Compte-Rendu - compte rendu 5 avril 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 5 avril 2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 5 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1 / 9

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le cinq avril, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.

Présents : Daniel CATALAN, Christine BOUDIN Jean CANTERINI, Jean-Claude DELAUNE, Yves DUBOIS, Eric LARCADE, Jocelyne LELONG, Erwan LESAGE, Juliette MICIC-POLIANSKI, Jean Philippe POMMERET, Laurent VARENNE

Absents excusés : Dominique GARCIA, Christophe MERLE

Dominique GARCIA donne pouvoir à Jocelyne LELONG

Christophe MERLE donne pouvoir à Yves DUBOIS

Secrétaire de séance : Jocelyne LELONG

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 13

Qui ont pris part aux délibérations : 13

Convocation : 1er avril 2019 Publication : 12 avril 2019

Monsieur le maire fait observer une minute de silence en hommage à Mme Pascale PINGUET, maire de Château-Landon, décédée brutalement et aux proches des conseillers municipaux disparus récemment.

Monsieur le maire soumet le compte rendu de la séance du 15 février 2019 à l’approbation des élus.

Mme Micic-Polianski s’abstient car ne figure pas la justification de son abstention dans la délibération n°2019-01 sur la mise en conformité de la mairie et de la bibliothèque. Elle suggérait que l’on attende la prochaine mandature pour réaliser ces travaux au cas où celle-ci ferait des changements de locaux, comme cela a été fait pour le déplacement de la mairie. Monsieur le maire lui répond que s’agissant de sécurité, il n’est pas question de reporter les travaux préconisés par la commission de sécurité du SDIS.

Le compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2019 est adopté.

Mme Micic-Polianski indique qu’elle s’abstiendra sur les décisions concernant le budget. Elle estime ne pas avoir eu le temps entre la réunion de la commission des finances et la date du conseil municipal pour étudier les dossiers. Monsieur le maire lui répond que cela est dommage car elle a eu l’opportunité de poser ses questions lors de la commission des finances.

2019-09 - Approbation du compte de gestion de la commune2 / 9

Monsieur Pommeret indique que le compte de gestion constitue la reddition des comptes de la trésorière municipale à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par la trésorière municipale.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par la trésorière de Fontainebleau – Avon et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion de la trésorière,

Considérant que le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de l’ordonnateur, le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention (Mme Micic-Polianski), approuve le compte de gestion de la trésorière municipale pour l’exercice 2018 et autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

2019-10 - Compte administratif 2018 de la commune:

Monsieur Jean-Philippe POMMERET, adjoint au maire délégué aux finances, présente à l’assemblée municipale le compte administratif 2018 de la commune qui se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

Résultats reportés 0.00 0.00 775 984.46

résultats eau et ass

et CCTG 118 000.00 132 272.65 29 406.00 79 730.82

Opérations de

l'exercice 817 119.83 1 093 074.82 341 202.61 661 524.17 1 158 322.44 1 754 598.99

TOTAL 935 119.83 1 225 347.47 370 608.61 1 517 239.45 1 305 728.44 2 742 586.92

Résultats de clôture 290 227.64 1 146 630.84 1 436 858.48

Restes à réaliser

TOTAL CUMULE 290 227.64 1 146 630.84 1 436 858.48

RESULTATS 290 227.64 1 146 630.84 1 436 858.48

Hors de la présence de Monsieur le maire, sous la présidence de Jean Philippe POMMERET, le conseil

municipal, par 11 voix pour et 1 abstention (Mme Micic-Polianski), adopte le compte administratif 2018 de la commune.

Une note de présentation synthétique du compte administratif 2018 est jointe en annexe.

2019-11 - Affectation du résultat de l’année 2018 :3 / 9

Conformément au code général des collectivités territoriales, les comptes de l’exercice antérieur ne sont définitivement arrêtés qu’après l’approbation du compte administratif. Vu la délibération du conseil municipal approuvant le compte administratif 2018, Vu les résultats de l’exercice 2018,

Considérant que le compte administratif 2018 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 290 227,64 €,

Considérant l’excédent de la section d’investissement,

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention (Mme Micic-Polianski), décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent de fonctionnement capitalisé (C/1068) : 290 227,64 €.

2019-12 - Vote des taux d’imposition 2019

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’engagement pris en début de mandat de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention (M. Lesage), décide de maintenir les taux communaux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

- taxe d’habitation : 7,66 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,26 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,74 %

Le produit attendu s’élève à 417 873 €.

2019-13 - Subventions aux associations

Vu l’avis de la commission d’attribution des subventions en date du 12 janvier 2019, Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 mars 2019,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention aux associations indiquées ci-dessous :

Association cantonale d’aide à domicile (ACAD) : 1 800 €,

Amicale des jeunes sapeurs-pompiers : 200 €,

Amis du Patrimoine : 100 €

Association sportive du collège Blanche de Castille : 150 €,

Club des Sages: 1 350 €,

Club Patchwork et miniatures : 800 €

Musique à portée : 1 350 €,

OCCE (coopérative scolaire) : 300 €

Société de chasse : 400 €,

Ury’thme : 2 740 €,

Yoga sud 77 : 300 €.4 / 9

M. Lesage souhaite savoir si l’amicale scolaire a déposé une demande de subvention. M. Catalan répond que cette association n’a pas déposé de dossier et n’a pas répondu au courrier demandant le bilan financier de 2017.

M. Lesage demande si l’association existe encore. Mme Lelong répond que oui. A sa connaissance, elle est administrée par 2 personnes.

M. Pommeret précise que les associations déposent un dossier de demande de subvention en fonction de leurs besoins et de leurs projets. Elles sont reçues pour présenter leur bilan avec l’utilisation de la subvention de l’année écoulée et pour faire part de leurs projets.

2019-14 - Budget primitif 2019 de la commune

Monsieur Pommeret présente le budget primitif 2019 de la commune, étudié en commission des finances le 29 mars 2019, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention (Mme Micic-Polianski), adopte le budget primitif 2019 de la commune comme suit :

- section de fonctionnement : 1 038 569 €

- section d’investissement : 2 044 805 €.

-

Une note de présentation synthétique du budget primitif 2019 est jointe en annexe.

M. Catalan présente la synthèse des bilans de fonctionnement des activités périscolaires pour l’année 2018.

2019-15 - Devis pour la climatisation de la salle Yvonne Garnier et du bureau du maire

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la proposition de climatisation de la salle Yvonne Garnier et du bureau du maire.

Mme Micic-Polianski demande l’intérêt de la climatisation de la salle Yvonne Garnier. M. le maire explique que l’Etat souhaite que chaque collectivité puisse disposer d’une salle climatisée permettant d’accueillir les personnes en cas de canicule.

M. Dubois présente les deux propositions reçues :

- R. Froid Moncourtois :

- salle Yvonne Garnier : 18 788,89 € HT,

- bureau du maire : 3 768,37 € HT,

Total : 22 557,26 € HT

- Thermo Clim : 22 967,80 € HT

Il précise que R.Froid Moncourtois propose 4 groupes extérieurs et que Thermo Clim n’en propose qu’un seul.5 / 9

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention (Mme Micic-Polianski), accepte la proposition de Thermo Clim pour un montant de 22 967,80 € HT.

2019-16 - Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) – substitution de la communauté d’agglomération à ses communes membres pour le reversement

Afin de compenser les écarts de recette consécutifs à la réforme fiscale intervenue en 2011,

un fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) a été constitué. Il a pour

principe de prélever auprès des collectivités et établissements bénéficiaires de la réforme

une somme qui est redistribuée aux collectivités et établissements pénalisés par la

réforme. Le calibrage de ce fonds est arrêté en examinant l’impact de la réforme évalué à

partir des données fiscales définitives de 2010. Ce montant est gelé : il n’est ni réévalué,

ni réduit en fonction des bases fiscales constatées ou des taux votés.

Conformément aux dispositions du 3 du I bis de l’article 1609 nonies C du code général

des impôts (CGI), un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

appliquant le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) peut percevoir, en lieu et

place de ses communes membres, les reversements du fonds national de garantie

individuelle de ressources (FNGIR) attribués à ses communes membres.

Le transfert du reversement du FNGIR d’une commune à l’EPCI dont elle est membre est

soumis à délibérations concordantes de la commune et de l’EPCI.

Les communes membres bénéficiaires d'un reversement du FNGIR qui n'ont pas délibéré

afin de le transférer à l'EPCI dont elles sont membres continuent de le percevoir.

En application des dispositions prévues à l'article 1639 A bis, les délibérations doivent être

prises par l’EPCI et la ou les communes transférant le reversement de FNGIR avant le 1er

octobre d’une année pour être applicable à compter de l’année suivante.

A ce jour, le FNGIR fait l’objet d’un traitement différencié à l’échelle de la communauté

d’agglomération :

- les communes membres des communautés de communes Pays de Fontainebleau,

Entre Seine et Forêt, Pays de Seine et Pays de Bière dissoute en 2016 ne présentent

aucun poste « FNGIR » dans leur budget. En effet, membres d’un établissement à

fiscalité professionnelle unique, elles n’ont pas été affectées par la suppression de

la taxe professionnelle ;

- les communes membres des communautés de la communauté de communes Terres

du Gâtinais dissoute en 2016 présentent un poste « FNGIR » dans leur budget.

Celui-ci peut consister en une dépense ou une recette selon l’impact de la réforme

sur la commune.

Afin de permettre une lecture plus pertinente des budgets des communes et de la

communauté d’agglomération, et notamment d’évaluer le montant des attributions de

compensation dans un cadre normalisé, le transfert de la totalité des postes liés au FNGIR

à l’échelon intercommunal s’avère pertinent.

En outre, le FNGIR étant une composante issue de la fiscalité professionnelle, son transfert

à l’EPCI à fiscalité professionnelle unique relève d’un souci de cohérence et de clarification.

Comme échangé au sein de la CLECT, ce transfert est sans incidence budgétaire car il en

sera tenu compte dans le calcul de l’attribution de compensation.6 / 9

Ainsi, une commune percevant jusqu’en 2019 un montant de FNGIR verrait, en 2020, la

suppression de cette recette compensée par une augmentation à due concurrence de

l’attribution de compensation. Symétriquement, une commune versant jusqu’en 2019 un

montant de FNGIR verrait, en 2020, la suppression de cette dépense neutralisée par une

réduction à due concurrence de l’attribution de compensation.

En outre, ce transfert a une incidence favorable sur le coefficient d’intégration fiscale.

Le transfert du FNGIR constitue donc une mesure neutre budgétairement pour les

communes. Il simplifie le traitement comptable et favorise une lecture cohérente des

relations financières entre communes et intercommunalité.

Pour pouvoir être effectif en 2020, le transfert du FNGIR requiert des délibérations

concordantes des conseils municipaux et du conseil communautaire avant le 1er octobre

2019. La CLECT prendra alors en considération ce transfert et arrêtera le montant des

attributions de compensation applicables en 2020.

Le Maire expose les dispositions du premier alinéa du 3 du I bis de l’article 1609 nonies C

et du premier alinéa du 5 de l'article 1609 quinquies C du code général des impôts

permettant sur délibérations concordantes de son organe délibérant et des conseils

municipaux de ses communes membres, de se substituer à ses communes membres pour

percevoir leur reversement du fonds national de garantie individuelle des ressources

(FNGIR) prévu au 2.1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de

finances pour 2010.

Il précise que cette substitution, sur délibération, des reversements du FNGIR exclut la

fraction calculée selon les conditions prévues aux 1° et 2° du a du D du IV du même 2.1 :

elle ne concerne pas, en effet, conformément à la loi, les fractions de FNGIR attribuées aux

communes après une dissolution d’EPCI.

Il propose au conseil municipal de délibérer sur cette disposition et rappelle que son

application est subordonnée à une délibération concordante prise par la communauté

d’agglomération du Pays de Fontainebleau

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide que la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau est substituée à la

commune pour percevoir son reversement du fonds national de garantie individuelle des

ressources prévu au 2.1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de

finances pour 2010, à l’exclusion de la fraction calculée selon les conditions prévues aux

1° et 2° du a du D du IV du même 2.1.

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2019-17 - Projet acquisition propriété 9 Place du Général de Gaulle

Monsieur le maire propose à l’assemblée d’acquérir une propriété bâtie située 9 Place du Général de Gaulle, sur une parcelle de 265 m², cadastrée E 701, appartenant à M. Scall et à Mme Narcy.

Il explique que cette propriété est en vente, et que ce bien, placé stratégiquement au cœur du village, est une opportunité pour la commune.

Il précise qu’il laisse au prochain conseil municipal qui sera élu en 2020 le soin de développer un projet sur ce bien. M. Pommeret indique qu’il s’agit d’une opportunité qui se présente et7 / 9

qu’elle offre beaucoup de possibilités. Il explique que la maison est frappée d’alignement et que la commune pourra réaliser un aménagement permettant de lever cette situation. M. le maire indique qu’en vertu de l’article L112-6 du code de la voirie routière, aucun travail confortatif ne peut être entrepris sur un bâtiment frappé d’alignement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis du service France Domaine en date du 10 décembre 2018,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise l’acquisition de la propriété bâtie située 9 Place du Général de Gaulle cadastrée E 701, au prix de 200 000 €, hors frais de notaire,

- désigne l’étude de Maître Henri FELLER, notaire à La Chapelle-la-Reine, pour la rédaction de l’acte, les frais de transaction étant à la charge de la commune,

- autorise Monsieur le maire à signer l’acte notarié et tout document relatif à cette acquisition.

ENVIRONNEMENT

2019-18 - Engagement zéro phytosanitaire dans le cadre de l’inscription au trophée « zéro

phyto’Eau »

Le Maire précise que le Département s'est engagé depuis 2007, en complément de l’action de l'Association AQUI'Brie sur le territoire de la nappe du Champigny, dans une politique d'accompagnement des collectivités vers une réduction visant à terme la suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics.

Le Département et ses partenaires, dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau 2017-2021, ont souhaité valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses dans ce domaine par la création d’un Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».

Les services techniques ainsi que les prestataires qui interviennent pour l’entretien des espaces publics de la commune, cimetière et terrains de sports inclus, ont arrêté l’utilisation de produits phytosanitaires depuis l’année 2017.

Le conseil municipal doit délibérer sur la présentation au Trophée « ZÉRO PHYT’Eau » et s’engage à :

- maintenir l’entretien de ses espaces publics sans produit phytosanitaire, que ce soit en régie ou en prestation selon les critères du règlement du Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ». - fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d’entretien au Département.

- accueillir les membres du jury pour le bon déroulement de la visite des espaces publics.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention (M. Pommeret, qui dit que cette gestion est contraignante pour les services) :

- prend acte de cet exposé,

- décide de maintenir le zéro phytosanitaire pour l’entretien de ses espaces publics, - s’engage à fournir annuellement au département les données sur ces pratiques.8 / 9

Mme Micic-Polianski indique, qu’après contact pris par le responsable des services techniques, M. Van de Bor, du PNR, fera une visite du village le 6 mai prochain, après midi pour un diagnostic d’entretien des trottoirs suite au passage au zéro phyto.

AFFAIRES DIVERSES

Adhésion au groupement d’intérêt public ID 77

Ce sujet est retiré de l’ordre du jour.

Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT

Décision n°02-2019 du 19 février 2019 : contrat établi avec AMJ Groupe pour la maintenance, l’assistance téléphonique et la mise à jour du logiciel du cadastre pour un montant annuel de 580,39 € HT.

Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales

Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) : M. Delaune indique que les différents budgets ont été adoptés à la séance du 4 avril 2019, pour un montant total de 45 136 000 € en fonctionnement et 14 791 400 € en investissement Il précise que le taux d’enlèvement des ordures ménagères de 16,43 % est en baisse en 2019.

Il fait part du renouvellement de la participation de la CAPF, pour un montant de 72 €, aux frais d’abonnement de la carte de transport scolaire Imagine R pour les lycéens, pour l’année scolaire 2019 – 2020.

Un projet de création d’une aire de grand passage est envisagé sur le site de Mont Merle, en forêt de Fontainebleau.

M. Pommeret donne le compte rendu de la réunion de la commission des finances et de la CLECT, pour l’attribution de compensation reversée à la commune.

Association Biosphère de Fontainebleau : M. Delaune indique que cette association organise des actions pédagogiques. Elle va signer un partenariat avec le parc naturel régional du Gâtinais français.

Parc naturel régional du Gâtinais français : M. Delaune fait part des 20 ans d’existence du Parc cette année. Une convention est signée entre le Parc et la CAPF sur le cadastre solaire. Il s’agit d’une cartographie permettant de découvrir le potentiel de production d’énergie solaire des toitures.

Syndicat intercommunal du collège : Mme Lelong informe que le budget a été voté et que la participation de la commune en 2019 s’élève à 12 979,92 €.

Commission travaux : M. Dubois précise que les travaux d’aménagement d’un carrefour à feux débuteront au cours du mois de mai.9 / 9

M. Lesage souhaite que le passage piéton, situé rue de Malesherbes, au niveau de l’arrêt de bus, soit éclairé. M. Catalan répond que sa demande sera prise en compte. Les travaux d’enfouissement des réseaux chemin de Melun seront réalisés en juin. Les travaux de réfection de voirie chemin de Mont à Grillons : du 15 au 17 avril : préparation de la voirie, 18 avril : enrobé sous le pont, 14 mai : exécution de la couche ECF. Les jeux sont posés au parc de loisirs.

L’éclairage public allée des Trembleaux fonctionne.

Commission communication et vie du village : Mme Lelong indique que la chasse aux œufs aura lieu le 21 avril au parc de loisirs.

Elle fait part d’une nouvelle association : Scrapmania : découverte du scrapbooking. Le quizz musical organisé par Ury’thme a été une réussite. La prochaine manifestation est une soirée théâtre le 13 avril à la salle Yvonne Garnier.

Elle indique qu’Ury’thme recherche des bénévoles pour l’organisation de la fête du sport le 25 mai prochain.

M. Catalan informe que la signature du contrat rural aura lieu le 17 mai prochain à la mairie d’Ury, avec les représentants de la Région Ile-de-France et du département de Seine-et- Marne.

La séance est levée à 23 h.

Le Maire,

Daniel CATALAN