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Déliberation - 2024 03 01 Revision Loyer Clean Europe
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 01 Revision Loyer Clean Europe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le
Reçu en oréfecture le 11
Pubiié le
ID : 063-216202141-20249219-DB 2024 03 Q1-DE
lee Norte der DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : le 06/04/2024
PRESENTS : Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gloria DIALLO - Jean-
Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY - Stéphanie DUBIEN -
Sébastien BERNARD - Frédéric MASSON - Jocelyne MOGENROS - Pascal BARTHELEMY - Laurence DELAVET -
Anne-Sophie JARROUSSE - -Catherine LOPEZ - Damien COULON -
ONT DONNE POUVOIR: Gilles DURIF (procuration à Gloria DIALLO) - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN
{procuration à Pascal PIGOT) -
ABSENTS : David PERREIRA - Éric CANDIOLO - Anthony VAZEILLE - Cécile MANDONNET - Lucie
DEQUESNES - Kévin TREMOUILLE.
Gloria DIALLO a été élue secrétaire.
n° 2024-03-01 CM du 10 avril 2024
Objet : REVISION LOYER DE L’AIRE DE LAVAGE CLEAN EUROPE
Il est proposé, conformément aux dispositions du bail entre la commune et Clean Europe et aux articles sur la
révision du loyer et sur l'indexation du loyer, de réviser le loyer à compter du 10 mars 2024, L'indice servant de
référence étant l'indice trimestriel des loyers commerciaux, la révision de ce loyer porte le nouveau montant à
607.22€ HT (529.71€ HT depuis le 10/03/2021).
Révision du loyer au 10/03/2024
Indice des loyers .
commerciaux (IEC) - Indice des loyers commerciaux (ILC) -
Base 100 au Ler Variation annuelle (1) trimestre 2008
Identifiant 001532540 001532541
Mise à jour 29/03/2024 29/03/2024
Année Trimestre Valeur Parution au J.0 Valeur Parution au J.0
2020 T4 115,79 21/03/2020 -0,32 21/03/2020
2021 T1 116,23 23/06/2021 1,39 23/06/2021
2021 T2 118,41 24/09/2021 2,59 24/09/2021
2021 T3 119,70 22/12/2021 3,46 22/12/2021
2021 T4 118,59 23/03/2022 2,42 23/03/2022
2022 T1 120,61 22/06/2022 3,32 22/06/2022
2022 T2 123,65 23/09/2022 4,43 23/09/2022
2022 T3 126,13 16/12/2022 5,37 16/12/2022
2022 T4 126,05 24/03/2023 6,29 24/03/2023
2023 T1 128,68 23/06/2023 6,69 23/06/2023
2023 T2 131,81 26/09/2023 6,60 26/09/2023
2023 T3 133,66 22/12/2023 5,97 22/12/2023
2023 T4 132,63 29/03/2023 5,22 29/03/2023 Loyer annuel au 10/03/2021 : 6 356,56€ H.T
Révision au 10/03/2024
- Indice 3° trim. 2020 = 115,70
- Indice 3° trim. 2023 = 132,63
Nouveau loyer = 6 356,56 x 132,63 / 115,70
7286,69 HT Annuel
607,22 HT mensuel
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le SLOF
ID : 063-216302141-20240410-DB 2024 03 01-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- Approuve le nouveau montant du loyer du bail avec Clean Europe au montant de 607.22€ HT mensuel à
compter du 10 mars 2024
Pour : 21
Contre :
Abstention :
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 11 avril 2024
Le maire,
Pascal PIGOT