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Conseil Municipal - acte 00007276 D
Conseil Municipal - acte 00019386 D
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00019386 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Formation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/03/13
Reçu en Préfecture le : 04/04/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 mars 2013
D - 2 0 1 3 / 1 6 0
Aujourd'hui 25 mars 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Alain MOGA, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Paola PLANTIER Convention Ville de Bordeaux / Université Victor
Segalen. Approbation. Adoption. Signature
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et l'Université Bordeaux Segalen, et plus particulièrement son Département « Sport et développement des territoires » de l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (UFR STAPS), se sont rapprochés pour établir un projet de partenariat.
L’objectif est de développer les échanges d’expertise et de savoir-faire dans la perspective d’offrir des formations valorisantes pour les agents municipaux et des terrains d’accès à la professionnalisation ou la mise en situation pour les étudiants.
En pratique, le partenariat se concrétiserait par :
- l'accueil au sein de la ville d’étudiants du Master Professionnel Management et Ingénierie du Sport (dont l’Option « Gestion du Sport et Développement territorial » donne lieu, en Master 2, à un partenariat avec Sciences Po Bordeaux). Le suivi méthodologique des missions confiées aux étudiants est assuré par les enseignants chercheurs de l’université. - l’accès à des formations universitaires valorisantes pour les cadres exerçant des missions dans le domaine des activités sportives municipales, à des tarifs préférentiels pour la collectivité.
- la possibilité pour la Ville de confier au Laboratoire Cultures, Education et Sociétés de l’Université des études portant sur les pratiques sportives et leurs évolutions. - l’information apportée par la Ville auprès de l’université des offres d’emploi correspondant au profil des étudiants diplômés de l’option « gestion du sport et développement territorial » du master professionnel.
Les modalités pratiques sont contenues dans la convention et l’annexe financière ci- jointes.
Par conséquent, je vous demande, Mesdames, Messieurs, si vous en êtes d’accord, de bien vouloir
- approuver les termes de la convention et l’annexe financière, - autoriser Monsieur le Maire à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Arielle PIAZZA .
BORDEAUX
UNIVERSITÉ
N°
BORDEAUX
F7
SEGALEN Convention
de
partenariat
Ville
de
Bordeaux/
Université
Victor
Segalen
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Entre
d’une
part.
L'Université
Bordeaux
Segalen.
représentée
par son
président,
M. Manuel
Tunon
de
Lara
sis
146,
Rue
Léo
Saignat
— 33076
Bordeaux
Cedex.
habilité
aux
fins des
présentes
Et d'autre
part.
La
Ville
de
Bordeaux, représentée
par
son
Maire,M.
Alain
JUPPE
Sis
à hôtel
de
ville,Place
Pey-Berland
— 33000
Bordeaux.
habilité
aux
fins des
présentes
par
la délibération
n°...
du
......... . reçue
à la préfecture
de
la gironde
le
Préambule L'Université
Bordeaux
Segalen,
à
travers
le
Département
« Sport
et
développement
des
territoires
» de
l'Unité
de
Formation
et de
Recherche
en
Sciences
et Techniques
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(UFR
STAPS),
a
mis
en
place
le
Master
1
et
2
professionnel
Management
et
Ingénierie
du
Sport.
ouvert
à
la formation
continue,
dont
l'Option
« Gestion
du
Sport
et
Développement
territorial
»
donne
lieu,
en
Master
2,
à
un
partenariat
avec
Sciences
Po
Bordeaux
(premier
semestre
réalisé
à
Sciences
Po.
deuxième
semestre
réalisé
à
FUFR
STAPS).
Les
enseignements
du
Master
professionnel
et
leur
organisation
permettent
aux
étudiants
(formation
initiale
et
continue)
d'acquérir
des
connaissances
et compétences
recherchées
par
la Ville
de
Bordeaux
en
sa qualité
d'’employeur.
En
effet.
historiquement
gestionnaire
d’équipements.
la collectivité
a intégré
progressivement
la
logique
de
développement
sportif
et
a
besoin
par
là
même
d’adapter,
de
diversifier
et
d'étoffer
ses
métiers
en
conséquence.
Par
ailleurs.
l'axe
de
recherche
« Sport.
Action
Publique.
Territoires
et
Sociétés
»
piloté
par
Marina
Honta,
Maître
de
Conférences
HDR.
au
sein
du
Laboratoire
Cultures,
Education
et
Sociétés
(LACES
EA
4140.
équipe
« Vie
sportive
»)
a,
entre
autres
champs,
pour
objet
l'étude
des
goûts.
motivations
et propriétés
sociales
des
pratiquants
sportifs
ainsi
que
celle
des
conditions
sociales
d’accès
aux
diverses
activités
physiques.
La
Ville
de
Bordeaux.
quant
à elle,
dans
la mesure
où
elle
est au
contact
quotidien
des
usagers
(individuels
et
associations)
constate
des
évolutions
et
des
tendances
dans
la
pratique
physique
et sportive.
Ces
constats
ont
besoin
d’être
consolidés
au
travers
de
données
scientifiques
afin
de
pouvoir
être
valorisés
et exploités. L'Université
et
la
Ville
de
Bordeaux
ont
donc
décidé
d’établir
une
convention
afin
de
formaliser
un
partenariat
et
développer
leurs
échanges
dans
une
perspective
de
formation
tout
au
long
de
la
vie,
de
professionnalisation
des
étudiants
et
plus
généralement
d’échanges
d’expertises. Article
1 — Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
des
deux
signataires
en
matière
de
formations
initiale
et continue,
dans
le cadre
du
Master
« Gestion
du
Sport
et Développement
Territorial
», et en
matière
d’études
et de recherches.
Article
2 —- Accueil
d’étudiants
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à accueillir
chaque
année,
sous
réserve
de
pouvoir
assurer
les
conditions
d’accueil
matérielles
et l’encadrement
nécessaires
:
-
un
groupe
d'étudiants
inscrits
en
Master
1
dans
le
cadre
des
projets
collectifs
participant
de
leur professionnalisation
et intégrés
à la formation
et évalués,
-
et/ou
un
stagiaire
inscrit en Master
1 ou
en Master
2.
Le
suivi
méthodologique
des
missions
confiées
aux
étudiants
est
assuré
par
les
enseignants
chercheurs
de
l’'UFRSTAPS.
Pour
des
raisons
d'organisation,
lors
du
premier
semestre
de
l’année
en
cours,
la
Ville
de
Bordeaux
et l’Université
échangent
sur leurs besoins
pour
l’année
universitaire
à venir.
Article
3 — Autres
interventions
de
la
Ville
de
Bordeaux
Les
agents
de
la Ville
peuvent
être
sollicités
à divers
titres
(enseignements,
jury
de
sélection,
tutorat...)
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Master
et
de
journées
d’études/colloques
organisés
par
l’Université.
Article
4 — Offres
d’emploi
La
Ville
s’engage
à
informer
l’Université
des
offres
d’emplois
correspondant
au
profil
des
étudiants
diplômés
de
l’Option
« Gestion
du
sport
et
développement
territorial
»
du
Master
professionnel. Article
5 — Formations
des
agents
de
la collectivité
L'Université
s’engage
à faciliter
l'accès,
au
personnel
municipal,
aux
formations
qualifiantes
ou
diplômantes
dans
les domaines
relevant
du
Master
mentionné
à l’article
1.
Ces
dernières
peuvent
porter
sur
tout
ou
partie
(UE,
EC...)
des
contenus
d’enseignement
du
Master,
donnent
lieu
à une
attestation
de
formation
continue
(sur justificatif
de
présence)
et
font
l’objet
d’une
tarification
spécifique
en
formation
continue
(selon
les
tarifs
en
vigueur
à
l’Université,
Cf.
Annexe
financière).
Les
droits
annuels
d’inscription
à
l’Université,
fixés
par
le
Ministère
de
l’Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche,
doivent
obligatoirement
être
acquittés
pour
le
passage
des
examens. Les
agents
de
la Ville
peuvent
bénéficier
d’un
accompagnement
et d'aménagements
adaptés
à
leurs
obligations
professionnelles
afin
de faciliter leur reprise
d’étude. Selon
la
durée
de
la
formation
et
son
organisation,
les
frais
de
formation
pourront
être
pris
en
charge
par
la
collectivité
pour
partie
ou
en
totalité
sous
condition
d’une
validation
par
le
service
formation
de
la
ville
sur
le
volet
financier
et
en
accord
avec
la
Direction
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Vie
Associative
sur
l'opportunité
pour
la
collectivité.
Article
6 — Validation
des
études,
expérience
professionnelles
ou
acquis
personnels
Conformément
au
décret
n°85-906
du
23
août
1985
et
dans
le
respect
des
procédures
en
vigueur,
l’Université
s’engage
à
utiliser
les
différentes
dispositions
prévues
par
ce
texte
de
façon
individualisée,
à la
demande
de
la Ville
de
Bordeaux,
en
vue
de
permettre
au
personnel
municipal
d’accéder
en première
ou
deuxième
année
du
Master
mentionné
à l’article
1.
Le
montant
de
la participation
aux
frais
de
traitement
du
dossier
VAP
est
celui
en
vigueur
à
l’Université
(Cf.
Annexe
financière).
Article
7 — Validation
des
acquis
de
l’expérience
(VAE)
Conformément
aux
articles
L613-3
et L900-1
du
Code
de
l’Education,
l’Université
s’engage
à
mettre
en
œuvre
le
dispositif
de
VAE
en
faveur
des
agents
de
la
Ville
de
Bordeaux
pour
l’obtention
éventuelle
de tout
ou
partie du
diplôme
de Master.
Le
montant
de
la
participation
aux
frais
de
traitement
du
dossier
VAE
et
de
réalisation
de
l'entretien
obligatoire
avec
le Jury
VAE
ainsi
que
celui
de
l’accompagnement
facultatif sont
ceux
en vigueur
à l’Université
(Cf.
Annexe
financière).
Article
8 — Etudes
et recherches
Des
études
et recherches
nécessaires
au
pilotage
de
la politique
sportive
municipale
pourront
être commandées
par
la Ville
de Bordeaux.
Les
étudiants
qui
les réaliseront
seront
placés
sous
la responsabilité
scientifique
de
Marina
Honta,
responsable
de
l’axe
« Sport,
Action
Publique,
Territoires
et Sociétés
».
Ces
étudiants
réaliseront
leur stage
au
sein
du
laboratoire
et / ou
au
sein de
la Mairie.
En
fonction
de
la durée
et de
la nature
de
l’étude
commandée,
cette
dernière
pourra
faire
l’objet
d’une
tarification
dans
le respect
des procédures
fixées
par le code
des
marchés
publics. A
ce titre,
chaque
recherche
donnera
lieu à une
convention
spécifique.
Article
9 —- Durée
La
présente
convention
prend
effet
à la rentrée
universitaire
2013-2014
et est
conclue
pour
la
durée
restante
du
contrat
quinquennal
(2011-2015).
Un
bilan
des
actions
engagées
est effectué
chaque
année.
Article
10 -Résiliation
La
présente
convention
peut
être
résiliée
par
un
des
signataires
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception
en
respectant
un préavis
de trois mois.
Fait
à
............
le,
............
Pour
l’Université
Bordeaux
Segalen,
Pour
la Ville
de
Bordeaux,
Le
Président,
Manuel
Tunon
de
Lara
Le
Maire
de
Bordeaux,
Alain
Juppé Master
Management
et ingénierie
du
sport,
Option
Gestion
du
Sport
et développement
territorial
°
Frais
de
formation
continue
UE
/ EC
du
Master :
intitulé
de
l'UE
/ EC
;Type
de
cours
Volume
horaire
Frais
Frais
total
de
formation
continue
de
formation
continue
Tarifs
de
base
Tarifs
préférentiels
{convention
de
partenariat)
UE3-EC3
:Droit
administraiif
:
10
CM
10
91
€
55
€
UE4-EC2
:Finances
publiques
:
15
CM
5
TD
20
183
€
100
€
UE8-EC3
:Finances
locales
et
PPP
:
6
CM
10
TD
15
137
€
65
€
UE9-EC2
:Conception,
gestion
et
exploitation
des
équipements
sportifs
:
25
229
€
1410
€
40
CM
15
TD
UE4
-
Sciences
el
lechniques
de
l'intervention
sportive
et
managériale
:
90
823
€
420
€
55
CM
et
35
TD
°
Frais
de
formation
continue
intégralité
du
Master
:
{hors
droits
d'inscription
obligatoire à
l'Université)
Niveau
de
Master
Frais
de
formation
continue
Tarifs
de
base
par
inscrit
Frais
de
formation
continue
par
inscrit
Tarifs
préférentiels
si
plusieurs
inscrits
la même
année
{convention
de
partenariat)
Master
1
2 100
€
17785
€
Master
2
3 900
€
3300€
e
Demande
de
VAE
(projet
d'obtention
d'une
partie
ou
de
la totalité
des
UE}
{Master
1
ou
Master
2)
Fiche
de
renseignements
(Etape
de
recevabilité
administrative)
: 70
€
Dossier
VAE
: 950
€
s
Demande
de
VAP
(projet
d'accès
à un
niveau
du
Master
sans
détenir
le diplôme
inférieur
requis)
Dossier
VAP
: 80
€
SCFCU
/ 12
octobre
2012