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Compte-Rendu - Bassevelle Compte rendu du 11 avril 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bassevelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Bassevelle Compte rendu du 11 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Investissement et développement économique,
2019-006
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
BASSEVELLE
COMPTE-RENDU
N°02/2019
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
AVRIL
2019
Sous
la présidence
de
M.
Bernard
RICHARD,
maire,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
le jeudi
11
avril 2019
à 18h00
Conseillers
présents
: MM.
Jean-Marie
VAN
LANDEGHEM;
Jean-Luc
COURTOIS,
René
COCHON,
Jean-
Michel
FAUVET,
Mme
Denise
VIVIER,
MM.
Bernard
SONNETTE,
Daniel
LOPES
FERREIRA.
Conseiller
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
: néant
Conseiller
absent
excusé
: M.
Marc
PORFAL
Conseiller
absent
: M.
Jimmy
LANGLOIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marie
VAN
LANDEGHEM
Le
compte-rendu
de
la séance
de
conseil
municipal
du
lundi
25
février
2019
rédigé
par M.
Jean-Luc
COURTOIS
ne
donne
lieu à aucune
observation.
A
la demande
de
M.
le maire,
le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents
que
soit rajouté
à
l'ordre
du jour :
- Economie
d’énergie
et projet
de
remplacement
des
chaudières
à l’énergie
fossile
Finances
communales
La
commission
des
finances
s’est
réunie
le vendredi
29
mars
2019
à
10h00
1-Approbation
du
compte
de
gestion
2018
de
Mme
Florence
JOSSE-VETAULT,
Inspectrice
divisionnaire
de
la Fonction
Publique
de
la Ferté-sous-Jouarre.
Délibération
13/2019
: M.
le
maire
présente
le
compte
de
gestion
2018
de
Mme
Florence
JOSSE-VETAULT,
Inspectrice
divisionnaire
de
la Fonction
Publique
de
la Ferté-sous-Jouarre
et après
examen
le conseil
municipal
donne
son
approbation
à l’unanimité
des
membres
présents
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 208
473,52
€
Recettes
: 306
663,44
€ (solde
reporté
au
31/12/2017
: 304
515,10
€)
Section
d’investissement
:
Dépenses
: 132
098,33
€
Recettes
:
78
328,33
€ (solde
reporté
au
31/12/2017
: 50
768,98
€)
2-Approbation
du
compte
administratif
2018
au
vu
du
compte
de
gestion
2018
de
Mme
Florence
JOSSE-
VETAULT,
Inspectrice
divisionnaire
de
la Fonction
Publique
de
la Ferté-sous-Jouarre.
Le
maire
M.
Bernard
RICHARD
s'étant
retiré,
M.
Jean-Marie
VAN
LANDEGHEM,
responsable
de
la
commission
des
finances,
présente
le compte
administratif 2018
au conseil
municipal.
Délibération
14/2019:
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
VAN
LANDEGHEM,
responsable
de
la
commission
des
finances,
le maire
M.
Bernard
RICHARD
s’étant
retiré,
le conseil
municipal
examine
les
recettes
et
les
dépenses
qui
ont
été
réalisées
en
2018
dans
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
puis
à
lPunanimité
des
membres
présents,
il
vote
le
compte
administratif
2018
et
donne
quitus
à
M.
le
maire
de
sa
gestion. Résultats
à la clôture
de
l’exercice
2018 :
Section
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
2018
208
473,52
€
Dépenses
2018
132
098,33
€
Recettes
2018
306
663,44
€
Recettes
2018
78
328,33
€
Résultat
propre
à l’exercice
2018
98
189,92
€
Résultat
propre
à l’exercice
2018
-53
770,00
€
Solde
reporté
au 31/12/2017
304
515,10
€
Solde
reporté
au
31/12/2017
50
768,98
€
Résultat
global
à affecter
402
705,02
€
Solde
global
d’exécution
- 3 001,02
€
Le
compte
administratif
fait
ressortir
un
excédent
global
de
clôture
2018
de
399
704,00€
(402
705,02
€ - 3
001,02
€).
Restes
à réaliser
au
31
décembre
2018
en
section
d’investissement
Dépenses
;
103
603,53
€
Recettes _:
0€
Restes
à réaliser
:
- 103
603,53
€
|
Soit
solde
global
d’exécution
+
restes
à réaliser
-106
604,55
€ (- 3
001,02
€y+(-
103
603,53
€) 2019-007
3-Affectation
des
excédents
de
fonctionnement/investissement
de
l'exercice
2018
Délibération
15/2019
: Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement/investissement
de
l’exercice
2018
qui
s’élève
à
402
705,02
€
de
la
manière
suivante
: *106
604,55
€ au
compte
R
1068
(Recettes
d’investissement,
excédents
de fonctionnements
capitalisés).
*296
100,47
€
au
compte R
002
(Recette
de
fonctionnement,
résultat
reporté)
4-Vote
des
taux
d’imposition
des
trois
taxes
directes
locales
pour
2019.
Délibération
16/2019
: Sur
proposition
de M.
le maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
de
reconduire
les taux
d’imposition
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l’année
2019,
sans
augmentation
par
rapport
à 2018.
I-Ressources
fiscales
à taux
constants
Bases
d’imposition
Taux
d’imposition
Taux
d'imposition
Bases
d’imposition
Produits
à taux
effectives 2018
communaux
de 2018
plafonnés 2019
prévisionnelles 2019
constants
Taxe
d’habitation
322
451
12,62
12,62
336
900
42
517
Taxe
foncière
(bâti)
199
437
12,95
12,95
211
000
27
325
Taxe
foncière
(non
bâti)
104
475
27,66
27,66
106
600
29
486
CFE
Total :
99
328
I-Décisions
du
conseil
municipal
Produit
des
taxes
directes
locales
attendu
pour
2019
Produit
nécessaire |
Total
allocations |
Produit
taxe |
Produit
Produit
Prélèvement
Produit
attendu
de
la
à
l’équilibre
du |
compensatrices
additionnelle
FNB |
des
IFER
|
dela
CVAE |
GIR
fiscalité
directe
locale
budget
86
935
- 8 500
0
0
0
+ 20
893
99
328
5-Fixation
des
dotations
scolaires
Délibération
17/2019
: Dans
le
cadre
du
R.P.I
BASSEVELLE-BUSSIERES,
en
accord
avec
la
commune
de
Bussières,
les
conseillers
municipaux
décident
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
de
fixer
le
montant
des
dotations
scolaires
annuelles
à :
-40
€/enfant
pour
les
fournitures
scolaires
(soit
un
total
de
920,00
€)
-16
€/enfant
pour
sorties,
voyages
et séjours
pédagogiques
(soit
un
total
de
368,00
€)
pour
les 23
enfants
habitant
à Bassevelle
(tableau
de
l’effectif au
7 janvier
2019)
6-Attribution
des
subventions
communales
aux
associations.
Délibération
18/2019
: A
la demande
des
associations
qui
ont
leur
siège
social
dans
notre
commune
et au
vu
des
documents
justificatifs
qu’elles
ont
fournis,
les
conseillers
municipaux
décident,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’attribuer
pour
l’année
2019 :
Une
subvention
de
220
€ est
attribuée
aux
associations
communales
suivantes
:
-Amitiés
Bassevelloises
-Les
Amis
de
l’Orgue
Historique
de
Bassevelle
(A.O.H.B.)
-l’Association
Bassevelloise
d’Arts
Plastiques
-PUFAC
de
BASSEVELLE
(Union
Fraternelle
des
Anciens
Combattants
de
Bassevelle)
Une
association
communale
: « La
Petite
Cantoche
» n'a pas
demandé
l'attribution
de
la subvention.
Une
subvention
de
110
€ est
attribuée
à l’association
communale
suivante :
-La
Coopérative
Scolaire
de Bassevelle
Les
conseillers
municipaux,
intéressés par
leur qualité
de président
d’une
de ces
associations,
n'ont pas pris part
au vote
de la subvention
attribuée
à leur association.
Parmi
les
autres
demandes
de
subventions
présentées
par
M.
le maire,
Une
subvention
de
30
€
est
attribuée
aux
associations
extérieures
suivantes :
-Comité
de jumelage
du
Pays
Fertois
—- Harborough,
22
avenue
du
Général
Leclerc,
BP
44,
77260
La
Ferté-sous-Jouarre
-Ligue
contre
le Cancer,
comité
de
Seine-et-Marne,
29
rue
du
Docteur
Pouillot,
BP
818
La
Rochette,
77012
Melun
Cedex
-Les
Restaurants
du
Cœur,
les
Relais
du
Cœur
de
Seine-et-Marne,
47
rue
Saint-Liesne,
77000
Melun
-France
Alzheimer
Seine-et-Marne,
37
avenue
Foch,
77500
Chelles
Une
subvention
de
15
€ est
attribuée
aux
associations
extérieures
suivantes
:
-Association
des
paralysés
de
France
(A.P.F.)
5, avenue
du
général
Patton,
77000
Melun
-Croix
rouge
française
- Mme
Le
Bail,
33,
rue
de
Mourette,
77260
La
Ferté-sous-Jouarre 2019-008
-Association
française
des
sclérosés
en
plaques
(AFSEP),
ZAC
« Triasis
»,
rue
Benjamin
Franklin,
31140
Launaguet
- Remarque
: La section
du Secours
catholique
de La
Ferté-sous-Jouarre
reçoit
une subvention
du
CCAS.
7-Dotation
au
C.C.A.S.
Délibération
19/2019:
Les
conseillers
municipaux
décident,
à
l’unanimité
des
membres
présents
l’attribution
en
2019
d’une
subvention
de
1
500,00
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Bassevelle
(CCAS).
8-Budget
unique
2019
mi
Délibération
20/2019
: Le
budget
unique
2019
est
présenté
par
M.
le
maire
par
chapitres
et articles
budgétaires
:
section
de
fonctionnement
(recettes-dépenses),
section
d’investissement
(recettes-dépenses).
Le
conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
les
propositions
de
M.
le
maire
faisant
ressortir
:
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Recettes
: 596
790,00
€
Recettes
: 525
275,00
€
Dépenses
: 596
790,00
€
Dépenses
:
525
275,00
€
9-Achat
d’un
véhicule
d’occasion
DACIA
Logan
Pick-up
Délibération
21/2019
: Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
accepte
l’achat
d’un
véhicule
d’occasion
DACIA
Logan
Pick-up,
immatriculé
BA-738-KZ
de
M.
Alexis
HAMONNET,
16
rue
du
gros
bonnet,
77111
SOLERS,
pour
l’utilisation
communale
pour
un
montant
de
TTC
8
800,00
€.
Le
conseil
municipal
autorise
M.
le maire
à procéder
au
paiement
de
la facture
(compte
2182).
10-
Mission
d’archivage
du
Centre
de
Gestion
pour
le
traitement
des
archives
communales
Délibération
22/2019:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
la
« mission
d’archivage
»
du
Centre
de
Gestion
pour
le
traitement
des
archives
communales
de
2019.
Mme
Laëtitia
Constantin,
archiviste,
effectuera
la
mission
de
tri,
classement
et
rédaction
d’outils
archivistiques
(bordereaux
d’éliminations,
de
versements
et
inventaire),
pour
une
intervention
de
2 jours/8
heures
(16
heures)
sur
la base
horaire
de
51,00
€
; pour
un
coût
financier
total
de
816,00
€ (compte
6218).
11-
ETTER
: proposition
commerciale
de
location
des
deux
imprimantes
multifonctions
de
la
mairie
et
de
l’école
et d’une
imprimante
couleur
pour
le secrétariat
mairie
Délibération
23/2019:
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
retient
la
proposition
commerciale
du
18/03/2019
de
ETTER,
51
Avenue
de
l’Epinette,
77100
MEAUX,
concernant
la
location
de
deux
imprimantes
multifonctions
de
la mairie
et de
l’école
et d’une
imprimante
couleur
pour
le secrétariat
de
la
mairie. -A
la
mairie
:
XEROX
C7020,
imprimante
multifonctions.
Coût
à
la
copie
N&B
: 0,0039
€/
coût
à
la
copie
couleurs
: 0,0390
€.
-A
l’école
: XEROX
C7020,
imprimante
multifonctions.
Coût
de
la copie
N&B
: 0,0039
€
-A
la
mairie
: XEROX
C400,
imprimante
couleur.
Coût
à
la
copie
N&B
: 0,0119
€/
coût
à
la
copie
couleurs
:
0,0119
€.
La
location
est pour
une
durée
de
21
trimestres.
Le
contrat
d'entretien
inclut
les
dépannages
techniques,
les
pièces
d'usures
et l’ensemble
des
consommables-toner,
unité
d'imagerie,
etc
…….
Le
conseil
municipal
autorise
M.
le maire
à signer
le contrat
et à procéder
au paiement
dès
réception
des
factures
(compte
6156).
12-
Concours
du
receveur
municipal.
Attribution
d’indemnité
de
conseil
de
l'exercice
2019
Délibération
24/2019
: Vu
l’article
97
de
la loi n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
-Vu
le décret
n°
82.979
du
19
novembre1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’état ;
-Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
-Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux ;
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
décide :
-de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
les
prestations
de
conseil
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable
définies
à l’article
1 de
l’arrêté
du
16 décembre
1983
;
-d’accorder
l’indemnité
de conseil
au taux
de
100
%
par an; 2019-009
-que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les bases
définies
à l’article
4 de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
est
attribué
au
titre
de
l’année
2019
à Mme
Florence
JOSSE-VETAULT,
Inspectrice
divisionnaire
de
la Fonction
Publique
de
la Ferté-sous-Jouarre
; d’un
montant
Brut
de
340,25
€.
13-
Délibération
relative
aux
dépenses
à imputer
au
compte
6232
fêtes
et cérémonies
Délibération
25/2019
: Vu
l’article D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
avoir
consulté
Madame
Florence
JOSSE-VETAULT,
Inspectrice
divisionnaire
de
la Fonction
Publique
de
la
Ferté-sous-Jouarre,
il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
adoption,
par
le
conseil
municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
», conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire,
RAPPORT
de
Monsieur
le maire.
Il vous
est
proposé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»:
- d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d’année,
les
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et inaugurations,
les repas
des
aînés;
- les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles;
- le règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats; - les
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos); - les
frais
d’annonces
et de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations;
- les
frais
de
restauration,
de
séjour
et de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et employés
accompagnés,
le cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
DECIDE
de
considérer
l’affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
Certifié
exécutoire
de
plein
droit,
conformément
à la loi n°
82-213
du
2 mars
1982,
modifiée
par
la loi du
22 juillet
1982.
14-
Economie
d’énergie
et projet
de
remplacement
des
chaudières
à l’énergie
fossile
Délibération
26/2019
: Etude
de
faisabilité
pour
le remplacement
de
la chaudière
fioul
de
la mairie/école
et la
chaudière
au
gaz
propane
de
la salle
des
fêtes.
Le
coût
s’élève
à
1 200,00
€ TTC
au
maximum,
financement
au
minima
de 50%
par
le SDESM
du
montant
de
l’étude
de faisabilité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
le projet d’étude.
15-
Proposition
d’adhérer
au
groupement
de
commande
du
SDESM
Délibération
27/2019
: Proposition
d’adhérer
à un groupement
de commande
au
SDESM
:
*exploitation
et maintenance
des
chaudières
*entretien
préventif et curatif pour
une
meilleure
efficacité
énergétique
*réglage
optimisé
des
systèmes
pour
réaliser
des
économies
d’énergie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
ne
donne
pas
suite
à
cette
proposition. IT/Informations
des
diverses
commissions
Commission
des
affaires
scolaires
périscolaire
et de
la jeunesse :
-Lecture
du
compte-rendu
de
la réunion
conseil
d’école
n°2
du jeudi
14
mars
2019
-Frais
de
scolarité
pour
enfant
voulant
entrer
en
maternelle
à l’extérieur
du
RPI
Commission
des
travaux,
voirie,
bâtiment,
développement
durable
et sécurité
-Les
bornages,
limites
communales
et privées
ont
été
effectués
par
le Cabinet
CHOLLET
de
Château-
Thierry
sur
les
propriétés
n°75
et 260
rue
des
Pauliers. 2019-010
IIT/Informations
du
maire
-La
réception
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
des
Pauliers
a été
effectuée
le 27
mars
2019
-en
vu
de
la création
d’une
éventuelle
garderie
périscolaire
à la charge
des
parents,
la commune
mettrait
à disposition
un
local,
un
sondage
est mis
en place
auprès
des
parents
en
date
du
12/04/2019
pour
une
réponse
le
16
avril
2019.
Ce
sondage
concerne
les
enfants
du
RPI
âgés
de
3
ans
à 5
ans
-courrier
de
sem(@fibre
77
: travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique-phase
d’étude
-Pâques
le lundi
22
avril
2019
à
11
heures,
chasse
aux
oeufs
-Mathias
SAINT
est
le nouveau
porte-drapeau
de
la commune
-8 mai
2019
-Fête
du
14 juillet
: Les
Grognards
de
la Somme
feront
une
représentation,
coût
600
€
-Fête
du 20 juillet
: 75°°°
anniversaire
de l’écrasement
du JB
318
en collaboration
avec
la commune
d’Ussy
sur Marne
du
PB235.
-11
novembre
2019
IV/Questions
diverses
La
séance
est
levée
à 22h00
Fait
à Bassevelle,
le
15/04/2019
Le
maire,
Bernard
RICHARD
PS
: Vos
éventuelles
observations
sont
à faire parvenir
en
mairie par
écrit avant
le
19/04/2019
EMARGEMENT
Jean-Marie
Jean-Luc
COURTOIS
Marc
PORFAL
Jimmy
LANGLOIS
René
COCHON
VAN
LANDEGHEM
Jean-Michel
FAUVET
Catalina
KUBIAK
Denise
VIVIER
Bernard
SONNETTE
Daniel
Démission
du
LOPES
FERREIRA
29/09/2016