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Arrêté - 2023 061 Ouvertures dominicales des commerces de details pour lannee 2024
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 061 Ouvertures dominicales des commerces de details pour lannee 2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
n°2023 - CE À
Objet : Ouvertures
dominicaies des
commerces de détail
pour l’année 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L. 2211-1;
VU le Code du Travail et notamment l'article L. 3132-26 ;
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite loi Macron ;
VU la délibération n° 2023-301 du Conseil municipal en date du 16
novembre 2023 portant avis favorable du Conseil municipal sur les
ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2024;
VU l'avis réputé favorable de Cœur d’Essonne Agglomération ;
ARRÊTE
Article 1 : L'ouverture des commerces de détail est autorisée les
dimanches suivants :
- Dimanche 14 janvier 2024,
- Dimanche 31 mars 2024,
- Dimanche 30 juin 2024,
- Dimanche 1% septembre 2024,
- Dimanche 8 septembre 2024,
- Dimanche 8 décembre 2024,
- Dimanche 15 décembre 2024,
- Dimanche 22 décembre 2024,
- Dimanche 29 décembre 2024.
Article 2 : Les commerçants concernés devront respecter
scrupuleusement les dispositions de l'article L.3132-27 du code du
travail en ce qui concerne les droits sociaux de leurs salariés.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Préfet de l'Essonne,
- à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l'Essonne,
- à Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- à Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 29 NOV 2023
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de ? mois à compter de sa publication.