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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 047B Avenant convention SAA
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 047B Avenant convention SAA)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes : membres présents . 18
Platea u - suffrages exprimés : 18
*Lannemezan - pour :18
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2025/047 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 mars, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Jean-Bernard COLOMES. et Martine LABAT.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Didier FAVARO
Objet : Avenant à la convention Sage Adour Amont
Vu la délibération 2024-017 du Conseil communautaire de la CCPL autorisant la signature de la
convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour Amont pour une durée de 5 ans (2024-2028),
La convention prévoit notamment un partage financier entre l’Institution Adour et les EPCI pour
animer ce projet. Le coût est déterminé chaque année et nécessitera des avenants associés.
Le coût de l'animation et de la communication du SAGE est évalué pour 2025 à 136 900 € pour
l'animation et la communication, incluant les frais prévisionnels salariaux, de missions, de structure
et de communication. Le financement d'éventuelles études complémentaires ou données à produire
au-delà de ce montant prévisionnel n’est pas prévu dans le cadre de la convention financière 2025.
Le plan de financement prévisionnel pour 2025 prévoit 80% de l’Agence de l’eau et 20 % restant à
charge de l’EPTB et qui sera pris en charge par les partenaires financeurs (dont la CCPL).
Ainsi, pour l’année 2025, la convention prévoit une participation prévisionnelle de la CCPL à hauteur de 2,15 % soit 294,44 €.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant financier 2025 pour l’animation du
SAGE Adour Amont, avec une participation prévisionnelle annuelle de 294.44 €,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250306-2025-047B-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 D'autoriser le versement de la participation de la CCPL à hauteur de 2,15 % du coût de
l'animation, soit 294.44 €
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
/
Publiée le 29 MARS 2075
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250306-2025-047B-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025