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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 04 2015 finances taux imposition 2015 th et tf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 04 2015 finances taux imposition 2015 th et tf)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 3 avril 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 14 avril 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 13 avril 2015
FINANCES – TAUX D'IMPOSITION 2015 DE LA TAXE D'HABITATION ET DES TAXES FONCIERES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Claude ROULLEAU, Dany BREMAUD à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Brigitte COMPETISSA à Rabah LAICHOUR, Isabelle GODEAU à Nathalie SEGUIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Simon LAPLACE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BROSSARD, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Rose-Marie NIETO à Lucien-Jean LAHOUSSE, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Dominique SIX à Marc THEBAULT
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel BOURUMEAU, Robert GOUSSEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Brigitte COMPETISSA, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Fabien SAFANJON, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Amaury BREUILLE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-c3-04-2015-DE
Date de télétransmission : 15/04/2015
Date de réception préfecture : 15/04/2015 C- 3-04-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 13 AVRIL 2015
FINANCES – TAUX D'IMPOSITION 2015 DE LA TAXE D'HABITATION ET DES TAXES FONCIERES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi de finances pour 2010, qui a institué l’actuel régime de la fiscalité directe locale, les lois de finances pour 2011 à 2015 inclus et le Code Général des Impôts,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, de réfo rme des collectivités territoriales, modifiée,
Vu la délibération de Conseil d’Agglomération du 28 avril 2014 adoptant les taux d’imposition 2014 des taxes d’habitation et foncières : Taxe d’Habitation : 10,57 % ; Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 0,055 % ; Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties : 3,88 %,
Vu le Budget Primitif 2015 -budget principal- approuvé par le Conseil d’Agglomération le 15 décembre 2014,
Vu les informations fiscales 2015 notifiées par les services de l'Etat et notamment l'état 1259 FPU 2015 sur lequel seront reportés les taux votés par le Conseil d’Agglomération,
Produit voté
au BP 2015
Bases 2014 Bases
prévisionnelles
2015
Evolution
2015/2014
Taux
proposé
au vote
Produit fiscal
de référence
2015
TH 16 950 000 € 156 625 713 159 333 000 1,73% 10,57 % 16 841 498 €
TFB 71 000 € 126 819 315 129 577 000 2,17% 0,055 % 71 267 €
TFNB 119 000 € 3 070 411 3 114 000 1,42% 3,88 % 120 823 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-c3-04-2015-DE
Date de télétransmission : 15/04/2015
Date de réception préfecture : 15/04/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Décider de fixer ainsi qu'il suit les taux d'imposition 2015 de la Taxe d'Habitation et des Taxes Foncières de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
Taux 2015
Taxe d'Habitation 10,57 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 0,055 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties 3,88 %
-
Motion adoptée par 67 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 11.
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 11
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-c3-04-2015-DE
Date de télétransmission : 15/04/2015
Date de réception préfecture : 15/04/2015