Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.50 CTEC
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.19 cont
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.23 conv
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - PV conseil 1
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.19a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.103a An
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.79a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.79 Aven
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.49 Conv
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.50 CTEC CC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.50 CTEC CC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L Or
CO M M U N AUTÉ D E CO M M U N ES YON N E ID :089-248900896-20250624-2025 50-DE
N°2025. 50
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GEMAPI
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, mardi 24 juin 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire,
légalement convoqués le 17 juin 2025, se sont réunis à la salle des fêtes de Gisy les Nobles (Fossé du Midi}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents {titulaires) : Mesdames et Messieurs, Coquille (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet
(Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty {La Chapelle sur Oreuse}, Michaut (Michery), Cots {Pailly}, Gesserand
(Perceneige), Chislard, Joly (Pont sur Yonne}, Le Gac (Saint Sérotin), Martin {Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines),
Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse}, Spahn, Delalleau(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard) ;
Était présente (suppléante) : Messieurs Hiroux (Chaumont}, Khebizi (Compigny}, Declinchamp {Cuy)}, Gilloppé (Plessis
Saint Jean) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Fouet, Brochier (Champigny), Dorte, Duval, Desserey {Pont sur Yonne),
Bardeau €. (Thorigny sur Oreuse}, Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur {Villeperrot}, Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Coquille, M. Dorte à M. Joly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C. à M. Bardeau
P., Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Engagement dans le Contrat Territorial Eau et Climat
Le Conseil communautaire, vu,
- le code de Fenvironnement,
- le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants,
- le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine-Normandie et le
programme de mesures en vigueur,
- le 42è" programme d'intervention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie,
- les statuts de la Communauté de communes Yonne Nord ;
Considérant,
- que ce contrat a pour objectif la mise en œuvre d’actions en faveur de la gestion quantitative
et qualitative de la ressource en eau, de l’adaptation au changement climatique et de la préservation de la biodiversité,
- que l'intérêt pour la Communauté de communes de s'engager dans cette démarche, en
cohérence avec ses compétences en matière de protection de l’environnement, de gestion des milieux aquatiques et de développement durable ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
> AUTORISE le Président de la Communauté de communes Yonne Nord, à signer le Contrat
Territorial Eau et Climat (12%" période) ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne
exécution de ce contrat.
Pour copie certifiée conforme,
juin 202$ e sa publication légale le 27 juin 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa min Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet