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Conseil Municipal - 2023 301 Ouvertures dominicales des commerces de detail pour lannee 2024
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 301 Ouvertures dominicales des commerces de detail pour lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2023-301
Objet : Ouvertures
dominicales des
commerces de détail
pour l’année 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix
novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Madame Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs, Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Dominique TAFFIN, Nicolas de BOISHUE, Guy PREAUX et
Horine EKOUE, Adjoints au Maire,
Mesdames et Messieurs Joseph DELPIC, Denis NOIROT-DUVAL, Isabelle
QUDARD, Nordine AOUNALLAH, Philippe LEFEBVRE, Xavier PASSERI,
Virginie CAPDEBOSCO, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, Patrick LEVEAU, Michelle
RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Christian PICCOLO,
isabelle CATRAIN, Denis BERTON, jean-Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZ,
Abou NIANG, Conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Madame Muriel MOSNAT, procuration à Madame Roselyne DACOURY-
TABEEY
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, procuration à Madame Sophie
RIGAUL
Madame Carole COUTON, procuration à Monsieur Nicolas DEBOISHUE
Madame Nathalie FOURMANN, procuration à Monsieur Guy PREAUX
Madame Mireille ROBERT, procuration à Monsieur Philippe LEFEBVRE
Monsieur José CASTICO-OLIVEIRA, procuration à Monsieur Georges
GOURGUES
Monsieur Thierry JULEIEN, procuration à Madame Florine EKOUE
Monsieur Bertrand GRANADO), procuration à Monsieur Christian PICCOLO
Secrétaire :
Monsieur Georges GOURGUES
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2023-301 ; OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL POUR L'ANNEE 2024
Dossier suivi par la Direction Développement Territorial et Habitat
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
VU le Code du Travail et notamment son article L.3132-26 :
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et légalité des chances
économiques ;
VU la demande d'avis envoyée à Cœur d’Essonne Agglomération le 05/10/2023 ;
VU l'avis de la Commission cadre de vie et développement territorial du 6 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a
lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés par décision
du maire prise après avis du Conseil municipal ;
CONSIDERANT que le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an ;
CONSIDERANT que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est
prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans
un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable :
CONSIDERANT le nombre d'ouvertures dominicales proposé pour l’année 2024 :
Après avoir délibéré, par 26 voix pour {la Majorité municipale}, 7 voix contre {groupe Saint-
Michel Avenir Ecologique et Solidaire en Cœur d’Essonne et groupe Saint-Michel en Commun).
DONNE un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail les dimanches suivants :
-_ Dimanche 14 janvier 2024,
- Dimanche 31 mars 2024,
- Dimanche 30 juin 2024,
- Dimanche 1° septembre 2024,
-_ Dimanche 8 septembre 2024,
- Dimanche 8 décembre 2024,
- _ Bimanche 15 décembre 2024
- _ Dimanche 22 décembre 2024,
- Dimanche 29 décembre 2024,
PRECISE que les dates seront définies par un arrêté du Maire.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 16 novembre 2023
Le Secrétaire
Publication en ligne le : 2 & NOV. 2023
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.