Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 01 02 tarif specacle impusions
Déliberation - 2024 01 06 Tableau annuel des avancements de grade
Déliberation - 2024 03 01 REVISION LOYER CLEAN EUROPE
Compte-Rendu - CR 2024 15 02PV SIMPLIFIE
Déliberation - 2024 01 05 Travaux eclairage public nouveau cimeti
Déliberation - 2024 01 04 Travaux eclairage public RD 225
Déliberation - 2025 02 01 approbation du compte de gestion 2024 d
Déliberation - 2026 01 01 DELIB ROB RAPPORT
Déliberation - 2025 02 07 Vote du budget principal 2025
Déliberation - 2023 10 01 Vente de matériel communal
Déliberation - 2024 01 01ROB
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 01ROB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/02/2 22024
r Reçu en oréfecture le 23/03/
Publié le 23/02/2024
10 :063-216302141-20249215-2024 01 01-DE
Les Martres-de-Vevre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL shilirctlentt cntr
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 20
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08/02/2024
PRESENTS: Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Gilles DURIF - Gloria DIALLO - Jean-
Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS — Frédéric MASSON - Jocelyne
MOGENROS - Pascal BARTHELEMY - Laurence DELAVET - Anne-Sophie JARROUSSE - David PERREIRA - Sébastien
BERNARD - Damien COULON.
ONT DONNE POUVOIR: Catherine PHAM (procuration à Martine BOUCHUT) - Éric CANDIOLO
procuration à Pascal PIGOT) - Catherine LOPEZ (procuration à Laurence DELAVET)
ABSENTS : Annick BARDEY - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN - Stéphanie DUBIEN - Anthony VAZEILLE - Cécile
MANDONNET- Lucie DEQUESNES - Kévin TREMOUILLE.
Sylvie CAMUS a été élue secrétaire.
N° 2024-01-01 CM du 15 février 2024
Objet : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
- Annexe 1 — Rapport d’orientations budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3,
Vu la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe du 7 août 2015, notamment
son article 107
Vu la circulaire ministérielle du 30 novembre 2015 précisant les dispositions de la loi NOTRe applicables
immédiatement à la préparation budgétaire 2016,
Vu le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission
du rapport d'orientation budgétaire,
Considérant que doit être présenté par le Maire, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget
primitif, un rapport prévu à l'article L.2313-1 du CGCT sur les orientations budgétaires ainsi que les autres
éléments prévus aux articles L.2312-1 et D.2312-3 du CGCT,
Considérant qu'il est pris acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération spécifique qui donne lieu
à un vote par lequel l'assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également
l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB,
Considérant que le rapport, une fois examiné et adopté, est transmis par la commune au président de
l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre dans un délai de quinze jours à
compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à la mairie, et, le cas
échéant, à la mairie annexe dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public
est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- Prend acte du rapport d'orientation budgétaire joint en annexe,
- Charge Monsieur le Maire d'effectuer les formalités décrites ci-dessus concernant la transmission, la mise à
disposition du public et la publication du rapport ci-joint. Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Pour : 20 Publié le 23/02/2024 S L Gr
Contre : ID : 063-216302141-20240215-2024 01 01-DE
Abstention : _
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 19 février 2024
Le maire,
Pascal PIGOT