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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 159B Demande subvention CD65 et Anah 2025
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 159B Demande subvention CD65 et Anah 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes L membres présents : 15
Plateau - suffrages exprimés : 15
Lannemezan - pour : 15
NESTE BARONNIES 2AISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/159 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Laurent LAGES,
Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Joëlle ABADIE, Roger LACOME, André RECURT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE et Jean-
Bernard COLOMES
Objet : OPAH - demande de subvention CD65 et Anah 2025
Vu la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, en date du 15 novembre 2023 entre la
Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan et la Communauté de Commune Neste
Barousse pour poursuivre l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur leurs
territoires respectifs, à la suite d’une étude pré-opérationnelle réalisée en régie ;
Vu la convention de programme du 29 décembre 2023 entre l’État, l'Agence Nationale de l'Habitat
(ANAH), le Département des Hautes-Pyrénées, Procivis Sud Macif Central Toulouse Pyrénées et la
Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan pour une durée de 3 ans à compter du 1°
janvier 2024 ;
Vu la délibération 2024-050 du 14 mars 2024 du conseil communautaire du de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan, attribuant le marché public au Bureau d’étude ALTAÏR sur le
suivi de l'opération et l'animation du OPAH ;
L'opération est subventionnée annuellement au titre du suivi de l'animation du programme, par
l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), au titre de la part fixe (35 % du HT) et de la part variable
(jusqu’à 100 dossiers par an et selon les programmes ANAH) et par le Conseil Départemental pour
20 % de la part fixe HT.
Bilan 2025 :
— Nombre de dossiers déposés : 49 à l’échelle de l’'OPAH, dont 31 sur la seule CCPL.
— Nombre de personnes reçues en permanences : 118 à l'échelle de l’'OPAH, dont 78 sur la
seule CCPL.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251104-2025-159B-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES (TTC) RECETTES (TTC)
Subvention ÉTAT / ANAH 0,
(35% de la part fixe) 1729/8% A1 550€
Suivi-animation OPAH CCPL/CCNB EnMention PORT PRNAN 68,54%| 108 570€ . 158 400€ |(Primes parts variables) Dont 33 000 € HT de part fixe —— Conseil Départemental 65 4.17 % 6 600 € (20% de la part fixe) dé
Autofinancement CCPL 20% 31 680 €
TOTAL 158 400 € TOTAL 100 % | 158 400 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D'autoriser la CCPL à demander une subvention auprès du Conseil Départemental d’un montant fixe de 6 600 € pour l’année 2025 au titre de l’'OPAH ;
_— D’autoriser la CCPL à demander une subvention auprès de l’ANAH d’un montant
prévisionnel maximal de 120 120 €, au titre de l’année 2025 de l’opération OPAH.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANQ Alain PIASER
Publiée le 18 NOV. 2875
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251104-2025-159B-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025