilisables.
Le
projet
relatif
à
la
halle
aux
jardiniers
consiste
à
la
reconstruction
du
clos
couvert.
Le
projet
consiste
à
réaliser
les
travaux
de
couverture,
charpente,
maçonnerie
et
zinguerie.
Aussi,
la
commune
souhaite
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
(DETR). La
commission
des
finances
du
9
décembre
2024
a
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
de
financements.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
—
31390
Carbonne.
Tél.
O5
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
3 RECONSTRUCTION
HALLE
AUX
JARDINIERS
Dépenses
Recettes
Montant
Montant
Prévisionnel
Prévisionnel HT
HT
Travaux
|
45797960€
Fonds propres
| 102085,27€|
20%
MOE
|
a168125e
Autofinacement
| 10108577e |
Contrôle technique
|
5 768,00 €
lEmprunt
|
|
[aîdes publiques
|'2a7018,08€|
42,94%
Etet- DETR
l'aazoisose|
42,948
CR- Construire des espaces associatifs et/ou |
-
€ x
co
|
c|
cv
|
-
€
Fonds Européens - FEDER et FEADER
|
«|
lautres
| 187325,00€|
37.06%
[indemnité sinistre
| 187 25,00€
|
TOTAL
505 428,85 €
TOTAL
505 428,85 €
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal:
-
D'approuver
le
projet.
- _
D'approuver
le
plan
de
financement.
-
De
solliciter
solliciter
l'aide
financière
auprès
de
l'Etat
(DETR
2025).
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
le
projet
-__
Approuve
le
plan
de
financement
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
auprès
de
l'Etat
(DETR
2025).
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fabrice
COT
Page
2 sur
3 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
lors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
$
sur
3