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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 100 Contrat maintenance logiciel MEM courrier par EDISSYUM Mise en ligne le 25 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NN uuce ve
NAiLLARD
74240
8 - Commande publique
OBJET
N°2025-100
Contrat de maintenance
logiciel MEM Courrier par le
prestataire EDISSYUM
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20250724-2025-100-CC
Date de télétransmission : 25/07/2025 Date de réception préfecture : 25/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de La Commande Publique et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1,
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation organisée dans Le cadre de procédure de marché sans mise en concurrence préalable,
Vu Le budget 2025,
Considérant la nécessité d'avoir un contrat de maintenance pour s'assurer du bon fonctionnement du logiciel MEM Courrier,
Considérant le contrat de maintenance du prestataire Edissyum pour cette mission de prestation.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter le contrat proposé.
ARTICLE 2 - De signer le contrat d'un montant de 2 500 € HT, soit 3 000 € TTC par an pour une durée de 5 ans à compter du 27 juin 2025. Le montant total prévisionnel de ce contrat est de 12 500 € HT, soit 15 000 € TTC.
ARTICLE 3 - De dire que Les crédits sont prévus au budget principal à cet effet.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, le 24 juillet 2025
Le Maire,
de sa réception en Sous-Préfecture: EN a [2S
desa miseenignele: © SD HS
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