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Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 111 Signature dune proposition commerciale pour le logiciel MEM Courrier Societe EDISSYUM Mise en ligne le 13 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NN vu oc
NN AiLLARD
74240
OBJET
N°2024-111
Signature d'une
proposition commerciale
pour le logiciel MEM
Courrier - Société
EDISSYUM
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20240813-2024-111-A
Date de télétransmission : 13/08/2024 Date de réception préfecture : 13/08/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, les articles L2123-1 et R2123-1° ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-49 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, La passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants pour Les marchés de fourniture et services d'un montant inférieur à 221 000 € HT et pour Les marchés de travaux d’un montant inférieur à 500 000 € HT, lorsque Les crédits sont inscrits au
budget;
Vu la consultation organisée dans le cadre de la procédure de marché négociée sans mise en concurrence préalable ;
Vu La proposition commerciale jointe ;
Vu le budget 2024;
Vu l'engagement IN24-00036 ;
Considérant la nécessité de moderniser la gestion des courriers par La mairie,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de La société EDISSYUM Consulting, 98 avenue Pierre Sémard, 84200 CARPENTRAS et de signer Le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que Le montant de cette prestation s'élève à la somme de
9 840 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 13 août 2024
Le Maire,
Antoine BEOU
de sa réception en Sous-Préfecture le: [310 8/24
de sa publication te: À & |o 8 | LU
de sa notification le :