Compte-Rendu - compte rendu 17 1

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Compte-Rendu - compte rendu 17 1 Document publié le Samedi 14 décembre 2013 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Économie et finances, 57- 2013 : Objet : Décisions modificatives de crédits budgétaires

Afin de permettre le mandatement des dernières factures de l’année, Monsieur le Maire propose la modification des crédits budgétaires suivants :

Budget communal M 14 :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

022 Dépenses imprévues - 1 141.00 €

Total - 1 141.00 €

65737 Subvention au service de

l’eau

- 4 003.00 €

Total 65 Autres charges de

gestion courante

- 4 003.00 €

60612 Energie Electricité + 213.00 € 60621 Combustibles + 1 712.00 € 6232 Fêtes et cérémonies + 33.00 € 6281 Cotisations +401.00 € Total 011 charges à caractère

général

+ 2 359.00 €

6336 Cotisations Centre de

gestion fonction publique

territoriales

+ 9.00 €

6338 autres impôts et taxes +5.00 € 6413 Personnel non titulaire + 2 460.00 € 6451 Cotisations URSSAF + 290.00 € 6453 Cotisations caisse de retraite + 21.00 € Total 012 Charges de personnel + 2 785.00 €

Budget eau et assainissement

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits 61558 Entretien et réparation - 510.00 €

2315 Installation matériel et

outillage

- 2 500.00 €

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de Lons le Saunier

Canton d’Orgelet

Mairie d’Onoz

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Municipal

Séance du 14 décembre 2013

Nombre de conseillers en exercice : 8

Nombre de conseillers présents : 7

Nombre de conseillers votants : 7

Absent(s) : 0

Excusé (s) : 1

Date de convocation : 10/12/2013

Date d’affichage : 17/12/2013

L’an deux mil treize le quatorze du mois de décembre à

vingt heures, le conseil municipal de cette commune

légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de M. RASSAU Jean-Noël, Maire en exercice.

Présents : Mesdames BESSONNAT Marie-Noëlle,

DELAPORTE Jennifer et LANAUD Véronique.

Messieurs RASSAU Jean-Noël, LIECHTI Laurent,

BALLAUD Jean-Louis et ZANCHI Georges.

Absents excusés : Monsieur SALVADOR Sébastien

Absent (s) :

Secrétaire de séance : Monsieur ZANCHI Georges6231 Annonces et insertions + 510.00 € 2031 Frais d’études + 2 500.00 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents les décisions modificatives de crédits telles que présentées ci-dessus.

58 – 2013 Objet : Indemnité de conseil à, Monsieur Guy PIETRIGA, receveur de la collectivité

Le Conseil Municipal, conformément aux dispositions des arrêtés interministériels du 8 mai 1972 et du 16 décembre 1983, décide d’accorder à Mr Guy PIETRIGA, receveur de la collectivité, l’indemnité de conseil à taux plein ainsi que l’indemnité de confection de budget prévue par l’arrêté du 30 juin 1975. Pour 2013, cette indemnité court du 1er janvier au 31 août et s’élève à 175.52 €.

59 – 2013 Objet : Indemnité de conseil à Monsieur Olivier REMY, receveur de la collectivité

Monsieur le Maire indique que Monsieur Olivier REMY, trésorier intérimaire d’ORGELET, exerce les fonctions de Receveur de la Commune depuis le 1er septembre 2013.

D’autre part, il rappelle l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ; chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux. Cet arrêté prévoit qu’en dehors des prestations de caractère obligatoire résultant de leurs fonctions de comptable, ces fonctionnaires sont autorisés à fournir, aux collectivités et aux établissements publics locaux. Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu à un versement d’une indemnité dite « indemnité de conseil » qui peut être modulée en fonction des prestations demandées au comptable. L’application d’un tarif est faite sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement, à l’exception de certaines opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années. Le calcul applicable pour l’indemnité maximum est le suivant :

- 3 pour 1000 sur les 7.622.45 premiers euros

- 2 pour 1000 sur les 28.867.35 € suivants

- 1.5 pour 1000 sur les 30.489.80 € suivants

- 1 pour 1000 sur les 60.979.61 € suivants

- 0.75 pour 1000 sur les 106.714.31 € suivants

- 0.50 pour 1000 sur les 152.449.02 € suivants

- 0.25 pour 1000 sur les 228.673.53 € suivants

- 0.10 sur toutes les sommes excédant 609.796.07 €

Monsieur le Maire précise que l’attribution de cette indemnité est valable pendant la durée du mandat du présent conseil, sauf délibération expresse contraire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’attribuer à Monsieur Olivier REMY, Receveur Municipal, l’indemnité de conseil décrite ci-dessus au taux de 100 % pour la durée de sa prise de fonctions.

- De prévoir cette dépense au compte 6225 du budget communal.

- Autorise Monsieur le Maire à ordonnancer cette dépense.

Séance levée à 21 heures

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Jean-Noël RASSAU