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Arrêté - 23 T100 EUROVIA rte de la Merliere abrogation 23T98
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T100 EUROVIA rte de la Merliere abrogation 23T98)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T100
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R209 en date du 23 septembre 2021, portant délégation de signature au profit de Monsieur Aymeric FAIVRE, Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques ;
Vu la demande reçue en date du 05 juin 2023 par laquelle l'entreprise EUROVIA — 4 rue du Drac - 38 434 ECHIROLLES, sollicite l'autorisation de réaliser les travaux nécessaires à la réfection des enrobés de chaussée — route de la Merlière, pour le compte de Grenoble Alpes Métropole ;
Vu l'arrêté de circulation et de stationnement n°2023T98 en date du 08 juin 2023 autorisant l'entreprise EUROVIA à réaliser les travaux de réfection des enrobés de chaussée du 26 juin au 07 juillet 2023 inclus ;
Vu la modification en date du 09 juin 2023 du planning des travaux par l’entreprise EUROVIA ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 :
L'arrêté de circulation et de stationnement n°2023T98 en date du 08 juin 2023 est abrogé.
Article 2 : Autorisation
L'entreprise EUROVIA — 4 rue du Drac — 38 434 ECHIROLLES, est autorisée à effectuer les travaux suivants : réfection des enrobés de chaussée
Article 3 : Lieux
Route de la Merlière — du numéro 300 au pont SNCF compris.
Article 4 : Durée du chantier
du 19 au 30 juin 2023 inclus
Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier ROUTE BARREE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H.
Article 6 : Modification de la circulation :
Route barrée.
Les travaux ne pourront être effectués de 09h00 à 16h00. En dehors de cette tranche horaire la voie sera obligatoirement rendue à la circulation. L'ensemble des habitants de la route de la Merlière seront impérativement prévenus au minimum une semaine à l’avance de la fermeture de la voie (affichage sur les lieux des travaux et communication du type « flyer » dans toutes les boîtes aux lettres).
Le service collecte de Grenoble Alpes Métro sera également prévenu au minimum une semaine à l’avance à l'adresse suivante :
collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr
Article 7 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 8 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 9 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
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Par délégation du Maire,
Le Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques, Aymeric FAIVRE