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Déliberation - 6.Delib 2021 23 RH Etat presentant l ensemble des indemnites des elus de tou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 6.Delib 2021 23 RH Etat presentant l ensemble des indemnites des elus de tou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2021
Affiché le ID : 035-213503345-20210322-D232021-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
22
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
le lundi
vingt-deux
mars
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le site
de
la commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BARD
Denis,
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Mardi
16
mars
2021
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Arlette,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
LE
GOC
Yann,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaël,
Affichage
:
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SIMON
Du
jeudi
25
mars
au
Didier,
SOUQUET
Eric,
STRULLU
Gérard,
THÉRAUD
Carine,
TORTELLIER
mardi
25
mai
2021
Laëtitia,
VALLÉE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
Nombre
de
Procurations
de
vote
et
mandataires:
M.
DA
CUNHA
Manuel
ayant
donné
Conseillers
en
pouvoir
à
Mme
JUBAULT-CHAUSSÉ
exercice
: 29
Mme
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Anaïs
GORIN,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la convocation
(en
date
du
16
mars
2021)
et
la note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
ont
bien
été
remplies.
23-2021-
Ressources
humaines.
Etat
présentant
l'ensemble
des
indemnités
des
élus
de
toute
nature.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
applicable
aux
communes,
Vu
les
articles
92
et 93
de
la loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
de
la vie
locale
et
à
la proximité
de
l'action
publique
Considérant
l'obligation
de
présenter
un
état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
avant
l'examen
du
budget
au
titre
des
fonctions
exercées,
en
tant
qu'élus
en
leur
sein,
au
sein
de
tout
syndicat
mixte,
pôle
métropolitain
ou
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural,
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale,
Monsieur
le Maire,
au
vu
de
respecter
le principe
d'annualité,
présente
un
état
des
indemnités
perçues
depuis
janvier
2020.
Il s'agit
ici de
déclaration
sur
l'honneur
de
tous
les
élus
et des
anciens
élus.
Page
1
sur
3 BERNARD BERNARD COUDRAY DA
CUNHA
DESSIEUX GUILLET JUBAULT JUBAULT KOSKAS LE
GOC
LEBAILLY LEFEUVRE MOREL NOULLEZ THOMAS THURA TOULLEC VALLEE
Mandat
2020-2026
ANDRE-
Jean-Jacques Jean-Jacques
Jean-Luc Manuel
Guy
Jean-Marc Pascale Pascale
Yann
Jean-Yves
Guy
Sébastien Sylviane Phili
Marie- Thérèse Priscilla
Rennes
SEMTCAR Commune Commune Commune Commune Commune Rennes M Commune Commune Commune CEBR
Commune Commune Commune Commune Commune Commune
14
737,21 €
2 669
€ (jetons
de
présences) 3 319,90
€
3 319,90
€
1 547,05
€
1 547,05
€
10
430,48
€
1 067,06
€
3 319,90
€
3 319,90
€
1 659,97
€
5 305,00
€
1 547,05
€
3 319,90
€
1 547,05
€
1 547,05
€
1 659,97
€
3 319,90
€
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20210322-D232021-DE
123,90
€
SABOURDY
Isabelle
Commune
2
416,27
€
-
:
BARD
Denis
Commune
6
075,26
€
-
_
DEGUILLARD
Julie
Commune
6
075,26
€
-
=
JOUAULT
Jaroslava
Commune
2
416,27
€
-
:
LEFEUVRE
Gaël
Commune
15
259,41
€
-
L
:
Rennes
LEFEUVRE
Gaël
Métropole
1
995,25
€
-
_
MAHEO
Aude
Commune
6
075,26
€
-
a
Rennes
MAHEO
Aude
Métropole
1
330,15
€
-
:
METAYER
Chrystèle
Commune
2 416,27
€
-
;
POINTIER
Vincent
Commune
6
075,26
€
-
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20210322-D232021-DE
POINTIER
Virginie
Commune
2 416,27
€
=
&
SIMON
Didier
Commune
6 075,26
€
-
_
TORTELIER
Laëtitia
Commune
6 075,26
€
-
2
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Page
3
sur
3 Envoyé en préfecture le 24/03/2021 Reçu en préfecture le 24/03/2021 Affiché le. ID : 035-21 3503845-2021 0322-D232021-DE