Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - d321fc 219a3a02244547a29aee2ff5b6e33677
Procès Verbal - d321fc 63f704fa78704282a62dea1edc95970a
Déliberation - d321fc a9bb60f2d2d04fb9ac0efc9b909f1c8b
Procès Verbal - d321fc 9617f77cfe304211b95be94230a615fe
Procès Verbal - d321fc b9eb827f3f014b75b159070be31a81a1
Convocation - d321fc 82ea13949a81413d9536d2685ade1ced
Procès Verbal - d321fc 716a4fdbd2c1444abaf356801a62794b
Procès Verbal - d321fc 1c35128e245d4efdbd3de1001c5cd14a
Procès Verbal - d321fc a2b4c73b93974787bd1ad7963665c6bb
Procès Verbal - d321fc 75e3512e24284051b462ce52d0219ece
Déliberation - d321fc
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Règle.
Lien du pdf (Déliberation - d321fc)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Fiscalité,
Page 1 / 1
2 Place Saint-Louis – 37530 Saint-Règle ~ 02 47 57 41 21
mairie@saint-regle.fr ~ www.mairiesaintregle.fr ~ Commune de Saint Règle
Commune de
République Française
Département d’Indre-et-Loire
Canton d’Amboise
Le 1er avril 2025
POUR AFFICHAGE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 27 mars 2025
Date de la convocation :
21/03/2025
Date d'affichage
21/03/2025
L'an 2025, le 27 mars à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-REGLE,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Christine FAUQUET, Maire.
Nombre de membres :
En exercice : 12
Présents : 9
Pouvoirs : 0
Votants : 9
Pour : 9
Présents : Mme FAUQUET Christine, M. CASSABE Michel, Mme BELLEFILLE Claudine, Mme BARBIER Patricia, Mme BENOIT Isabelle, M. SANTUCCI François Xavier, M. GABORIT Gérard, M. CHARCELLAY Hervé, M. LAPOINTE Cyril
Excusés ayant donné procuration : néant
Excusés : M. OURY Jérôme, Mme FINOT Céline, Mme COSSU Sabrina
Absents : néant
Secrétaire de séance : Mme BELLEFILLE Claudine
ACTE N° D’ORDRE OBJET DECISION
DECISION 01-2025 Demande de subvention au titre des amendes de police 2025 Approuvée
DELIBERATION 2025-03-01 Budget de la commune : vote du compte de gestion de l’exercice 2024 Approuvée
DELIBERATION 2025-03-02 Budget de la commune : vote du compte administratif de l’exercice 2024 Approuvée
DELIBERATION 2025-03-03 Budget de la commune : affectation des résultats de l’exercice 2024 Approuvée
DELIBERATION 2025-03-04 Budget de la commune : vote du budget primitif 2025 Approuvée
DELIBERATION 2025-03-05 Vote des taux d’imposition 2025 des contributions directes Approuvée
DELIBERATION 2025-03-06
Adhésion à la convention cadre unique relative aux
missions et services facultatifs du Pôle Emploi Public du
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale
d’Indre-et-Loire
Approuvée