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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 25 juillet 2024 AFFICHAGE EXTERIEUR
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 25 juillet 2024 AFFICHAGE EXTERIEUR)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 juillet 2024
Liste des délibérations
Délibération n° 2024-35-1.1
Objet : Travaux WC stade
Monsieur le Maire présente le projet de réfection des toilettes du stade. Le nouvel aménagement prévoit deux sanitaires dont un PMR.
Il présente les devis des différentes entreprises à intervenir :
Travaux Entreprises Montant HT Maçonnerie SARL DA COSTA Franck 2 910.00 € Menuiserie SAS DUBOIS Menuiserie 3 880.48 € Plomberie EI POUSSET Frédéric 2 893.12 € Carrelage faïence peinture SARL DENONIN 3 570.00 € Electricité SARL BERDOT 548.05 € Total Travaux 13 801.65 €
Considérant que la réfection des sanitaires publics du stade est nécessaire, Considérant que ces travaux ont été budgétés au budget 2024 et ont bénéficié d’une subvention au titre du FDSR,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de faire réaliser ces travaux
- autorise Monsieur le maire à signer les différents devis présentés ci-dessus et toutes pièces relatives à ce dossier.
Délibération n° 2024-36-7.1
Objet : Travaux de peinture éolienne + lavoir
Monsieur le Maire présente deux devis établis par l’entreprise DENONIN de Reignac sur Indre pour la remise en état des peintures du lavoir et de l’éolienne :
Travaux Coût HT
Réfection bardage extérieur et poteaux du lavoir 2 870.00 €
Réfection peinture de l’éolienne 7 720.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de faire réaliser la réfection des peintures du lavoir sur l’exercice 2024 et la peinture de l’éolienne sera budgétée sur l’exercice 2025.
- accepte le devis de l’Entreprise DENONIN d’un montant de 2 870.00 € HT
Délibération n° 2024-37-7.1
Objet : plateforme containers à verre et à papier – Budget Décision Modificative 2
Considérant que le Conseil Municipal a validé lors du Conseil Municipal du 20 juin 2024, le futur emplacement pour la plateforme des containers à verre et à papier « Rue de l’éolienne », Considérant que le services déchets de la communauté de Communes a donné son accord pour ce lieu,
Vu le devis établi par l’Entreprise VERNAT Travaux Publics pour la réalisation de cette plateforme en enrobé s’élevant la somme de 3 308.25 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de réaliser ces travaux, accepte le devis de l’entreprise Vernat - apporte les modifications suivantes au budget 2024 au titre de la décision modificative n°2 Délibération n° 2024-38-6.4
Objet : Décisions du Maire
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les délégations accordées à M. Le Maire,
- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes : - Décision n° 22.2024 : Déclaration d’intention d’aliénation enregistrée en mairie sous le n° 04.2024 adressée par Maitre Antony BERTHELOT, notaire à Montoire-sur-le-Loir, en vue de la cession d’un bien sis au 2, rue La Fayette à Dolus-le-Sec, cadastré section E 341, d'une superficie de 1a34. M. le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en date du 24.06.2024. - Décision n° 23.2024 : signature d’un avenant au contrat d’assurance Villassur auprès de Groupama concernant une mise à jour des garanties compte tenu des nouveaux risques suivants : cyberattaque, sinistre lié à une catastrophe naturelle et épidémie.
- Décision n° 24.2024 : signature d’un devis le 27 juin 2024 auprès de l’entreprise Eric Fillon – Reignac-sur-Indre pour la réfection de la plateforme de l’éolienne pour un montant de travaux de 3.380 € HT
- Décision n° 25.2024 : signature d’un devis le 5 juillet 2024 auprès de l’entreprise Gabriel Paysages – Chambourg-sur-Indre pour clôturer les réserves d’eau aux lieudits Le temple et Tressort pour un montant de travaux de 3.453 € HT
- Décision N° 26.2024 : location de la maison sise au 7, Place de l’Eglise à Madame CARLIN Adeline à compter du 15 juillet 2024 pour un loyer mensuel de 521€88. - Décision n° 27.2024 : signature d’un devis le 11 juillet 2024 auprès de l’entreprise STOCK
BLOC – Villedomer d’un montant de 1.091 € HT pour l’acquisition de 5 blocs béton