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Déliberation - DEL20250410 43B Economie sociale et solidaire Tarifs equipements
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 43B Economie sociale et solidaire Tarifs equipements)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : EQUIPEMENTS PUBLICS
43/Economie sociale et solidaire
B/ Tarifs équipements sportifs
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-43B-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-43B-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 43
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 43
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-43B-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-43B-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 EQUIPEMENTS PUBLICS
43/Economie sociale et solidaire
B/ Tarifs équipements sportifs
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu sa délibération du 27 juin 2024 fixant les tarifs de location des équipements sportifs,
considérant l’engagement de la Ville pour soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS),
considérant qu’elles participent pleinement au développement du tissu économique de la Commune en s’inscrivant dans la politique municipale,
considérant cette tarification spécifique comme moyens de soutenir ce secteur économique,
considérant que ces tarifs leur permettraient d’ouvrir leur champ d’actions en directions des ivryen(ne)s,
considérant que cette nouvelle tarification modifie celle s’appliquant actuellement aux associations extérieures,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la nouvelle tarification de location des équipements sportifs, applicable aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, à compter du 1er mai 2025, comme suit :
Catégorie Equipements
Rappel des
tarifs habituels
pour les entreprises,
comités
d’entreprises et
organismes privés
Tarif ESS
dont
associations non
ivryennes et
hors
associations
ivryennes
Equipements
nautiques
Bassin piscine municipale (grand bassin +
petit bassin) 461,18 € 230,59 €
Grand bassin 310,09 € 155,04 €
Petit bassin 155,62 € 77,81 €
Grand bassin - par ligne d'eau 94,28 € 47,14 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-43B-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Gymnases, salle
d'escrime, tennis de
table, bulle de
tennis
Delaune, Epinettes, Gosnat, P. et M. Curie,
Halle Gosnat, Lénine, A. Milliat, M.
Ostermeyer
72,20 € 36,10 €
Salles de sport, salle
de combat,
gymnases scolaires
et salles de
musculation
Orme au chat, Marat, Barbusse Langevin,
Joliot Curie, D. September, R. Parks, R.
Franklin, Piscine Robespierre, P. et M.
Curie, P. Galais, Epinettes, Delaune, Lilas,
Lénine
38,62 € 19,31 €
Stades Créneau
diurne (8h00 à
18h00)
Terrain engazonné Clerville et piste
d'athlétisme 104,51 € 52,25 €
Terrains synthétiques stades Lénine, Lilas,
Gournay 104,51 € 52,25 €
Stades Créneau
nocturne (à partir de
18h00)
Terrain engazonné Clerville et piste
d'athlétisme 209,01 € 104,50 €
Terrains synthétiques stades Lénine, Lilas,
Gournay 209,01 € 104,50 €
Courts de tennis
municipaux Courts de tennis municipaux 20,04 € 10,02 €
Plateaux d'évolution Ouverts au public Gratuit Gratuit
ARTICLE 2 : DIT que les recettes en résultant seront constatées sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410-43B-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025