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Déliberation - d321fc
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Règle.
Lien du pdf (Déliberation - d321fc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Page 1 / 1
2 Place Saint-Louis – 37530 Saint-Règle ~ 02 47 57 41 21
mairie@saint-regle.fr ~ www.mairiesaintregle.fr ~ Commune de Saint Règle
Commune de
République Française
Département d’Indre-et-Loire
Canton d’Amboise
Le 5 mars 2026
POUR AFFICHAGE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 4 mars 2026
Date de la convocation
25/02/2026
Date d'affichage
25/02/2026
L'an 2026, le 4 mars à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-RÈGLE,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Christine FAUQUET, Maire.
Nombre de membres
- En exercice : 11
- Présents : 10
- Pouvoirs : 1
- Votants : 11
Présents : Mme FAUQUET Christine, M. CASSABE Michel, Mme BELLEFILLE Claudine, Mme BARBIER Patricia, Mme BENOIT Isabelle, M. SANTUCCI François Xavier, M. GABORIT Gérard, M. CHARCELLAY Hervé, M. LAPOINTE Cyril, Mme COSSU Sabrina
Excusés ayant donné pouvoir : M. OURY Jérôme donne pouvoir à M. LAPOINTE Cyril
Excusés : néant
Absents : néant
Secrétaire de séance : Mme BELLEFILLE Claudine.
ACTE N° D’ORDRE OBJET DECISION
DELIBERATION 2026-03-01 Vote du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 Adoptée
DELIBERATION 2026-03-02 Budget : affectation des résultats de l’exercice 2025 Adoptée
DELIBERATION 2026-03-03 Vote du budget primitif 2026 Adoptée
DELIBERATION 2026-03-04 Vote des taux d'imposition 2026 des contributions directes Adoptée
DELIBERATION 2026-03-05 Subventions attribuées aux associations, établissements et organismes publics pour l’année 2026 Adoptée
DELIBERATION 2026-03-06
Régularisation foncière au droit de la Rue des Thomeaux
– Parcelles Section A n° 736 et 776 – Acquisition d’une
portion de terrain (fossé) – Approbation du devis de
géomètre.
Adoptée