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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 04 2015 finances taux imposition 2015 teom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 04 2015 finances taux imposition 2015 teom)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 3 avril 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 14 avril 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 13 avril 2015
FINANCES – TAUX D'IMPOSITION 2015 DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Claude ROULLEAU, Dany BREMAUD à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Brigitte COMPETISSA à Rabah LAICHOUR, Isabelle GODEAU à Nathalie SEGUIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Simon LAPLACE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BROSSARD, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Rose-Marie NIETO à Lucien-Jean LAHOUSSE, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Dominique SIX à Marc THEBAULT
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel BOURUMEAU, Robert GOUSSEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Brigitte COMPETISSA, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Fabien SAFANJON, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Amaury BREUILLE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-c4-04-2015-DE
Date de télétransmission : 15/04/2015
Date de réception préfecture : 15/04/2015 C- 4-04-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 13 AVRIL 2015
FINANCES – TAUX D'IMPOSITION 2015 DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi de finances pour 2010, qui a institué l’actuel régime de la fiscalité directe locale, les lois de finances pour 2011 à 2015 inclus et le Code Général des Impôts,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, de réfo rme des collectivités territoriales, modifiée,
Vu la délibération de Conseil d’Agglomération du 28 avril 2014 adoptant par zone de perception les taux d’imposition 2014 de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :
N° de
zone
Appellation de la zone 2014 Taux de
TEOM
2014
01 Ex CAN Zone urbaine de Niort 10,20 %
02 Ex CAN Zone suburbaine 12,82 %
03 Ex CAN Autres communes 14,56 %
04 Ex CCPC Zone 1 sauf Saint Symphorien 14,56 %
05 Ex CCPC Saint Symphorien 12,82 %
Vu la délibération de Conseil d’Agglomération du 22 septembre 2014
− décidant qu’à compter de l’imposition 2015, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sera perçue par la Communauté d’Agglomération du Niortais sur l’intégralité de son territoire,
− décidant également de délimiter trois zones communautaires de perception de la TEOM, correspondant à des territoires communaux entiers comme précisé dans le tableau ci-après et tenant compte de l’importance variable du service rendu entre les différentes portions du territoire communautaire, analysée au regard des conditions de réalisation du service :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-c4-04-2015-DE
Date de télétransmission : 15/04/2015
Date de réception préfecture : 15/04/2015 N° de zone Zone 1 Zone 2 Zone 3
Nom de
zone Zone urbaine de Niort Zone suburbaine Autres communes
Compositio
n Territoire entier de Territoire entier de Territoire entier de
003 Aiffres
009 Amuré
010 Arçais
031 Beauvoir sur Niort 033 Belleville
034 Bessines
039 Boisserolles 046 Bourdet (Le) 058 Brulain
081 Chauray
100 Coulon
109 Echiré
112 Epannes
125 Fors
127 Foye-Montjault (La) 130 Frontenay Rohan Rohan 133 Germond-Rouvre 137 Granzay-Gript 144 Juscorps
162 Magné
166 Marigny
170 Mauzé sur le Mignon 191 Niort
216 Prahecq
219 Priaire
220 Prin-Deyrançon 078 Prissé la Charrière 229 Rochénard (La) 247 Saint Etienne la Cigogne 249 Saint Gelais
254 Saint Georges de Rex 257 Saint Hilaire la Palud 273 Saint Martin de Bernegoue 281 Saint Maxire 293 Saint Rémy
294 Saint Romans des Champs 298 Saint Symphorien
304 Sansais
308 Sciecq
328 Thorigny
334 Usseau
335 Vallans
337 Vanneau-Irleau (Le) 351 Villiers en Plaine 355 Vouillé
Nombre 1 11 33
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-c4-04-2015-DE
Date de télétransmission : 15/04/2015
Date de réception préfecture : 15/04/2015 Vu le Budget Primitif 2015 -budget des Déchets Ménagers- approuvé par le Conseil d’Agglomération le 15 décembre 2014,
Vu les informations fiscales 2015 notifiées par les services de l'Etat et notamment l'état 1259 TEOM 2015 sur lequel seront reportés les taux votés par le Conseil d’Agglomération,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Décider de fixer ainsi qu'il suit, par zone de perception, les taux d'imposition 2015 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
N° de
zone
Appellation de la zone 2015 Taux de TEOM
2015
01 Zone urbaine de Niort 10,20 %
02 Zone suburbaine 12,82 %
03 Autres communes 14,56 %
-
Motion adoptée par 67 voix Pour et 2 voix Contre, Abstention : 9.
Pour : 67
Contre : 2
Abstention : 9
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150413-c4-04-2015-DE
Date de télétransmission : 15/04/2015
Date de réception préfecture : 15/04/2015