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Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 30 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
Présents : Mesdames et Messieurs SOULARD Yannick, SELLIER Marie-Christine, FLANDROIS Joël, GENTY
Béatrice, BRET Stéphanie, CHARRIER Julien, CHEVALLEREAU Maryse, DURAND Bruno, GRANJON Françoise,
MERCIER Gérard, RAINTEAU Philippe, ROULLEAU Philippe.
Absents excusés : GILBERT Thierry (arrivé à 21h25), OGER Maud (arrivée à 20h20), ROUSSEAU Frédérique
Secrétaire : DURAND Bruno
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du 02 octobre 2018.
Monsieur le Maire demande l’ajout de 2 points à l’ordre du jour :
- Ajout d’un DIA dans les décisions prises par le Maire
- Acceptation d’un sous-traitant pour le lot 1 marché école I Potet
Les membres du conseil municipal acceptent l’ajout de ces 2 points.
Décisions prises par Monsieur le Maire
Le Maire présente les décisions qu’il a prise suite aux délégations données par le Conseil municipal :
DIA Immeuble cadastré ZE 152 ET 159 sis 8 rue des Frêtas : non préemption DIA Terrain cadastré ZD 207 sis Rue du Relais : non préemption
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.
Vote des tarifs 2019 pour le cimetière, les photocopies et la vente de bois
Madame Maud OGER entre en séance
Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 01 janvier 2019 :
Particuliers Associations
Noir et Blanc Couleur Noir et Blanc Couleur
Photocopies
A4 0.25 € 0.50 € 0.10 € 0.20 €
A4 RV 0.30 € 0.60 € 0.12 € 0.24 €
A3 0.30 € 0.60 € 0.12 € 0.24 €
A3 RV 0.40 € 0.80 € 0.20 € 0.40 €
Columbarium 30 ans Cavurne 30 ans Jardin du souvenir
Emplacement simple 200 € 60 € (dispersion et plaque pour 30 ans)
Emplacement double 480 € La gravure de la plaque
Emplacement triple 760 € est à la charge de la famille
Concession 30 ans
600 € 350 € Cimetière
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2018 à 20H00 Livré
Le stère de Bois (coupé à 50) 65 €
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 01 janvier 2019.
Suppression de la délibération 36/2009 : vente de terre végétale
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil municipal dans sa séance du 26 mai 2009 avait
instauré un tarif pour la vente de terre végétale.
Cette prestation n’étant jamais demandée et la terre végétale en stock allant nous servir pour de prochains
aménagements paysagers, Monsieur le Maire proposer de supprimer ce tarif de vente de terre végétale.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer la délibération 36-2009 : Vente de terre végétale.
Vote d’une subvention pour l’OGEC pour la participation à un voyage scolaire
Mr Maria, directeur à l’école privée a formulé une demande de subvention pour les frais de déplacements au
titre du forfait « voyages scolaires » pour une classe découverte avec les élèves DE CE2, CM1 et CM2 à Toulouse
du 11 au 14 mars 2019. La demande porte sur 55 élèves x 60 € = 3 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 3 300 €.
La commune de Saint-Prouant versera la subvention accordée à l’OGEC Saint-André.
Rapport 2017 de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Monsieur le Maire présente le rapport 2017 de la communauté de communes. Le conseil municipal n’a pas
d’observations à formuler.
Monsieur le Maire en profite pour donner l’état d’avancement du projet du centre aquatique intercommunal,
Marie-Christine Sellier fait un point sur le dossier lecture publique en pays de Chantonnay et Béatrice Genty
donne le calendrier du projet à destination des familles. Ces 3 projets sont inscrits dans le projet de territoire
du Pays de Chantonnay.
Rapport Vendée Eau 2017
Monsieur Thierry Gilbert entre en séance
Monsieur le Maire rappelle l’obligation faite aux communes de présenter au Conseil Municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, destiné à informer les usagers conformément à l’article L 2224-85 du CGCT. Ce document est établi en application du décret n°95-635 du 6 mai 1995.
Monsieur le Maire :
- Expose au Conseil Municipal ledit rapport établi par Vendée Eau pour l’année 2017 : présentation du syndicat départemental, les ressources en eau du secteur, les indicateurs physiques, la qualité de l’eau et les indicateurs financiers.
- Précise que ce document est mis à la disposition du public en mairie et demande l’avis du Conseil Municipal et qu’il est accessible à tous les usagers sur le site de Vendée Eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par Vendée Eau au titre de l’année 2017.
Acceptation d’un sous-traitant pour le lot 1 marché de travaux de réhabilitation de l’école I Potet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise PETE (lot 1) a présenté une déclaration de
sous-traitant pour les travaux de réhabilitation de l’école I Potet :
L’entreprise TECHNICK Amiante de Luçon pour le désamiantage. Le sous-traitant sera payé en direct pour un montant de 6 000.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la déclaration de sous-traitant ci-dessus
et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer.
Questions diverses :
Etude sur les commerces par la CCI : Présentation de cette étude au conseil municipal fin novembre
Etude sur le projet d’agrandissement de la mairie : M. Bertrand architecte (ABC d’Architecture) présentera 2 scénarii au conseil municipal en janvier 2019
Personnel communal : Un CDD a été signé jusqu’à fin février 2019 pour assurer l’entretien de la Salle du Petit Lundi pour remplacer un agent titulaire empêché.
Synerval : Philippe Rainteau assistera à la réunion du 08.11.2018 relative au programme de travaux sur le Grand Lay
Commissions communales : Monsieur le Maire propose de réunir toutes les commissions communales avant la fin de l’année afin de faire le bilan des projets effectués et restant à effectuer d’ici la fin du mandat et de revoir si besoin leur fonctionnement.
Commission Bâtiment : Thierry Gilbert informe le conseil municipal que la commission élargie s’est réunie le samedi 27 octobre dernier afin de préparer le BP 2019.
Conseil Municipal des Enfants :
o Stéphanie Bret précise qu’une affiche rappelant les règles de sécurité et de
responsabilité a été apposée aux abords du terrain de bosses.
o Elle présente les projets des 6 nouveaux élèves élus au CME.
Lotissement Bellevue 2 extension 1 ère tranche : la voirie et les trottoirs définitifs sont terminés. Effacement de réseaux La Roche Batiot : les travaux commenceront début Janvier 2019. Ecole I Potet : les travaux de préparation du chantier ont commencé le 22 octobre 2018. Foyer des Jeunes : 2 réunions sont prévues pour faire un point sur le fonctionnement. PCAET : Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la réunion du 18.10.2018.
La séance est levée à 22h20
La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Vendredi 9 Novembre 2018 à 19h00
Vu par le secrétaire de séance, Bruno Durand
Le Maire,
Yannick SOULARD
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